ecole nationale superieure agronomique de montpellier - Inra

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INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2 Place Pierre Viala
34060 MONTPELLIER Cedex 2
REALISATION RESEAU EAUX USEES
PECH ROUGE à GRUISSAN AUDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Régi par les articles 28 et 40 du C.M.P.
SOMMAIRE
1 - IDENTIFICATION 4
1.1. - Personne publique 4
1.2. - Entreprise 4
2 - MISE EN CONCURRENCE 4
3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4
4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 5
4.1. - Généralités 5
4.2. - Normes et règlements 6
4.3. - Prestations 7
4.4. - Démarches et formalités 7
4.5. - Renseignements graphiques 7
4.6. - Prix global 7
4.7. - Propreté du chantier 8
4.8. - Prestations particulières d'exécution 8
5 - DESCRIPTION DES TRAVAUX 8
5.1. - Etat des lieux 8
5.2. - Généralités 9
5.3 - Prestations à exécuter 9
IMPLANTATION 9
FRAIS D'ETUDE - CONTROLE 9
AUTORISATIONS DIVERSES 9
5-4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES TERRASSEMENTS 9
5-4-1 CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX 9
5-4-2 ETAIEMENTS - BLINDAGES 9
5-4-3 PRESENCE D'EAU DANS LES FOUILLES 10
5-4-4 MOUVEMENT DES DEBLAIS 10
5-5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CANALISATIONS 11
5-5-1 MISE EN OEUVRE 11
5-5-2 QUALITE DES INSTALLATIONS 11
5-6 ETABLISSEMENT DU PROJET D'EXÉCUTION 12
5-7 CONTROLE ET ANALYSE - ESSAIS ET VERIFICATIONS 12
5-8 PIQUETAGE DES PLATES-FORMES 13
5-9 REMBLAIEMENTS 13
5-10 CONDITIONS D'EXÉCUTION 14
5-11 COORDINATION 16
5-12 TRAVAUX A REALISER 16
FOUILLES EN TRANCHEES 16
REMBLAIS DES TRANCHEES 16
FOUILLES POUR FOSSE DE RELEVAGE 17
TRAVAUX DIVERS 17
EVACUATION 17
CANALISATIONS E.U/E.V 17
REGARDS DE VISITE 17
REGARDS DE JONCTION 18
JONCTIONS SUR RESEAU EXISTANT 18
FOSSE DE RELEVAGE 18
POMPE DE RELEVAGE 20
6 - VERIFICATIONS - RECEPTION 25
EPREUVES - ESSAIS 26
ESSAIS A LA PLAQUE 27
7 - PRIX ET DELAIS 27
7.1 - Forme du prix 27
7.2. - Rémunération de l'entreprise 27
7.3. - Modalités de paiement 28
7.4. - Modalités de facturation 28
7.5. - Délai 28
10 - PENALITES, RESILISATION 28
11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 29 1 - IDENTIFICATION 1 - Personne publique Institut National de la Recherche Agronomique - INRA 2, place Pierre Viala
34060 Montpellier cedex 2
Téléphone : 04.99.61.22.00 Représenté par Monsieur Dominique OTTOMANI, Directeur des Services d'Appui.
2 - Entreprise
Raison sociale :
Adresse :
Représentée par :
Fonction :
Immatriculée à l'INSEE :
Numéro SIRET :
Numéro registre commerce ou métiers :
Code APE :
Qualifications :
Désignée ci-après par « l'Entreprise ». 2 - MISE EN CONCURRENCE
Le présent marché a fait l'objet d'une publicité préalable. 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
- le présent marché,
- le C.C.A.G. (cahier des clauses administratives générales) applicable
aux marchés publics de travaux. 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
4.1. - Généralités
L'opération comporte un lot : L'attention de l'entreprise est particulièrement attirée sur les points
suivants : - l'Entreprise devra veiller à ne créer aucun trouble, ni aucune
perturbation pouvant nuire à l'activité des bureaux situés à
proximités et qui reste en fonctionnement, en conséquence
l'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions utiles pour éviter
de perturber le fonctionnement normal du service (circulation des
personnes, poussières, vibrations, perturbations électromagnétiques,
etc...).
