EXAMEN :

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL |Session : 2003 | |
|SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET SECRETARIAT |
|Epreuve Scientifique et Technique |Durée : 1 |Coefficient : 1 |
| |heure 30 | |
| |minutes | |
|Sous épreuve E1B : Economie et Droit Unité 12 |
Ce sujet comporte 6 pages numérotées de 1/6 à 6/6.
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LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES
Chaque partie peut être traitée séparément
|THEMES |PAGES |ANNEXE |BAREME INDICATIF |
| | |Numéro |Pages | |
|Page de garde |1/6 | | | |
|Présentation du sujet |2/6 | | | |
|Partie 1 : ECONOMIE |2/6 |1 |4/6 |9 points |
|Partie 2 : DROIT |3/6 |2 et 3 |5/6 et 6/6|11 points |
|TOTAL |20 POINTS | AVERTISSEMENT
1. L'usage de la calculatrice est interdit 2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous
conduit à. formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé
de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie 3. Dans la correction il sera tenu compte de la qualité de la
rédaction, de la précision du vocabulaire et du respect de
l'orthographe.
- SUJET - La Société OTECH, leader[1] en France dans le secteur du matériel de
l'irrigation et d'arrosage par rampes et par pivots, a son siège social à
PUYOO dans le département des Pyrénées-Atlantiques. M. MASSON en assure la
Direction. La Société OTECH vend ses produits dans plusieurs pays de l'Union
Européenne. Elle mise sur l'exportation hors Europe : Moyen-Orient, Proche-
Orient, Afrique et Amérique du Sud. Elle emploie 50 salariés mais a souvent besoin de recruter des
intérimaires. Vous êtes stagiaire dans le service des ressources humaines,
auprès de M. PINSON, votre tuteur. DOSSIER 1- ECONOMIE Pour vous permettre de mieux connaître l'entreprise, notamment sa politique
de développement à l'étranger, M. PINSON vous remet l'article paru dans le
MOCI, Moniteur du Commerce International (ANNEXE 1). TRAVAIL À FAIRE À partir de ce document et de vos connaissances 1. Retrouver les raisons qui ont conduit l'entreprise OTECH à se tourner
vers l'exportation. 2. Rappeler la définition de la délocalisation. Expliquer pourquoi OTECH
n'a pas opté pour cette possibilité. 3. Définir l'internationalisation. 4. Énumérer trois avantages et trois inconvénients rencontrés par les
entreprises qui choisissent une stratégie d'internationalisation. DOSSIER 2- DROIT
L'entreprise OTECH vient d'obtenir un important marché EN Libye. Pour
fabriquer et assembler les matériels en atelier, son directeur a décidé de
recruter des soudeurs par l'intermédiaire de la société de travail
temporaire VEDIOR BIS. M. PINSON vous remet un contrat de mise à disposition et un extrait des
conditions générales du contrat (ANNEXES 2 et 3) qu'il vous demande
d'analyser. TRAVAIL À FAIRE À partir de ces documents et de vos connaissances: 1° Indiquer les parties en présence, leur qualité et l'objet du
contrat.
2° Analyser la clause « durée de la mission (aménagement)»: a) Expliquer le contenu de la clause «durée de la mission
(aménagement)».
b) Illustrer son application dans le contrat étudié.
