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Fédération des Autonomes de Solidarité
Dossier de presse Conférence de presse
Les conflits Enseignants - Elèves - Parents d'élèves
dans le département du Rhône
Résultats et perspectives de la violence à l'école Mercredi 10 mai 2006
Lyon Mai 2006 Fédération des Autonomes de Solidarité
Union Solidariste Universitaire FAS-USU : 7, rue Portalis - 75008 Paris
Tél. 01 44 90 86 86 - Fax : 01 44 90 86 87
http : // www.fas-usu.com.fr
Sommaire Pourquoi une fédération ? p.03
. Principes
. Objectifs
. Valeurs
. Fonctionnement
. Bureau National Quelques chiffres (national) p.05
Quelques chiffres (Département du Rhône) p.06
Etre adhérent p.07
. Qui peut adhérer ?
. Que faire en cas de problème ?
. Conseil juridique
Connaître l'autonome p.08
. Fonctionnement
. Réseau de correspondants
. Conseil d'Administration
. Information
Partenaires p.11
. Les Ministères
. Les protocoles Contacts presse AB3C / Annie Blin - Stéphane Barthélémi
34, rue de l'Arcade - 75008 Paris
Tél. 01 53 30 74 00 - Fax. 01 53 30 74 09
stephane@ab3c.com Pourquoi une fédération ? Dès 1901, des membres de l'Enseignement public ont ressenti l'impérieuse
nécessité de s'unir pour assurer solidairement la défense de leurs intérêts
moraux et matériels.
Ils ont créé les Autonomes de Solidarité en 1903, pour faire face aux
atteintes portées à leur honneur ou à leur réputation professionnelle par
des adversaires de l'Ecole publique et laïque. Mais ils ont aussi pensé à
se prémunir contre la mise en cause fréquente de leur responsabilité, en
raison de faits dommageables survenus pendant l'exercice de leur
profession. Avec la société d'assurance mutuelle, l'Union Solidariste Universitaire,
qu'elles ont fondé en 1909, elles regroupent plus de 600 000 adhérents et
prennent donc en charge leur protection dans les domaines assurables
(Responsabilité Civile-Défense, accidents et maladies professionnels) et
non assurables (insultes, menaces, diffamations, accusations...), sans
exclure des interventions de solidarité. Principes La Fédération des Autonomes de Solidarité, association loi 1901, regroupe
l'ensemble des Autonomes de Solidarité Laïques, soit 101 associations. Elle
est membre du Comité de Coordination des ?uvres Mutualistes et Coopératives
de l'Education Nationale (CCOMCEN).
Elle a pour principe fondamental la solidarité au profit des adhérents de
ses associations départementales. Elle se caractérise par son souci
d'humanisme et sa volonté de rassembler. Elle exerce son action dans un
esprit de tolérance mutuelle, sans aucune discrimination entre les
individus quelle que soit leur origine ethnique, quelles que soient leurs
options philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses. Objectifs . Permettre une pratique sereine des métiers de l'Education par une
solidarité professionnelle de chaque jour, adaptée aux responsabilités des
acteurs de l'Enseignement public et laïque. . Offrir une couverture efficace des risques professionnels auxquels nos
adhérents sont exposés dans les domaines de la responsabilité civile et de
la défense, de l'accident du travail, de la maladie professionnelle et de
l'assistance à travers l'Union Solidariste Universitaire. . Apporter à nos adhérents une assistance juridique, allant du conseil à
l'accompagnement, et prendre en charge les frais de justice lorsqu'ils sont
impliqués. Valeurs La confiance que les adhérents portent à l'Autonome de Solidarité Laïque de
chaque département repose sur les valeurs de proximité, de compréhension et
de qualité d'écoute.
Les professionnels bénévoles sont proches des réalités du métier.
Lorsqu'un adhérent s'adresse à son Autonome, la relation qui se crée est
d'abord celle d'une discussion entre deux collègues. L'adhérent est entendu
par quelqu'un qui pratique ou qui a pratiqué son métier et qui connaît les
problématiques auxquelles il est confronté quotidiennement. La solidarité, intelligente et humaniste, est notre valeur principale.
C'est un contrat moral qui implique une chaîne dont le maillon central est
l'autonome.
