La dématérialisation des échanges entre les avocats et le palais de ...

Florian STRICH Master 2 Droit du Numérique-Administration-Entreprises Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Mémoire de recherche L'E-AVOCAT
Les impacts du numérique sur la profession d'avocat Sous la direction de M. Thomas SAINT-AUBIN Année universitaire 2012-2013
Avant-propos
Ce mémoire est dédié à Me Arnaud Dimeglio, avocat aux barreaux de
Montpellier et Paris, spécialisé en droit des Nouvelles Technologies et de
la Propriété Intellectuelle.
C'est en son cabinet que j'ai trouvé ma vocation pour la profession
d'avocat, et c'est également grâce à lui que j'ai découvert le droit des
Nouvelles Technologies qui fait aujourd'hui mon quotidien.
Il a été, dès le début des années 2000, l'un des premiers e-avocats.
Remerciements Avant toutes choses, je tiens à remercier les personnes sans le
concours de qui, ce mémoire n'aurait jamais vu le jour.
Je remercie en premier lieu M. Thomas Saint-Aubin, dont le dynamisme, la
confiance et la patience, m'ont donné grand courage face à la lourde tâche
que constitue la construction d'un mémoire de recherche.
Je tiens également à témoigner ma gratitude à mes directeurs de Master, M.
William Gilles et Mme Irène Bouhadana, qui ont oeuvré sans relâche pour
faire de notre Master 2 , la formation d'excellence qu'elle est
aujourd'hui.
M. Luc Ferrand, m'a également été d'une grande aide, par sa science et son
accueil chaleureux.
Mme Marie Noëlle Sehabiague doit être remerciée tout particulièrement, pour
m'avoir laissé allouer beaucoup de temps à la rédaction du présent devoir,
sur des heures normalement dévolues à mon stage.
Je remercie également M. Olivier Levillain pour son attentive relecture de
la partie scientifique.
Je remercie aussi M. Denis Berthault de m'avoir accordé de son précieux
temps, et tout particulièrement Mme Patricia Granet, pour ses suggestions
et sa bienveillance.
Me Alain Bobant doit enfin être remercié pour ses encouragements et son
intérêt pour mon étude.
Pour votre concours indispensable à l'élaboration de ce modeste travail,
veuillez croire, Mesdames, Messieurs, en ma profonde reconnaissance. [pic]
Table des matières Introduction
Chapitre I - Dématérialiser sans bouleverser les grands équilibres : e-
barreau en questions
Section I e-barreau à l'épreuve du secret professionnel et de la
protection des données §1 - e-barreau à l'épreuve du secret professionnel §2 - e-barreau à l'épreuve de la sécurité juridique des actes transmis Section II - e-barreau à l'épreuve de la sécurité informatique §1 - La sécurité apportée par les mécanismes cryptographiques §2. Une solution plus nuancée en termes d'archivage électronique
Chapitre II - Pratiquer dans un monde dématérialisé : l'e-avocat en
questions
Section I - La dématérialisation des échanges entre les avocats et le
palais de justice §1 - Architecture juridique et technique de e-barreau §2 - Les services de la plateforme e-barreau
Section 2 - L'e-avocat et l'e-cabinet §1 - La problématique de la publicité sur Internet §2 - La gestion électronique de la relation client
Conclusion Introduction La dématérialisation des échanges judiciaires s'inscrit dans la
dynamique de Révision Générale des Politiques Publiques, lancée par une
communication du Conseil d'Etat du 10 juillet 2007 et reprise sous le nom
de Modernisation de l'Action Publique (MAP) par le Gouvernement de M.
Ayrault à partir du 18 décembre 2012[1].
RGPP et MAP ont pour double objectif l'amélioration de l'action publique et
la baisse des dépenses publiques. Appliquée à la justice, cette démarche a
donné naissance à la réforme de la carte judiciaire entreprise en 2007 et
achevée en 2010, qui a abouti à la suppression de 401 juridictions, faisant
passer de 1206 à 819 le nombre de juridictions en France au 1er janvier
2011[2].
Il fallait alors éviter que la réforme n'éloigne la Justice des
justiciables, d'où la nécessité de faciliter les communications entre les
acteurs de la procédure, pour éviter notamment aux avocats de parcourir de
longues distances.