- Elle devra prendre les précautions nécessaires si un sinistre, de
quelque nature que ce soit, venait à se produire. Elle devra prendre
les mesures nécessaires dans les plus brefs délais et avertir
immédiatement l'INRA, au Service Patrimoine et Architecture, en cas
d'accident ou de danger imminent, L'entrepreneur est tenu de s'assurer
en cas d'avaries ou d'accidents dus à l'intervention de son personnel
tant vis à vis du personnel de l'INRA que des installations - l'Entreprise devra prendre toutes les mesures de sauvegarde pour la
protection de son personnel et de son matériel au cours de l'exécution
des travaux, - l'Entreprise prendra contact avec le Service Patrimoine et
Architecture de l'INRA pour obtenir tous les renseignements permettant
d'éviter la détérioration des réseaux proches. Elle fera son affaire
de tout accident pouvant survenir de son fait, - l'Entreprise devra demander, à qui de droit, toutes les autorisations
dont elle a besoin. Elle devra se conformer à tous les règlements
intérieurs de l'INRA en vigueur et devra faire son affaire du
nettoyage et de la remise en état des locaux où les travaux sont
exécutés pendant toute la durée de son intervention, - un plan de prévention et un permis de feu devront obligatoirement être
établis, en liaison avec la responsable Prévention de l'INRA, avant le
démarrage des travaux, - l'arrêt momentané des réseaux et installations devra faire l'objet
d'une demande au Service Patrimoine et Architecture de l'INRA, en
précisant la nature et la durée. - Les travaux se dérouleront dans des locaux en exploitation et en accès
réglementé. Les entrepreneurs devront tenir compte dans leurs prix des
astreintes qui en découlent, notamment
- fourniture à l'INRA, d'un planning précis des interventions,
- rendez-vous de chantier hebdomadaires, dès l'ouverture du
chantier, - le personnel de l'INRA, en fonctionnement normal,
ne devra en aucun cas être soumis aux sujétions du
chantier (accès, bruit, stockage de matériels, etc.),
- Fourniture au moins 15 jours avant ses interventions les noms
et qualités des personnels intervenants sur le chantier - L'INRA se réserve le droit d'interdire immédiatement l'accès des locaux
aux personnels de l'entreprise jugés par elle indésirable ou ne donnant pas
satisfaction. 4.2. - Normes et règlements
L'entreprise est tenue de respecter les lois, décrets, arrêtés et
règlements administratifs qui s'appliquent à cette réalisation ainsi que
les normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du
présent C.C.T.P. En cas de discordance entre ces différents documents,
celui de date la plus récente fait foi. La liste des documents rappelée ci-
dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de
remise de l'offre sont réputés connus de l'entreprise. L'attention de
l'entreprise est attirée sur quelques textes de portées générales.
L'ensemble de la réglementation étant applicable, l'entreprise doit se
reporter aux textes publiés par le R.E.E.F. et en particulier : Décrets et règlements
- Décret n°65.48 du 8 Janvier 1965 concernant la protection et la
salubrité applicables sur les chantiers de bâtiment et T.P.
- Décret 69.380 du 18 Avril 1969 concernant les matériels utilisés sur
le chantier ainsi que tous les arrêtés et circulaires ministériels
d'application.
- Règles de mitoyenneté. Documents Techniques Unifiés (D.T.U.)
Sont applicables, aux matériaux d'une part et à l'exécution des travaux
d'autre part, les prescriptions et recommandations des Cahiers des Charges
(ou ayant valeur de Cahier des Charges) des Documents Techniques Unifiés
(D.T.U.) suivi de leurs cahiers des Clauses Spéciales, mémentos de
conception, additifs et erratum publiés par le C.S.T.B. : Terrassements :
- D.T.U. n° 12 : Terrassement pour le bâtiment. (NF. P 11-201). Normes européennes et françaises
Les matériaux et les mises en ?uvre, dont la réalisation est prévue au
marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par l'ensemble des
Normes Européennes et Françaises publiées par l'Association Française de
Normalisation (A.F.N.O.R.) et homologuées par arrêté ministériel même si
elles ne sont pas citées dans le présent document.
Notamment les normes :
- NF P 01.001 révisée, concernant les dimensions de coordination des
ouvrages et des éléments de construction.
- NF.P.06.001 concernant les charges permanentes et surcharges à admettre
dans les constructions. En cas de discordance entre ces différentes normes, celle de date la plus
récente fait foi. Autres publications
- Les divers fascicules du C.P.C. des PONTS et CHAUSSÉES relatifs à
l'ensemble des travaux routiers, aux ouvrages d'art, à l'établissement
des réseaux d'assainissement et d'eau potable. 4.3. - Prestations
Les travaux décrits à l'article 5, sont dus dans leur intégralité par
l'entreprise et, ce, sans que cette liste soit limitative. Il s'agit de travaux de réseaux d'eaux usées sur le site INRA Domaine de
Pech-Rouge -11430 Gruissan. Toutes les déposes et évacuations en décharges agréées, de la totalité des
ouvrages existants, sont à la charge de l'entreprise. 4.4. - Démarches et formalités
L'entreprise garantit l'INRA contre tout recours de l'administration ou des
tiers pour l'inobservation de la réglementation générale et des règles
générales de sécurité. 4.5. - Renseignements graphiques
Sont jointes en annexe les pièces graphiques suivantes : Format A3 :
- Annexe n°1 Plan de masse L'entreprise signalera au Service Patrimoine et Architecture de l'INRA
toute discordance entre les pièces graphiques remises et la situation
constatée sur place avan