TPR-S-Fra

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/S/112 |
| |12 février 2003 |
| |(03-0810) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|CANADA |
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|Rapport du Secrétariat | |Le présent rapport, préparé pour le septième examen de la|
|politique commerciale du Canada, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au |
|gouvernement canadien des éclaircissements sur sa |
|politique et ses pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant le rapport |
|peuvent être adressées à: Mme Catherine Hennis-Pierre |
|(tél. 739 5640), M. Angelo Silvy (tél. 739 5249), M. |
|Karsten Steinfatt (tél. 739 6759) et M. Raymundo Valdés |
|(tél. 739 5346). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|gouvernement canadien est reproduite dans le document |
|WT/TPR/G/112. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de l'Organe
d'examen des politiques commerciales portant sur le Canada.
TABLE DES MATIÈRES
Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ix 1) Évolution de l'économie et de la politique ix 2) Mesures agissant directement sur les importations x 3) Autres mesures agissant sur le commerce xi 4) Politiques en vigueur dans certains secteurs autres que de
services xii 5) Politiques en vigueur dans certains secteurs de services
xiii I. évolution récente de l'éCONOMIe 1 1) Production, emploi et prix 1 2) Politique monétaire et taux de change 4 3) Politique budgétaire 6 4) Balance des paiements 8 5) Structure du commerce et de l'investissement 10
i) Commerce des marchandises 10
ii) Commerce des services 11
iii) Investissement étranger 12 6) Perspectives 14 II. cadre de la politique commerciale et de la politique en matière
d'investissement 15 1) Introduction 15 2) Cadre institutionnel et cadre de la politique commerciale
15 3) Régime de l'investissement étranger 17 4) Participation à l'OMC 21
i) Priorités de la politique commerciale 21
ii) Politique en matière d'investissements internationaux 25
iii) Commerce et développement 26
iv) Règlement des différends à l'OMC 26 5) Relations Préférentielles en matière de commerce et
d'investissement 27
i) Relations avec les États-Unis et le Mexique 28
ii) Autres accords commerciaux préférentiels 30 6) Autres relations en matière de commerce et d'investissement
32 Page III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE 35 1) Introduction 35 2) Mesures touchant directement les importations 36
i) Procédures douanières 36
ii) Règles d'origine 38
iii) Droits de douane 39
iv) Autres impositions et taxes 49
v) Mesures contingentes 52
vi) Restrictions quantitatives et mesures de contrôle 62
vii) Normes, règlements techniques et mesures sanitaires et
phytosanitaires 65 3) Mesures touchant directement les exportations 73
i) Mesures de contrôle, restrictions et impositions à
l'exportation 73
ii) Financement des exportations et autres aides à
l'exportation 77 4) Mesures visant la production et le commerce 82
i) Politique de la concurrence 82
ii) Aide financière et autre accordée aux entreprises 87
iii) Prescriptions en matière d'apport local 93
iv) Entreprises d'État 95
v) Marchés publics 98
vi) Droits de propriété intellectuelle 105 Annexe III.1 Marchés publics provinciaux et territoriaux 113 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE Pour certains SECTEURs 118 1) Introduction 118 2) Secteur agroalimentaire 119
i) Introduction 119
ii) Principales formes du soutien 121
iii) Contingents tarifaires 124
iv) Aide à l'exportation 129
v) Commerce d'État et autres arrangements commerciaux 130 3) Textiles et vêtements 132 i) Introduction 132
ii) Évolution de la politique commerciale 134 4) Acier 139 5) Services de télécommunication et services audiovisuels 143
i) Introduction 143
ii) Services de télécommunication 143
iii) Services audiovisuels 146 Page 6) Transport maritime 148
i) Introduction 148
ii) Cadre réglementaire 150
iii) Mesures touchant l'accès au marché 152
iv) Le système portuaire national 153 7) Transport aérien 154
i) Introduction 154
ii) Cadre réglementaire 154
iii) Évolution de la politique de concurrence 158 8) Services financiers 159
i) Introduction 159
ii) Services bancaires 161
iii) Services d'assurance 163 BIBLIOGRAPHIE 167 appendice - tableaux 169 GRAPHIQUES
Page III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Moyennes tarifaires NPF 1996-2002 (certaines années) et droit
consolidé final (2004) 42
III.2 Distribution des taux de droits NPF, 2002 43
III.3 Progressivité des droits pour certains produits manufacturés, 2002
44
III.4 Droits antidumping en vigueur par partenaire, 31 décembre 2001
57
III.5 Règlements techniques promulgués par le gouvernement canadien, 1972-
2001 66
III.6 Prêts commerciaux par secteur, 1998-2001 80
III.7 Aide aux entreprises sous forme de transferts courants et de
transferts
de capitaux, 1991-2001 89
III.8 Points de vente au détail et boissons alcooliques en vente en
Alberta, 1993 et 2001 96 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE POUR CERTAINS SECTEURS IV.1 Estimation du soutien à l'agriculture apporté par les plus grands
exportateurs de produits
agricoles de l'OCDE, 1986-2001 122
IV.2 Dépenses publiques consacrées au soutien du secteur agroalimentaire,
1994-2002 123
IV.3 Importations de vêtements, 1994, et 1999-2001 136
IV.4 Principaux acteurs du secteur des services de télécommunication
144
TABLEAUX I. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'ÉCONOMIE I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 1997-2002 2
I.2 Quelques indicateurs monétaires et indicateurs du taux de change,
1997-2002 6
I.3 Quelques indicateurs budgétaires, 1997-2002 8
I.4 Balance des paiements internationaux du Canada, 1997-2002 9
I.5 Transactions internationales de services, par catégorie, 1998-2001
11
I.6 Bilan des investissements internationaux du Canada, 1997-2001 13 II. CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA POLITIQUE EN
MATIÈRE D'INVESTISSEMENT II.1 Quelques restrictions et contrôles concernant l'investissement, par
secteur, 2002 19
II.2 Notifications présentées par le Canada au titre des Accords de l'OMC, septembre 1998-août 2002 22
II.3 Propositions de négociation concernant le commerce des services
présentées par
le Canada à l'OMC 24
II.4 Accords et arrangements préférentiels conclus par le Canada en
matière de commerce
et d'investissement, décembre 2002 27 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Analyse récapitulative des droits appliqués au Canada, 2002 40
III.2 Droits d'importation par régime tarifaire, 2000 46
III.3 Taxes de vente provinciales, juin 2002 50
III.4 Recommandation concernant les mesures correctives dans le cadre
d'enquête en matière
de sauvegarde sur l'acier 53
III.5 Enquêtes antidumping ouvertes entre le 1er janvier 2000 et le 31
décembre 2001 58
Page III.6 Mesures compensatoires en vigueur, 30 juin 2002 61
III.7 Importations soumises à des mesures de contrôle ou à des licences,
juin 2002 62
III.8 Règlements techniques et sanitaires et phytosanitaires, principaux
organismes et législation 67
III.9 Liste d'exportation des marchandises contrôlées