Introduction au droit - Canalblog

Introduction au droit I. le positionnement du droit. IG sur les sens du mot droit : idée de groupes d'individus en société qui
postulent par équivalence à l'établissement d'un ensemble de règles qui
composent le droit.
L'ordre juridique fait ainsi partie de notre quotidien : chaque acte de la
vie courante et générateur de droit ou d'obligations
Ex : Contrats travail, bail, pb accident : droit et obligation
2sources d'obligation :
- rencontre de volontés (contrats donc)
- ou en l'absence de rencontre : accident, volontaire, involontaire :
fait juridique, des responsabilités différentes.
Le mot droit recouvre plusieurs significations :
- notion droit, matière (droit objectif) qui recouvre l'ensemble des
règles régissant les règles des hommes en société.
- les droits : des prérogatives, que le droit objectif reconnaît à
l'individu ou à un ensemble d'individus et que ceux-ci peuvent exercer
au besoin avec l'aide des pouvoirs publics. Le titulaire du droit est
un sujet de droit (que nous détenons), nous avons une personnalité
juridique (personne morale indépendamment des personnes qui la
compose, état, société, région, département): on peut se défendre dans
un tribunal.
Ces personnalités juridiques existent, titulaires du droit : droit
subjectif.
Les droits ainsi détenus par les sujets de droit, sont attachés à la
personne de ce sujet, c'est ce qu'on appelle les droits subjectifs.
Les modes de création de droit sont de 2ordres :
-le droit écrit : tout ce qu'on connaît, livres (codes, coutumes) code
civil date de Napoléon.
Différent
-de la coutume, non écrit, c'est d'usage, importance.
On distingue droit écrit du droit non écrit basé sur la coutume et
l'usage.
S'agissant du droit écrit, dans cette configuration, la règle de droit est
exprimée au travers de normes comme les lois, les règlements, les
ordonnances ... La loi tout d'abord, c'est une règle écrite, générale et permanente,
élaborée par le parlement (la composante des 2AN (AN, députés, et
sénateurs))
Le règlement : acte de portée générale et impersonnelle émanant du pouvoir
exécutif (détenu par le gouvernement avec l'autorisation du parlement dans
les matières qui sont normalement du domaine de la loi.
Règle de droit non écrite qqfois : c'est le cas de la coutume, règle de
droit issue des usages ou des habitudes répétées dans le temps.
Le droit comporte aussi d'autres sources : la jurisprudence qui est l'étude
de l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans tous les
domaines du droit.
Façon dont un tribunal appréhende un tel litige, et le résout d'une telle
autre manière, jurisprudence : une autre source du droit. La doctrine : source du droit, s'exprimant au travers de l'enseignement du
droit, au travers des ouvrages, des commentaires des auteurs qui commentent
tels ou tels jugement, obj de justice. Au travers du temps : comment s'est forgé notre système juridique. Chap 1 : positionnement du droit dans l'histoire.
Section 1 : antiquité, ancien droit, et révolution. §1 : antiquité :
période, on est forcé de constater que le lien entre pouvoir politique et
juridique a été omniprésent que ce soit dans l'ancienne Rome ou dans la
Grèce antique, qui ont successivement alterné des Rep tyranniques,
démocratiques, ou oligarchique. Tyrannie : despotisme, c'est un gouvernement monocratique dans lequel tous
les pouvoirs sont concentrés dans un seul homme.
Démocratie : régime dans lequel les citoyens par rapport au pouvoir central
possèdent un droit de participation qui s'exprime par le droit de vote et
un droit d'opposition par rapport aux pouvoirs en place.
Oligarchie : est un régime politique dans lequel le pouvoir est concentré
dans les mains d'un groupe restreint d'individus, classes d'élites :
aristocrates.
L'expansion romaine a mit fin aux oligarchies et s'est dirigée dans
l'antiquité tardive vers la société ou e dirigisme et la contrainte s'est
accentuée, pourtant bon nombre de nos principes juridiques émanent du droit
romain.
(ultra petita : le tribunal statue « ultra petita » lorsqu'il accorde plus
qu'il a été demandé, le tribunal n'en a pas le droit, au-delà de la
demande ;
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : personne ne peut se prévaloir
de sa turpitude) Le jeu en France est illicite, immoral : jeux interdit en France, peut pas
aller au tribunal.
Le droit romain et les autres coutumes vont être la source du droit : droit
contemporain=passé. §2 : l'ancien droit.
Le droit antérieur était essentiellement coutumier, des recueils, on a fait
des synthèses des coutumiers, code civil actuel ...
