Inhaltsverzeichnis - Le blog d'Yves Daoudal

TEXTES ADOPTÉS
au cours de la séance du mardi
10 mars 2015 P8_TA-PROV(2015)03-10 ÉDITION PROVISOIRE PE 537.668 sommaire
TEXTES ADOPTÉS PAR LE PARLEMENT P8_TA-PROV(2015)0041
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande
EGF/2013/009 PL/Zachem - Pologne)
(A8-0036/2015 - Rapporteur: Jan Olbrycht)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2013/009 PL/Zachem présentée par la Pologne) (COM(2015)0013 - C8-
0010/2015 - 2015/2016(BUD)) 1 P8_TA-PROV(2015)0042
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande
EGF/2014/014 DE/Aleo Solar - Allemagne
(A8-0030/2015 - Rapporteure: Iris Hoffmann)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2014/014 DE/Aleo Solar, présentée par l'Allemagne) (COM(2014)0726 - C8-
0012/2015 - 2015/2018(BUD)) 7 P8_TA-PROV(2015)0043
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande
EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK) - Belgique
(A8-0031/2015 - Rapporteur: Andrej Plenkovi?)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique)
(COM(2014)0725 - C8-0013/2015 - 2015/2019(BUD)) 13 P8_TA-PROV(2015)0044
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande
EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal - Belgique
(A8-0035/2015 - Rapporteur: Victor Negrescu)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal, présentée par la Belgique) (COM(2014)0734 -
C8-0014/2015 - 2015/2020(BUD)) 20 P8_TA-PROV(2015)0045
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande
EGF/2014/011 BE/Caterpillar - Belgique
(A8-0033/2015 - Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2014/011 BE/Caterpillar, présentée par la Belgique) (COM(2014)0735 - C8-
0015/2015 - 2015/2021(BUD)) 27 P8_TA-PROV(2015)0046
Dimensions et poids des véhicules routiers circulant dans la Communauté
***II
(A8-0032/2015 - Rapporteur: Jörg Leichtfried)
Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2015 relative à la
position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant
dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national
et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
(11296/3/2014 - C8-0294/2014 - 2013/0105(COD)) 33 P8_TA-PROV(2015)0047
Fonds européens d'investissement à long terme ***I
(A8-0021/2015 - Rapporteur: Alain Lamassoure.)
Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 - C7-0209/2013
- 2013/0214(COD)) 72 P8_TA-PROV(2015)0048
Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
***I
(A8-0022/2015 - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain)
Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
(COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD)) 155 P8_TA-PROV(2015)0049
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande
EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit - Belgique)
(A8-0034/2015 - Rapporteure: Liadh Ní Riada)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit, présentée par la Belgique)
(COM(2015)0009 - C8-0011/2015 - 2015/2017(BUD)) 212 P8_TA-PROV(2015)0050
Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans
l'Union en 2013
(A8-0015/2015 - Rapporteur: Marc Tarabella)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur les progrès accomplis
en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013
(2014/2217(INI)) 220 P8_TA-PROV(2015)0051
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union
(A8-0019/2015 - Rapporteur: Morten Messerschmidt)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur le rapport annuel sur
la politique de concurrence de l'Union européenne (2014/2158(INI)) 237 P8_TA-PROV(2015)0052
Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne
(A8-0011/2015 - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur le rapport annuel de
la Banque centrale européenne pour l'année 2013 (2014/2157(INI)) 258
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| |PARLEMENT EUROPÉEN |2014 - 2019 | TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire
P8_TA-PROV(2015)0041
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande
EGF/2013/009 PL/Zachem - Pologne)
Commission des budgets
PE546.864 Résolution du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13
de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande
EGF/2013/009 PL/Zachem présentée par la Pologne) (COM(2015)0013 - C8-
0010/2015 - 2015/2016(BUD))
Le Parlement européen, - vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au
Conseil (COM(2015)0013 - C8-0010/2015), - vu le règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation[1] (ci-après dénommé "règlement relatif au Fonds"), - vu le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du
2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020[2], et notamment son article 12, - vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la
coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière[3] (ci-
après dénommé "accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013"), et
notamment son point 13, - vu la procédure de trilogue prévue au point 13 de l'accord
interinstitutionnel du 2 décembre 2013, - vu la lettre de la commission de l'emploi et des affaires sociales, - vu la lettre de la commission du développement régional, - vu le rapport de la commission des budgets (A8-0036/2015), A. considérant que l'Union a mis en place des instruments législatifs et
budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs
subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du
commerce mondial et pour les accompagner dans leur réinsertion sur le
marché du travail; B. considérant que l'aide financière de l'Union aux travailleurs
licenciés devrait être dynamique et fournie avec toute la rapidité et
l'efficacité possibles, conformément à la déclaration commune du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission adoptée lors de la
réunion de conciliation du 17 juillet 2008, et dans le respect de
l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 en ce qui concerne
l'adoption de décisions relatives à la mobi