Repères pour la formation Droit STMG - Espace Pédagogique

Sciences et technologies du management et de la gestion
Droit Repères pour la formation Version mise à jour le 21 février 2012 Table des matières
Préambule
Indications complémentaires aux programmes 5
Exemples de liens des programmes de droit avec les autres disciplines de
STMG 22
L'Utilisation du cas pratique en droit 25
1. Énoncé du cas pratique 25
2. Utilisation du cas en phase d'apprentissage 25
3. Utilisation du cas en phase d'évaluation 26
Le recours aux technologies de l'information et de la communication dans
l'enseignement du droit en STMG 28
1. Exemple d'utilisation d'une carte mentale et de ressources juridiques en
ligne (application au thème 9 : Comment entreprendre ?) 28
2. Exemple d'utilisation d'un tableau numérique interactif 44
44
La certification : les épreuves d'examen 45
1. L'épreuve écrite 45
2. L'épreuve orale de contrôle 47
Durée : 20 minutes 47
3. Exemple de sujet « zéro » pour l'épreuve écrite d'économie-droit - Bac.
STMG 48
Sujet zéro partie juridique : ce que l'on attend des élèves 51
Annexes 54
Composition du groupe de travail Droit STMG 55
Préambule Le droit est incontestablement un domaine qui intéresse les jeunes et,
certainement plus encore, ceux qui sont élèves de la série « Sciences et
technologies du management et de la gestion ». À cela au moins trois raisons. Tout d'abord, l'omniprésence du juridique
dans les relations sociales, qu'elles soient individuelles ou collectives,
est ressentie par les jeunes comme un cadre -tantôt protecteur, tantôt
contraignant (« j'ai le droit... »)- portant témoignage de la
reconnaissance des libertés individuelles et collectives. À cet égard, le
premier thème du programme est emblématique des réponses qu'il est possible
d'apporter aux questions que se posent les jeunes quant au rôle joué par le
droit dans une démocratie. En second lieu, le désir et le sentiment, certes subjectifs, de l'existence
d'une justice sont fortement enracinés chez les jeunes (« ce n'est pas
juste ! »), avec un effet miroir déformant de ce qui est juste pour eux...
et de ce qui l'est pour les autres. Ils ont l'âge des premiers litiges qui
les confrontent à la société marchande (téléphonie mobile, téléchargement
sur la toile, etc.), parfois aussi à leurs amis, leurs parents..., trop
souvent également l'âge des rappels à la loi pour ceux qui s'écartent des
chemins de la légalité. Enfin, et c'est le propre de la série technologique tertiaire, le droit
représente un complément indispensable aux enseignements d'économie et de
gestion parce qu'il fournit le cadre général de l'activité économique.
L'enseignement du droit apporte aux élèves un éclairage qui leur permet de
mieux comprendre les comportements des acteurs et d'analyser le
fonctionnement des organisations. L'enseignement du droit est donc porteur d'enjeux, à la fois pour la
formation de l'élève-citoyen et celle du « technologue », capable de situer
son action dans une économie essentiellement marchande où le droit joue un
rôle majeur de régulation. Et c'est bien là toute la difficulté de cet enseignement ! Car les risques
de dérives et les écueils guettent les enseignants dans chacun des thèmes
étudiés au cours de ces deux années de formation. La première dérive consiste à aborder le droit de façon trop technique, en
invoquant constamment la loi ou la règle et en oubliant que le droit, comme
l'enseigne la jurisprudence, est avant tout une construction humaine,
vivante et évolutive, censée répondre à un besoin social clairement repéré
et daté. Il faut donc avant tout solliciter les représentations existantes
des élèves mais aussi leurs capacités d'observation, d'analyse et de
réflexion à partir de situations concrètes, tirées de la vie quotidienne ou
du fonctionnement d'organisations proches, autant que faire se peut, de
leur environnement. L'enseignant aura alors la bonne surprise de constater
que les élèves « sentent » le droit et à quel point ils peuvent trouver eux-
mêmes la justification de la règle de droit.
