TPR-S-Fra

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/S/107 |
| |9 octobre 2002 |
| |(02-5353) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|JAPON |
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|Rapport du Secrétariat | |Le présent rapport, préparé pour le sixième examen de la |
|politique commerciale du Japon, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au |
|gouvernement du Japon des éclaircissements sur sa |
|politique et ses pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. M. Hayafuji (tél. 022-739 |
|5873) ou M. M. Daly (tél. 022-739 5077). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|gouvernement du Japon est reproduite dans le document |
|WT/TPR/G/107. | Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte,
ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de
l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le Japon.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Cadre et objectifs de la politique commerciale vii 3) Politiques et pratiques commerciales - Analyse par mesure
viii 4) Politique commerciale - Analyse par secteur x 5) Perspectives xi I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Principaux résultats économiques 1 2) Politiques macro-économiques 4
i) Politique monétaire et politique de change 4
ii) Politique budgétaire 5
iii) Politiques structurelles 8 3) Évolution du commerce et de l'investissement étranger direct
10
i) Composition des échanges de marchandises 10
ii) Répartition géographique des échanges de marchandises 12
iii) Composition des échanges de services 12
iv) Investissement étranger direct (IED) 12
v) Perspectives 14 II. politique commerciale: cadre et objectifs 15 1) Objectifs de la politique commerciale 15 2) Formulation et évaluation de la politique commerciale 15
i) Formulation et administration de la politique commerciale
15
ii) Évaluation des politiques liées au commerce 18 3) Accords et arrangements commerciaux 20
i) OMC 20
ii) Accords régionaux 24
iii) Accords bilatéraux 26
iv) Traitements préférentiels 28 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs par mesures 31 1) Introduction 31 2) Mesures influant directement sur les importations 32
i) Dédouanement 32
ii) Règles d'origine 33
iii) Droits de douane 33
iv) Mesures non tarifaires à la frontière 40
v) Mesures de circonstances 41
vi) Marchés publics 42
vii) Commerce d'État 46
viii) Normes, mesures sanitaires et phytosanitaires 46 3) Mesures de promotion des importations et des investissements
étrangers 50
i) Promotion des importations 50
Page ii) Mesures de réglementation et de promotion des
investissements 51
iii) Zones d'accès des produits étrangers (FAZ) 51 4) Mesures influant directement sur les exportations 52
i) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 52
ii) Prohibitions, restrictions à l'exportation, et licences 52
iii) Programmes de promotion des exportations 53 5) Mesures influant sur la production et le commerce 53
i) Imposition et aide relative à la fiscalité 53
ii) Subventions et autres aides financières 54
iii) Sociétés d'État et privatisation 54
iv) Mesures d'investissement liées au commerce 55
v) Droits de propriété intellectuelle liés au commerce 55
vi) Réforme des réglementations 57
vii) Politique de la concurrence 58
viii) Gouvernement d'entreprise 62 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 64 1) Introduction 64 2) Agriculture 65
i) Généralités 65
ii) Mesures à la frontière 66
iii) Mesures intérieures et programmes de soutien 69 3) Secteur manufacturier 70 4) services 71
i) Services financiers 71
ii) Télécommunications 75
iii) Transports 78
iv) Autres services 80 BIBLIOGRAPHIE 83 TABLEAUX - APPENDICE 85 GRAPHIQUES I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Processus d'élaboration du budget de l'exercice 2002 7
I.2 Commerce des marchandises par produit en 1999 et 2001 11
I.3 Commerce des marchandises par pays en 1999 et 2001 13 II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS II.1 Élaboration du mécanisme d'évaluation des politiques au Japon 19 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURES III.1 Proportion des droits autres qu'ad valorem, par section du SH,
exercice 2002 36
III.2 Moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, par section du SH
38
III.3 Distribution des droits de douane NPF appliqués, exercice 2002
39
Page TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 1998-2001 1
I.2 Répartition du PIB et de l'emploi par secteur (1995-2000) 3
I.3 Comptes des opérations courantes et des mouvements de capitaux (1997-
2001) 5 II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS II.1 Situation des notifications à l'OMC, juillet 2002 21 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURES III.1 Structure des droits NPF appliqués au Japon 34
III.2 Composition des marchés publics par produit et par origine, 2000
44
III.3 Principaux règlements techniques et normes au Japon, mai 2002
47
III.4 Suspension des importations susceptibles de constituer une atteinte à
des droits de
propriété intellectuelle, 1995-2001 57
III.5 Statistiques sur l'application de la politique relative à la
concurrence, 1997-2001 60 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Protection tarifaire NPF appliquée dans le secteur de l'agriculture,
exercice budgétaire 2002 67
IV.2 Mesures de sauvegarde spéciales prises dans le secteur de
l'agriculture, exercices
budgétaires 2000-2002 68
IV.3 Prix d'achat de tous les principaux produits agricoles visés par des
accords de fixation
des prix et/ou de commercialisation/contrôles des prix 70 APPENDICE - TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Composition du commerce des services, 1995-2001 87
AI.2 Flux entrants et sortants d'IED par provenance et par destination
(1999-2001,
exercice budgétaire) 88
AI.3 Flux entrants et sortants d'IED par branche d'activité (1999-2001,
exercice budgétaire 90 II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS AII.1 Différends dans lesquels le Japon est intervenu en tant que partie,
2000-juillet 2002 91 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURES AIII.1 Progressivité et fourchette des droits, exercice 2002 94
AIII.2 Répartition du contingent d'importation par produit, exercice
2001 97
AIII.3 Contingents d'importation applicables aux produits
halieutiques, exercice 1996-2001 98
AIII.4 Subventions notifiées conformément aux dispositions de l'OMC,
exercice 1998-2001 99
AIII.5 Branches d'activité surveillées par la FTC eu égard à la
présence éventuelle d'"une
situation monopolistique", 1999 et 2001 105
OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES
1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Depuis le précédent examen de la politique commerciale du Japon, en 2000,
la situation économique du pays ne s'est guère améliorée. Après une légère
reprise en 1999 et 2000 ayant succédé à dix années de stagnation, le PIB
réel a diminué de 0,6 pour cent en 2001 et devrait encore baisser
légèrement en 2002, malgré une politique monétaire de taux d'intérêt
pratiquement nuls et des déficits budgétaires récurrents qui ont porté la
dette publique à des niveaux records. L'économie reste par ailleurs
confrontée à la pression