c) Justifier l'intérêt de cette clause pour la société OTECH. 3° Rappeler dans un développement d'une dizaine de lignes, les
situations dans lesquelles la loi autorise une entreprise à recourir
au travail temporaire et justifier le choix de la société OTECH qui
n'a pas retenu la solution du recours au contrat à durée déterminée. ANNEXE 1 OTECH : du matériel d'irrigation jusque dans les pays réputés «à risques» Issu du rachat en 1993, par la société italienne Irrimec de la filiale
d'une entreprise en difficulté, Otech, implanté à Puyoô (Pyrénées-
Atlantiques), table sur l'export pour asseoir son développement. Déjà,
l'entreprise a réalisé à l'international 50 % de son chiffre d'affaires de
58 millions de francs en 2000 (9 millions d'euros environ). Fabricant de
matériel d'irrigation, Otech, l'un des leaders français dans ce secteur, ne
peut plus avoir une expansion à grande échelle sur le marché national. «Il
y a saturation des équipements en, France» constate Bruno Masson, le
directeur général d'Otech. En outre, en raison de sa longévité, le matériel
n'est renouvelé que tous les quinze à vingt ans. Enfin, selon lui, «en
France, la politique de l'eau[2] est incertaine, rien n'est vraiment
défini, le monde agricole est en stand-by[3]». Dans l'Hexagone, Otech a surtout équipé la Haute Lande et l'Alsace. Elle
propose des rampes d'arrosage tournant autour d'un pivot central dont la
plus longue du monde avec deux rayons de 1100 m [...]. Mais l'entreprise,
qui a fortement automatisé son usine avec des, robots et des machines à
commandes numériques, a un potentiel de production trois fois supérieur à
ses besoins actuels. D'où l'intérêt de prospecter à l'extérieur. La démarche export a réellement commencé en 1994 avec l'Europe: l'Espagne
en premier pour le blé et les cultures légumières. Sont ensuite venus
l'Italie [...], la Grande-Bretagne [...], le Portugal pour les céréales.
«Une tentative en Amérique du Sud, où nous avons été pris en sandwich par
deux grosses sociétés nord-américaines, n'a pas été concluante. Mais deux
ou trois opérations ponctuelles ont été menées en Argentine» précise Bruno
Masson. Il a aussi installé des rampes au Vietnam pour irriguer de la canne
à sucre, mais l'expérience n'est pas allée plus loin. De fait, les marchés
lointains doivent être étudiés soigneusement car « les produits sont lourds
et encombrants, les coûts de transport pénalisants ». Actuellement Otech commence à être bien positionné au Maroc et en Tunisie.
[...}. Mais «il fait porter tous ses espoirs sur le Moyen-Orient. Il y a
des pays qui ont de l'argent et où l'eau est plus précieuse que le pétrole
». Actuellement, une commande du gouvernement irakien qui correspondrait à
cinq mois de travail et à un an de chiffre d'affaires a été enregistrée
mais «pour l'instant, elle est suspendue dans le cadre de la procédure
ONU[4] parce qu'il y a de l'inox dans certains de nos produits », indique
Bruno Masson. [...] Autre perspective avec la Libye et son projet «Grande rivière»
d'alimentation en eau potable et d'irrigation. [...] Ces commandes d'Irak
et de Libye sont assorties de garanties financières qui sécurisent
l'entreprise mais Bruno Masson admet : « Nous sommes soucieux à cause des
problèmes de logistique et des besoins en fonds de roulement de
l'entreprise ». Toutefois, il ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Continuant à
s'appuyer sur les ambassades françaises, il fait des salons pour faire
connaître Otech. L'entreprise était présente au salon de Tripoli il y a
deux ans, on la verra également à ceux de Damas et de Bagdad. En interne, Bruno Masson a mis en place une équipe de deux commerciaux:
l'un parle arabe et anglais et l'autre espagnol. Ils sont épaulés par une
assistante. Localement, Otech a recours à des agents locaux. Et Bruno
Masson reconnaît: «Dans ces pays, rien ne se fait sans intermédiaire ». Claude Mandraut
Le MOCI (Moniteur du Commerce International) n° 1506-1507 - 9-16 août 2001
ANNEXE 2
ANNEXE 3 Extrait des conditions générales du contrat de mission temporaire Durée de la mission (aménagement) Article 124-2.2 12e alinéa Le contrat de mission comporte une durée précise, il peut être
renouvelé pour une durée fixée par avenant. Le terme de la mission peut
être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours travaillés (il ne
peut toutefois pas être avancé de plus de dix jours). L'intérimaire ne peut s'opposer à cet aménagement, à la seule
initiative de VediorBis, dès lors qu'il est prévu au contrat - L 124-2.2, L
124-2.4, L 124-2.5, L 124-2.6.
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Ce corrigé comporte 4 pages ELEMENTS INDICATIFS DE CORRIGE Ce dossier présente des éléments indicatifs de corrigé
Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des
candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique,
pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document
ne constitue donc pas un modèle.
En revanche, pour évaluer le candidat on ne se limitera pas à la
valorisation des