Une seconde dérive serait de croire que l'on peut, que l'on doit, tout dire
sur chacun des thèmes proposés. Le droit est une discipline complexe. Les
branches du droit sont diverses. Certains thèmes prévus sur une dizaine
d'heures d'enseignement pourraient faire l'objet d'un cours d'année à
l'université à raison de plusieurs heures par semaine ! Viser
l'exhaustivité risque de laisser de nombreux élèves sur le chemin de la
connaissance et de la compréhension et se révèle très rapidement
démobilisateur. Par ailleurs, les programmes de droit de première et terminale STMG ne
constituent absolument pas une « introduction universitaire » au droit,
mais une « initiation » dont l'objectif est, pour les élèves, l'acquisition
de connaissances de base qu'ils pourront réinvestir dans d'autres
contextes, personnels ou scolaires. C'est ce qui justifie l'organisation
des programmes sous forme thématique, justement pour éviter les écueils
d'une présentation par les grandes subdivisions (droit civil, social, etc.)
et susciter au contraire l'intérêt des élèves, qui découvrent bien souvent
cet enseignement pour la première fois en tant que tel. Il est donc très
important, au-delà des contenus de formation, de rechercher à donner du
sens aux notions étudiées, à analyser leur portée et à développer la
réflexion individuelle par rapport au rôle joué par le droit dans la
société et la manière dont il s'applique à l'ensemble des acteurs. Autre difficulté, le droit a ceci de spécifique que les exceptions sont
souvent plus nombreuses que la règle. Or l'étude de tous les cas
particuliers, outre l'aspect chronophage de l'exercice, fait rapidement
perdre de vue aux élèves le caractère général de la règle et le besoin
auquel elle est censée répondre.
Par exemple, l'objectif du thème 7 sur le travail salarié, n'est absolument
pas d'étudier tous les types de contrats de travail, notamment précaires.
En effet, ces différentes formes représentent des variations plus ou moins
dégradées de ce qui est la norme, à savoir le contrat de travail à durée
indéterminée. Et c'est bien ce type de contrat et, plus particulièrement,
le lien de subordination qu'il instaure entre un employeur et un salarié,
qui doit être le point central de l'étude et, en définitive, ce qu'il
convient de ne jamais oublier. Enfin, le droit est souvent victime d'une représentation passéiste qui est
parfois induite par les pratiques pédagogiques mises en ?uvre. Aux
enseignements technologiques, fondés sur l'observation et l'action, usant
des technologies de l'information et de la communication, on opposerait
alors un enseignement du droit, fondé sur la maîtrise de règles toujours
plus abondantes et d'un vocabulaire complexe à retenir dans son
intégralité. Cette opposition n'a aucune raison d'être : l'enseignement du
droit doit prendre appui sur l'étude de situations pratiques et tirer
profit de ce que les TICE peuvent apporter en matière de recherche
d'informations et d'illustrations. Tout comme en sciences de gestion, il
existe des sites d'information, des bases de données, des jeux et des
documents multimédias propres à placer les élèves en position d'acteurs de
leurs acquisitions. Les pages qui suivent sont l'illustration de tout ce qui vient d'être dit.
Les enseignants y trouveront à la fois des repères pour la formation, en
termes de sens, de portée et de limite des notions abordées par les
différents thèmes. Ils y trouveront également des ressources pédagogiques,
des exemples de traitement de différents objets juridiques et des usages du
numérique. Des sujets « zéro » sont également proposés, préfigurant ce que
peut être l'épreuve de l'examen. Puissent ces documents être utiles aux enseignants et leur permettre de
donner toute la mesure de leur talent : le droit est une discipline
d'enseignement passionnante autant pour ceux qui l'enseignent que pour les
élèves. Ces derniers y réussiront si les premiers se montrent réellement
capables de mettre le droit à leur portée. Que soient enfin chaleureusement
remerciés les inspecteurs et les enseignants (voir liste à la fin de ce
document) qui ont participé, aux côtés de la DGESCO, à l'écriture des
programmes de droit et à la confection du présent guide d'accompagnement.
Janvier 2012, JC BILLIET, IGEN d'économie et gestion Indications complémentaires aux programmes L'étude des indications complémentaires a été précédée d'une présentation
générale des programmes à l'aide du diaporama disponible à cet effet en
annexe 1 du présent document. Pour chaque thème du programme (se référer aux programmes figurant en
annexe du présent document), à côté des précisions quant au contexte et aux
finalités de l'étude, une colonne d'indications complémentaires comporte
des conseils méthodologiques, des suggestions pédagogiques et apporte des
précisions quant à la délimitation des notions à traiter ». PROGRAMME DE PREMIÈRE Thème1. Qu'est-ce que le droit ?
Durée indicative :
15 % du volume horaire disponible de l'année (cours et travaux de groupe) |Notions et|Contexte et finalités |Indications complémentaires |
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