marches publics de fournitures courantes et ... - Ville de Gardanne

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
VILLE DE GARDANNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Marchés Publics
Avenue de Nice
Résidence saint-Roch
13120 GARDANNE
Tél: 04.42.51.78.91 FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE et FIOUL DOMESTIQUE
Date et heure limites de réception des offres 9 mars 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE Article premier : Objet et étendue de la consultation 3 1.1 - Objet de la consultation 3
1.2 - Etendue de la consultation 3
1.3 - Décomposition de la consultation 3
1.4 - Conditions de participation des concurrents 4
1.5 - Nomenclature communautaire 4 Article 2 : Conditions de la consultation 4 2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution 4
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 4
2.3 - Délai de validité des offres 4
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4
2.5 - Conditions particulières d'exécution 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation 5
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 5 4.1 - Documents à produire 5
4.2 - Variantes 6 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 6
Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis 8 6.1 - Transmission sous support papier 8
6.2 - Transmission électronique 9 Article 7 : Renseignements complémentaires 10 7.1 - Demande de renseignements 10
7.2 - Documents complémentaires 10
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE et
FIOUL DOMESTIQUE
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants
des véhicules de la Ville de Gardanne, de la Régie des eaux et de
l'assainissement ainsi que de la Régie des transports, à la pompe
directement en station ainsi que la livraison de fioul domestique sur
deux sites de la commune.
Lieu(x) d'exécution : VILLE DE GARDANNE 1.2 - Etendue de la consultation Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des
articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code
des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un
opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur
et à mesure des besoins. 1.3 - Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
|Lot |Désignation |
|1 |APPROVISIONNEMENT DES VEHICULES LEGERS |
| |Ce lot concerne l'approvisionnement de véhicules légers, soit |
| |des moins de 3T5 qui représentent une flotte d'une centaine de |
| |véhicules environ. |
|2 |APPROVISIONNEMENT DES CARS ET POIDS LOURDS |
| |La spécificité de ce lot repose sur l'accessibilité qui doit |
| |être suffisante pour assurer sans difficulté l'approvisionnement|
| |des véhicules de grands gabarits et sur la nécessité d'assurer |
| |une distribution 6 jours sur 7. |
|3 |APPROVISIONNEMENT DES ENGINS SPECIAUX |
| |Ce lot concerne l'approvisionnement de l'outillage thermique par|
| |le biais de jerricans et d'engins particulièrement lents pour |
| |lequel il est nécessaire d'avoir un point de ravitaillement |
| |proche du centre-ville (distance de la station la plus proche au|
| |centre-ville inférieure ou égale à 5km). L'approvisionnement |
| |doit être assuré 6 jours sur 7. Ce lot concerne essentiellement |
| |2 balayeuses, 1arroseuse, 2 tracteurs et 1 tractopelle. |
|4 |APPROVISIONNEMENT EN FIOUL DOMESTIQUE |
| |Livraison de fioul domestique sur 2 sites de la ville de |
| |Gardanne pour le chauffage (Villa Perret et Maison du droit). |

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront
présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au
vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
|Lot |Classification principale |Classification complémentaire |
|1 |Essence. (091320003) | |
| |Gasoils. (091340007) | |
| |Cartes pour l'achat de | |
| |carburant. (301631000) | |
|2 |Gasoils. (091340007) | |
|3 |Gasoils. (091340007) | |
| |Essence. (091320003) | |
|4 |Fioul domestique. (091351005) | |
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de
validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et
du C.C.A.P. 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou
alternative n'est prévue. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la
date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
ressources propres et éventuelles subventions
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un
délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d'exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières
d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou
d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
. Le règlement de la consultation (R.C.)
. L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses
documents annexés
. Le bordereau des prix unitaires
. Le détail estimatif
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à
chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://gardanne.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est
autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications
de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues
par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de
réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable
en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue
française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles
doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme
à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner
l'ensemble des documents remis dans l'offre. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les
pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
. Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs
d'engager l'entreprise.
. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise