TPR-S-Fra

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/S/109 |
| |18 novembre 2002 |
| |(02-6321) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|HONG KONG, CHINE |
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|Rapport du Secrétariat | |Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de |
|la politique commerciale de Hong Kong, Chine, a été |
|établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre |
|responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord |
|établissant le Mécanisme d'examen des politiques |
|commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech |
|instituant l'Organisation mondiale du commerce), le |
|Secrétariat a demandé au gouvernement de Hong Kong, Chine|
|des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques |
|commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à Mme Eugenia Lizano (tél. 739 |
|5529), M. Masahiro Hayafuji (tél. 739 5873) et M. Michael|
|Daly (tél. 739 5077). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|gouvernement de Hong Kong, Chine est reproduite dans le |
|document WT/TPR/G/109. |
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte,
ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de
l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur Hong Kong,
Chine.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Cadre institutionnel et cadre de la politique commerciale
vii 3) Mesures commerciales et mesures liées au commerce viii 4) Politiques sectorielles ix I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Évolution économique récente 1
i) Résultats économiques 1
ii) Politiques macro-économiques 4
iii) Mesures structurelles 9 2) Évolution du commerce 10
i) Composition des échanges 11
ii) Répartition géographique des échanges 11 3) Perspectives 11 II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14 1) Introduction 14 2) Cadre institutionnel 14 3) Élaboration et mise en ?uvre de la politique commerciale
15
i) Bureaux et départements gouvernementaux 15
ii) Organes consultatifs et organes d'examen 16 4) Objectifs et arrangements en matière de politique commerciale
17
i) Accords multilatéraux 17
ii) Initiatives de coopération régionale 18
iii) Accords bilatéraux 19 5) Régime de l'investissement étranger 19 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE 20 1) Introduction 20 2) Mesures agissant directement sur les importations 21
i) Enregistrement des importations 21
ii) Droits de douane 22
iii) Autres impositions à l'importation 23
iv) Évaluation en douane et règles d'origine 25
v) Prohibitions, restrictions et régime de licences à
l'importation 25
vi) Mesures contingentes 27 Page
vii) Normes et autres prescriptions techniques 27
viii) Marchés publics 31
ix) Commerce d'état 35
x) Mécanismes relatifs à la teneur en éléments d'origine
locale 35
xi) Échanges compensés 35 3) Mesures agissant directement sur les exportations 35
i) Procédures 35
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 36
iii) Prohibitions, restrictions et régime de licences à
l'exportation 37
iv) Aide à l'exportation 39
v) Cartels d'exportation et autres arrangements concernant
les exportations 39
vi) Financement, assurance et garanties à l'exportation 39
vii) Promotion des exportations et aide à la commercialisation
40 4) Autres mesures agissant sur la production et le commerce
40
i) Incitations 40
ii) Rôle des entreprises publiques 44
iii) Politique de la concurrence et questions de réglementation
45
iv) Gouvernement d'entreprise 47
v) Droits de propriété intellectuelle 49 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 60 1) Introduction 60 2) Agriculture 62 3) Secteur manufacturier 65 4) Services 66
i) Services financiers 67
ii) Télécommunications 72
iii) Transports 76
iv) Tourisme 82 BIBLIOGRAPHIE 85 APPENDICE - TABLEAUX 91
GRAPHIQUES I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Composition par produit du commerce des marchandises, 1998 et 2001
12
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 1998 et 2001
13 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Majoration entre le prix d'importation c.a.f. et le prix de détail du
riz parfumé
thaïlandais à Hong Kong, Chine, 1998-2001 64
IV.2 Taux d'intérêt en dollars HK, 1998-2001 71
Page TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Principales caractéristiques de l'économie, 1998-2001 2
I.2 Principaux indicateurs macro-économiques, 1998-2002 3
I.3 Structure des recettes fiscales directes et indirectes, 1997-2002 7
I.4 Exportations et importations de services, 1998-2001 10 II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE II.1 Quelques notifications présentées par Hong Kong, Chine au titre des
Accords de
l'OMC, en octobre 2002 17 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE III.1 Redevances pour les déclarations d'importation (en dollars HK), juin
1999 21
III.2 Lignes tarifaires totalement ou partiellement consolidées, pour les
produits agricoles
et autres qu'agricoles selon la définition de l'OMC, 1998 et 2001
22
III.3a Droits d'accise, 2001-2002 24
III.3b Production locale de produits soumis aux droits d'accise
24
III.4 Prescriptions en matière d'étiquetage 31
III.5 Marchés publics, 1998 à 2001 32
III.6 Contrats attribués dans le cadre des diverses procédures d'appel
d'offres, 1998 à 2001 34
III.7 Redevances pour les déclarations d'exportation, 2002 36
III.8 Sociétés à capitaux publics 44
III.9 Lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle 50
III.10 Respect des droits de propriété intellectuelle, 1998 à 2002
59 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Structure économique et emploi, 1997-2002 61
IV.2a Structure du secteur bancaire, 1998-2001 68
IV.2b Taux de recouvrement du secteur bancaire, 1998-2001 68
IV.3 Services des télécommunications à Hong Kong, Chine, 1998-2002 73
IV.4 Transports aériens, 1997-2001 77
IV.5 Trafic du port de Hong Kong, Chine, 1997-2002 80
IV.6 Tourisme, 1998-2001 83
APPENDICE - TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Balance des paiements, 1998-2001 93
AI.2 Investissement étranger direct par principaux secteurs de l'activité
économique - entrées
et sorties, 1998-2000 94
AI.3 Investissement étranger direct par pays - entrées et sorties, 1998-
2000 95 Page III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Marchandises soumises à des licences d'importation, 2002
96
AIII.2 Normes et/ou règlements techniques de Hong Kong, Chine, avril
2002 99 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR AIV.1 Aide à l'agriculture et à la pêche 104
OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES
1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Pendant la période considérée (1998-2002), la Région administrative
spéciale de Hong Kong (RASHK) a été confrontée à deux chocs extérieurs
successifs: la crise financière asiatique au début de cette période et le
ralentissement de l'activité économique mondiale en 2001. La rétrocession
de Hong Kong à la République populaire de Chine en 1997 n'a pas modifié le
régime de commerce et d'investissement du Territoire. Toutefois, la RASHK
a dû faire face à des ajustements structurels très importants liés à son
intégration croissante au reste de la Chine, en particulier à la région du
delta de l