Coutumes variées, à l'époque 60coutumes à vocation générale qui
coexistaient avec 700 coutumes locales, régionales, pour l'essentiel elles
s'appliquaient au Nord d'une ligne (Genève jusqu'à l'embouchure de la
Charente), mais au Sud de cette ligne, on appliquait un droit romain qui
était pour partie codifié et ce depuis le 6ème s depuis l'empereur
Justinien, mais ce droit coexistait avec des coutumes locales ou à coté du
droit romain, droit coutumier, donc le droit variait de ville en ville ou
d'une région à l'autre : les coutumes ne prévoyaient pas tout; si bien que
certaines carences se faisaient ressentir : on cherche l'harmonie. Beaucoup de voix réclamaient cette doctrine : de rédiger les coutumes, et
les états généraux en obtinrent de Charles 7, une ordonnance « Montils les
Tours » 1453, qui impliqua la rédaction de toutes les coutumes de France
par le biais de cette ordonnance.
Mais attente du 16ème s, pour que cet ouvrage se réalise effectivement, et
le droit coutumier devint progressivement le droit écrit.
A coté du droit romain coexistait d'autres sources plus unifiées ;
- le droit canonique (de l'église), à l'époque pas de séparation entre
temporel et spirituel, maintenant différent, et justement à l'époque le
mariage qui relève maintenant de notre droit civil, relevait du droit
canonique.
Droit canonique régissait aussi toute une partie du droit des contrats,
spécialement quand contrats passés sous serments. Dernière source du droit à l'époque : le rôle des ordonnances royales,
elles étaient promulguées par le Roi en vertu de son pouvoir souverain,
et s'appliquait dans tous le pays.
Ord 1667, par Colbert, qui s'intitulait pour titre « la réformation de la
justice » ; ancêtre du nouveau code de procédure civile (pour es avocats,
règles de procédure, comment on assigne qqn en justice, procès
commercial...) L'organisation des tribunaux en France, d'autres ordonnances, sur 1673,
« commerce » qui eut sans aucun doute une influence sur le code de
commerce, et les ordonnances du nom de leur rédacteur « D'aguessau » qui
portait sur les donations pour les testaments (1735) : incidence sur code
civil. Dans l'ancien droit aussi, la doctrine eut son rôle à jouer surtout dans
la mesure ou les tribunaux trouvaient dans cette doctrine la façon de
comprendre le contenu de la coutume. Les auteurs contribuaient ainsi à combler certaines carences de coutumes
incomplétées.
A partir du 16ème s on retrouve 2courants d'auteurs :
Ceux qui souhaitent l'unité du droit fr, « Dumoulin », d'autres soucieux de
protéger les coutumes locales, un fondamentaliste de la coutume bretonne
« d'argentin ».
Pothier, au 18ème s, dont les écrits inspirèrent les rédacteurs du code
civil, source de l'ancien droit, la jurisprudence en interprétant les
coutumes en vigueur contribua à l'unification du droit, ainsi les
parlements sont les anciens tribunaux, avait le pouvoir de rendre des
arrêts de règlements qui ne tranchaient pas à un litige déterminé mais qui
étaient des arrêts de principes précisant que désormais une telle
situation devrait être tranchée dans tel sens. Au 1er degré de la juridiction d'arrêt pas de jugement de cour d'appel, les
grandes tendances, les caractères essentiels de l'ancien droit : droit de
la famille, dans ces anciens droits : la femme n'existe pas, liée aux
conceptions de l'église, l'église avait tous les pouvoirs pour légiférer :
s'agissant de mariage, prohibait divorce et prévalait les concepts de
puissance maternel et paternel (la femme était maltraitée ainsi que la
suprématie de la famille légitime).
S'agissant du mariage, l'église tolère mariage, des majeurs sans
autorisation des parents, tolère le droit pour les enfants naturels à
l'alimentation (en cas de rupture, maman peut demander pension alimentaire)
toléré la légitimation des mariages des enfants naturels. A l'époque, la femme mariée était incapable au sens juridique du terme,
femme placée sous l'autorité maritale.
En matière de succession, l'ancien droit réglait de façon différentes les
successions selon qu'il s'agissait de biens nobles et dans cette hypothèse
le privilège d'enes et de masculinité, alors que pour les biens non nobles,
s'appliquait le principe de division égale entre héritiers.
Droit de la propriété : le proprio n'est pas totalement maître de son bien,
il dispose essentiellement de l'usus (utilisation différent du fructus :
louer la chose) le reste du droit de proprio étant conféré au seigneur ou
au Roi.
Maintenant sur la propriété, on est pas proprio de notre corps, usus de
notre corps seulement, pas fructus.
Encore différent de l'abussus. 3) au niveau des contrats
A partir du 16ème s, on s'est orienté sur un principe de libertés des
conventions qui n'existait pas avant, mais cela dit, les nobles n'avait pas
la possibilité de passer des contrats commerciaux de même pour les rel à
raison du taux de pauvreté et les corporations prof