Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

BROCHURE ACADEMIQUE
A.S.H
Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés Octobre 2011 Ce document vous est transmis
par la Branche Académique ASH du Syndicat des Enseignants de l'Unsa
SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de TOULOUSE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200
TOULOUSE
Tél. 05 61 14 72 72 - Fax. 05 61 14 72 79
http://sections.se-unsa.org/toulouse/ La place des enseignants est fondamentale dans le défi de l'égalité
des chances et de l'aide à apporter aux élèves en difficultés et aux élèves
en situation de handicap.
De nouvelles compétences sont construites, de nouvelles missions
émergent soulignant la hauteur de l'enjeu.
Tous les enseignants doivent mettre en ?uvre la Loi de 2005, au
quotidien, malgré les crédits insuffisants de l'Education Nationale pour ce
secteur. Ce document n'a qu'une ambition : vous aider à vous repérer dans tous
les dispositifs et vous apporter quelques réponses, à l'aide des textes
officiels.
Afin qu'il n'y ait pas de confusions entre les textes officiels
(circulaires du Ministère de l'Education Nationale) et les positions
syndicales du SE UNSA, nous avons surligné ces dernières : elles sont le
fruit de nos réflexions en commissions (en particulier par les collègues
du département de l'Ariège) ou en congrès départemental et national. Merci donc aux collègues ariégeois qui, pendant plus d'un an, ont
travaillé à l'élaboration de ce document.
La branche académique ASH a souhaité mutualiser le travail mené dans
l'Ariège et vous communique donc cette brochure. Monique GONZALES, Responsable académique Branche école (Ariège)
Jean Rodriguez Responsable académique Branche ASH (Hautes Pyrénées)
SOMMAIRE
Présentation de la publication
page 1 Élèves en difficultés
Comment aider les élèves en difficultés à l'école page 3 et 4
Aide personnalisée, aide spécialisée : quelques repères page 4 bis
L'équipe éducative page 5
Le Réseau d'Aides Spécialisées (RASED)
page 6
Les missions du psychologue de l'Education Nationale page 7
La procédure de demande d'aide aux RASED page 7 bis L'orientation des élèves en difficulté scolaire
La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés
(CDOEA) page 8
La Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) page 9
et 10
L'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA/LEA) page 11
pages 10,11 La santé des élèves
Accueillir un enfant ou adolescent atteint de troubles de la santé page 12
Le Service d'Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD) page 13
Le service médical et infirmier de l'Education Nationale page 14 Le handicap
La loi du 11 février 2005 page 15
La scolarisation individuelle des élèves en situation de handicap page 16
Parcours des élèves présentant un handicap page 17
La Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap (MDPSH)
page 18
La commission des droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées
page 19
L'enseignant référent page 20
L'accompagnement des élèves en situation de handicap page 21
La Classe d'Inclusion Scolaire (CLIS) page 22
L'Unité Locale d'Inclusion (ULIS) page 23
Les partenaires de l'ASH page 24
La coopération entre les établissements scolaires, les établissements du
secteur médico-éducatif et du secteur sanitaire page 25 Tableau récapitulatif des différents types de projets pour la scolarisation
page 25 bis
des enfants en difficulté, malades ou handicapés Les formations (CAPA-SH et 2CA-SH) pages 26 et 27 Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un
handicap page 28 Les établissements spécialisés
L'Institut Médico-Educatif (IME) page 29
L'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) page 30
La Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) page 31 Les structures médico-sociales
Le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) page 32
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) page 33
Le Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) page 34 Bibliographie et sites utiles page 35 Glossaire des sigles page 36
Comment aider les élèves en difficulté à
l'école ?
1. PREVENIR LES DIFFICULTES SCOLAIRES
Le travail de prévention relève de l'enseignant, par la mise en
?uvre :
. d'une différenciation pédagogique,
. d'une progression dans les apprentissages
. et d'une évaluation continue des compétences acquises pour tout
élève.
Il est important de rappeler aussi le rôle des personnels du RASED et
des médecins scolaires dans la prévention de l'apparition des
difficultés chez les élèves dont la fragilité a été repérée.