Fonctionnement La Fédération examine une centaine de dossiers tous les quinze jours en
réunion de bureau national. Les dossiers sont répartis en trois catégories distinctes :
- Les dossiers qui relèvent de l'assurance
- Les dossiers « agressions morales » qui relèvent de la gestion
solidaire
- Les demandes d'aides financières exceptionnelles qui relèvent de la
gestion solidaire Les dossiers d'agression morale et physique sont examinés par la Fédération
des Autonomes de Solidarité lorsque l'Autonome départementale estime que le
dossier présente un risque de procédures judiciaires. Les demandes d'aides financières exceptionnelles sont traitées au niveau
départemental puis, selon la gravité, transmis au siège national pour
étude. Les neuf membres du bureau national reçoivent la liste des demandes et
apprécient la situation personnelle de l'adhérent puis définissent le
montant à accorder. Si les avis concordent, le dossier est accepté sans
discussion, ce qui est le cas de 70 à 80 % des dossiers. Dans le cas où
un seul avis diverge, le dossier est examiné en réunion.
Bureau National Alain Aymonier Président Retraité de l'Education Nationale
Roger Crucq Vice-président Mis à disposition / Directeur de SEGPA
Betty Galy Vice-présidente Professeur de mathématiques
Daniel Husson Trésorier général Directeur d'école élémentaire
Dominique Mariani Trésorière adjointe Enseignante spécialisée en
RASED (Réseau
d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté)
Yves Joviado Trésorier adjoint Retraité de l'Education Nationale
Jacques Costa Secrétaire général Retraité de l'Education Nationale
François Baltanas Secrétaire adjoint Retraité de l'Education
Nationale
Isabelle Treuil Secrétaire adjointe Institutrice
Quelques Chiffres (national)
Statistiques nationales des dossiers d'agressions morales
du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 | | |Issue du dossier|Catégorie | |Catégorie |Identité tiers|
| | | |d'établissement | |professionnel| |
| | | | | |le | |
Nature du dossier |Nombre de dossiers traités |Sans suite |Justice |LC |Non
précisé |1er degré |2nd degré |2nd degré en justice |EN1, EN2 et CPE
|Principal Proviseur |Autres |Elèves |Parents |Proches autres que parents |
| | | | | | | |CO |LY |LP |IME, IMPro | | | | | | | | |Coups donnés à un
élève |34 |5 |8 |0 |21 |13 |12 |1 |5 |3 |8 |19 |5 |10 | | | | |M?urs |91
|19 |15 |1 |56 |54 |27 |5 |1 |4 |8 |83 |1 |7 | | | | |Conflits entre
collègues ou hiérarchie |36 |5 |9 |0 |22 |14 |12 |3 |5 |2 |8 |20 |12 |4 | |
| | |Harcèlement moral |94 |22 |14 |4 |54 |49 |22 |11 |7 |4 |9 |76 |12 |6
|12 |38 |1 | |Dégradation de biens |44 |8 |9 |0 |27 |9 |24 |5 |5 |1 |7 |34
|9 |1 |26 |5 |0 | |Agression physique |319 |42 |65 |3 |209 |138 |128 |13
|26 |14 |42 |284 |20 |15 |165 |107 |12 | |Insultes menaces |861 |139 |146
|26 |550 |445 |311 |44 |45 |16 |88 |755 |65 |41 |277 |443 |32 |
|Diffamation |492 |87 |58 |22 |325 |281 |138 |43 |13 |12 |28 |429 |56 |19
|84 |275 |16 | |Agression par blog ou e-mail |49 |8 |6 |1 |34 |0 |27 |22 |0
|0 |6 |44 |3 |2 |41 |1 |0 | |Total |2020 |335 |330 |57 |1298 |1003 |701
|147 |107 |56 |204 |1744 |183 |105 |605 |869 |61 | |
Entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005, le service FAS a enregistré
1774 dossiers d'agressions morales. Sur le tableau ci-dessus, le nombre de
dossiers est de 2020 dossiers en raison de la double appartenance de
certains dossiers car un dossier peut être composé d'une agression morale
et d'insultes.
La catégorie professionnelle « autres » est composée des ATSEM (Agent
territorial spécialisé des écoles maternelles) et des personnels de
service.
Les dossiers classés sans suite l'ont été par le Procureur de la République
ou soit parce que l'adhérent n'a pas souhaité donné suite à son dossier.
Non précisé fait référence à des dossiers pour lesquels nous ne connaissons
pas encore l'issue. Quelques Chiffres (Département du Rhône) Quelques chiffres pour 2004-2005 : 1 100 demandes de nos adhérents, tous
services confondus. Les actions en défense : (lors de la vie professionnelle de nos adhérents) - 272 nouveaux dossiers ouverts concernant des agressions de tous types
(physiques, orales, par internet, par courrier, des mises en accusation,
des conflits avec les familles ou les élèves. 63 % de ces dossiers
concernent le 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) et 37 % le
second degré (collèges et lycées). - 54 de ces dossiers concernaient une nouvelle plainte déposée par nos
adhérents alors que 18 étaient déposées par les familles contre un
enseignant. - 30 nouveaux dossiers sont allés en justice (maison de justice, tribunal
pour enfant, tribunal correctionnel, T