Dans le même temps, la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur
deux, également issue de la cette dynamique, conduisant à une réduction
drastique des effectifs dans les greffes des tribunaux.
Il fallait alors d'alléger la charge de travail des fonctionnaires par la
simplification des « process » de gestion des dossiers, avec pour but
ultime leur automatisation.
Le numérique offrait alors une méthode pour mener à bien cet objectif
d'accroissement de la productivité : la dématérialisation.
Cette technique « présente plusieurs avantages, notamment la réduction des
coûts et des temps de traitement, la sécurisation des flux,
l'homogénéisation des processus documentaires et de fait, une meilleure
réponse aux contraintes légales et réglementaires de plus en plus fortes.
»[3]
La dématérialisation consiste en pratique à créer des données, à les faire
circuler de manière automatique et à les stocker, le tout de manière
sécurisée et fiable. Un tel projet nécessite une normalisation des
relations entre tous les acteurs de la procédure afin d'homogénéiser les
systèmes d'information. Créer des données
Contrairement à la démarche de numérisation qui se borne à enregistrer une
copie numérique d'un document papier, la dématérialisation consiste en la
création d'un original dématérialisé.
Les informations sont dès lors valorisées indépendamment de leur support.
Selon le Trésor de la Langue Française[4] (TLF), la donnée est « ce qui est
connu et admis, et qui sert de base, à un raisonnement, à un examen ou à
une recherche. » : elle est donc une information intelligible de valeur,
quelque soit son support et son mode de transmission.
Or que sont les éléments d'un dossier judiciaire, sinon des informations
précieuses, servant de base « à un raisonnement, à un examen ou à une
recherche » ? Le support matériel de la donnée n'a alors pas d'importance. C'est pourquoi nous retrouverons tout au long de notre étude la notion de
donnée, qui se prête particulièrement à la dématérialisation en raison de
son indifférence à son support physique.
Faire circuler des données
La circulation des informations est facilitée de manière considérable par
la dématérialisation, notamment grâce à l'intégration directe des données.
Elle ne s'envisage que dans le cadre d'une démarche de dématérialisation de
bout en bout.
L'intégration directe des données
La gestion de documents papier numérisés est appelée Gestion Electronique
des Documents (GED), et permet également des gains de productivité
honorables en supprimant l'édition papier et en facilitant la recherche et
l'archivage. Mais la dématérialisation est la seule technique permettant
l'automatisation des flux grâce à des langages numériques tels que le
format XML (Extensible Markup Langage).
L'automatisation des flux permet la communication en temps réel des données
ainsi que leur intégration dans les systèmes de traitement des différents
acteurs de la procédure.
Une telle technique permet alors l'économie de la transmission et de la
saisie de l'information, pour ne laisser à l'homme que son traitement.
Si on prend par exemple la gestion papier de l'enrôlement d'une affaire
auprès du greffe d'un tribunal, le personnel du greffe est obligé de saisir
les informations contenues dans le dossier papier déposé par l'avocat dans
le système d'informations (SI) du tribunal.
Dans une démarche 100% dématérialisée, les informations arriveront
directement dans le SI du tribunal permettant une économie de temps
substantielle au niveau du greffe.
La notion clé pour permettre une telle fluidité de l'échange des
informations est celle d'interopérabilité.
« L'interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système,
(...) à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs
et ce sans restriction d'accès ou de mise en ?uvre. »[5]
Or, les SI de la sphère judiciaire sont d'une grande hétérogénéité car
chacun ont été construits à partir d'initiatives particulières à chaque
branche d'activité[6]. En ce qui concerne les avocats, chaque cabinet
possède son propre système d'informations qui devra pouvoir être rendu
communiquant envers les SI de la sphère justice.
C'est pourquoi il a été retenu, pour dématérialiser les échanges
judiciaires, le format XML, car permet une interopérabilité totale des flux
de données : les données sont directement intégrables à la quasi-totalité
des applications existant sur le marché.
« L'objectif initial (du XML) est de faciliter l'échange automatisé de
contenus complexes (arbres, texte riche...) entre systèmes d'informations
hétérogènes (interopérabilité). »[7]
Ainsi en pratique, quels que soient les logiciels utilisés par les avocats
et la justice, les données échangées entre eux pourront être intégrées
directement dans leurs SI.
La nec