Extraits du projet syndical du congrès national du SE-UNSA : Chaque élève, de la maternelle au lycée, doit recevoir les aides
nécessaires pour surmonter ses difficultés. Ses besoins, pédagogiques,
psychologiques, médicaux ou sociaux ne sont pas définis par référence à un
niveau supposé, mais s'appuient sur les résultats d'observations.
Le SE-UNSA exige que soient mises en place des actions de prévention dès
l'entrée de l'enfant à l'école maternelle concernant le dépistage des
troubles de la santé, troubles spécifiques des apprentissages, du langage
et du handicap.
Si le repérage des troubles du langage relève des enseignants, leur
dépistage relève bien des RASED et leur diagnostic, des médecins scolaires. 2. METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS D'AIDE
Lorsqu'une difficulté survient, le maître de la classe et l'équipe
pédagogique, mobilisent les dispositifs d'aide correspondant aux
besoins des élèves. Extraits du projet syndical du congrès national du SE-UNSA : Des dispositifs d'aides, qui peuvent être concentrés dans le temps, définis
à partir des besoins effectivement constatés des élèves, inscrits dans les
emplois du temps des élèves et des enseignants, doivent être rendus
possibles et garantis par des moyens spécifiques.
Le SE-UNSA revendique les moyens en temps, en personnels et en formations
pour mettre en place ce type de dispositif et plus largement pour favoriser
une pédagogie différenciée aussi bien dans le second degré que dans le
premier degré.
Dans le temps scolaire, l'accompagnement pédagogique fait partie des
missions des enseignants. Il doit donc faire l'objet d'une préparation dans
leur formation et être intégrées dans leur service. a) Le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) définit dans la
circulaire 2006-138, s'adresse aux élèves qui risquent de ne pas
maîtriser les connaissances et compétences indispensables du socle
commun à la fin d'un cycle. Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique
d'équipe qui implique l'élève et associe sa famille. Il est formalisé
dans un document rédigé par les enseignants qui précise la situation de
l'élève, les objectifs de fin de cycle sur lesquels seront basés les
bilans individuels, les objectifs, le descriptif des actions et les
indicateurs d'évaluation qui y sont associés, l'échéancier. Il est
signé par l'élève et sa famille. b) L'aide personnalisée est prévue par la circulaire 2008-082 pour les
élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage en maths et
français. Proposée par le conseil des maîtres, elle s'effectue hors
temps scolaire (sauf dispositif dérogatoire en horaires décalés). Elle
est réalisée par l'enseignant de la classe ou par les autres
enseignants de l'école. L'aide personnalisée s'appuie sur les
programmes de l'Ecole Primaire, sur les évaluations nationales et sur
les outils d'évaluation, de contrôle de chaque classe et se bâtit sur
le socle commun de connaissances. Cela peut être une reprise du travail
fait en classe sous une forme différente, une préparation en amont d'un
apprentissage, une reformulation...
L'aide personnalisée peut s'intégrer dans un PPRE ; elle peut
s'articuler avec le dispositif global d'aides aux élèves (notamment
RASED) quand l'élève présente d'autres troubles ; être complétée par
des stages de remises à niveau. 3. EN FIN DE SCOLARITE PRIMAIRE :
- Si proposition d'orientation en SEGPA la situation sera
étudiée avec l'accord de la famille à la CDOEA : commission
d'orientation vers les enseignements adaptés (ex CCSD)
- Si passage en 6ème, le PPRE peut être poursuivi.
- Possibilité de maintien dans le cycle III. Extraits du projet syndical du congrès national du SE-UNSA : L'aide personnalisée : A l'école primaire, l'aide personnalisée doit être
incluse dans le temps scolaire obligatoire. Pour la mettre en ?uvre, le SE-
UNSA revendique la présence dans l'école ou le regroupement pédagogique,
d'enseignants en nombre plus important que de classes. Ce dispositif doit
faire l'objet d'une évaluation sérieuse et d'un véritable accompagnement
professionnel (échange des pratiques, formation, outils).
L'aide personnalisée ou individualisée ne doit pas être confondue avec
l'aide spécialisée nécessaire aux élèves qui présentent des difficultés
graves et persistantes. Le développement de dispositifs d'aide
individualisée ne peut en aucun cas servir de prétexte à la réduction d