Table des matières et observations récapitulatives

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/198 |
| |19 mars 2008 |
| |(08-1132) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du Secrétariat |
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|MAURICE | |Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de |
|la politique commerciale de Maurice, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à Maurice|
|des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques |
|commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. Jacques Degbelo (tél.: |
|022/739 55 83) ou Mme Ulla Kask (tél.: 022/739 56 27). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par |
|Maurice est reproduite dans le document WT/TPR/G/198. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur Maurice.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS récapitulatives vii 1) Environnement économique vii 2) Cadre institutionnel viii 3) Instruments de politique commerciale ix 4) Politiques commerciales sectorielles xi 5) Politique commerciale et partenaires commerciaux xii I. Environnement économique 1 1) Principales caractéristiques de l'économie 1 2) Évolution économique récente 3 3) Résultats en matière de commerce et d'investissement 6
i) Commerce de biens et de services 8
ii) Investissement 11 4) Perspectives 13 II. Régimes du commerce et d'investissement 14 1) Cadre institutionnel 14 2) Élaboration et mise en ?uvre des politiques 16 3) Objectifs de politique commerciale 19 4) Accords et arrangements commerciaux 20
i) Aperçu général 20
ii) OMC 20
iii) Accords et arrangements commerciaux préférentiels 24 5) Régime de l'investissement étranger 33 Annexe II.1 Aide pour le commerce 38 III. politique et pratiques commerciales - analyse par mesure 41 1) Introduction 41 2) Mesures agissant directement sur les importations 42
i) Procédures douanières et évaluation en douane 42
ii) Droits de douane, autres droits et taxes 44
iii) Exemptions et avantages tarifaires et fiscaux 52
iv) Règles d'origine 53
v) Préférences tarifaires 54
vi) Prohibitions à l'importation, restrictions et régime de
licences 55
vii) Mesures commerciales correctives contingentes 61
viii) Obstacles techniques au commerce (OTC) 61
ix) Mesures d'hygiène, mesures sanitaires et phytosanitaires,
et mesures de protection de l'environnement 65
x) Marchés publics 67
Page
3) Mesures agissant directement sur les exportations 70
i) Enregistrement, documentation 70
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 70
iii) Prohibitions, licences et autres restrictions à
l'exportation 70
iv) Subventions à l'exportation, avantages tarifaires et
fiscaux 71
v) Promotion des exportations et assistance 74
vi) Autres dispositions 75 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 75
i) Incitations 75
ii) Entreprises commerciales d'État, entreprises publiques et
privatisation 76
iii) Politique de la concurrence et contrôles des prix 79
iv) Droits de propriété intellectuelle 82 IV. politique commerciale - analyse par secteur 86 1) Introduction 86 2) Agriculture et activités connexes 87
i) Aperçu général 87
ii) Sous-secteurs essentiels 93 3) Secteur manufacturier 107 4) Énergie 112 5) Services 113
i) Services financiers 114
ii) Télécommunications 120
iii) Transports 124
iv) Tourisme 129
v) Services professionnels 133 bibliographie 137 appendice - tableaux 141 GRAPHIQUES
Page I. Environnement économique I.1 Composition par produit des échanges de marchandises, 2000-2006 9
I.2 Répartition géographique des échanges de marchandises, 2001-2006
10 III. politique et pratiques commerciales - analyse par mesure III.1 Répartition des taux de droits NPF appliqués, 2007 47
III.2 Progressivité des droits par branche d'activité à deux chiffres de la
CITI, 2007 48 IV. politique commerciale - analyse par secteur IV.1 Droits de douane de Maurice selon la CITI, 2007 110 TABLEAUX I. Environnement économique I.1 Maurice en bref, 2001-2007 2
I.2 Maurice: Principaux indicateurs économiques, 2001-2007 3
I.3 Balance des paiements, 2001-2007 6
I.4 Investissement étranger direct, 2001-2007 12 II. régimes du commerce et d'investissement II.1 Principales lois et réglementations relatives au commerce, décembre
2007 17
II.2 Notifications les plus récentes présentées à l'OMC, janvier 2008
21
II.3 Besoins en matière d'investissements liés au commerce, 2006-2015
39 III. politique et pratiques commerciales - analyse par mesure III.1 Recettes totales au titre des taxes à l'importation, 2000-2007
45
III.2 Structure des droits NPF, 2007 46
III.3 Analyse récapitulative des droits NPF appliqués, 2007 49
III.4 Règles d'origine prévues par divers accords commerciaux préférentiels
53
III.5 Analyse succincte des droits NPF appliqués et des droits
préférentiels, 2007 54
III.6 Prohibitions à l'importation, 2007 56
III.7 Conditions d'importation des produits soumis à contrôle, novembre
2007 58
III.8 Quelques règlements techniques, novembre 2007 62
III.9 Mesures SPS notifiées, 2001-2007 65
III.10 Seuils des contrats d'importance majeure 68
III.11 Marchandises dont l'exportation est soumise à contrôle, juillet
2007 71
III.12 Zones de transformation pour l'exportation, 2000-2006 72
III.13 Achats effectués par la Société de commerce d'État, 2000-2006
76
III.14 Entreprises d'État, 2007 77
III.15 Produits importés soumis au système de la marge bénéficiaire
maximale, décembre 2007 81
III.16 Mécanisme de prix automatique, octobre 2007 82
III.17 Données statistiques concernant les DPI, 2006-2007 84 Page IV. politique commerciale - analyse par secteur IV.1 Principaux agrégats du secteur agricole (y compris la pêche), 2001-
2006 87
IV.2 Production agricole, 2001-2006 88
IV.3 Superficie et production des cultures vivrières, 2001-2006 89
IV.4 Organismes paraétatiques intervenant dans les activités agricoles non
sucrières, novembre 2007 90
IV.5 Production et commerce de l'industrie sucrière, campagnes agricoles
2001-2006 94
IV.6 Institutions intervenant dans l'industrie sucrière, 2007 96
IV.7 Subventions accordées par l'industrie sucrière pour les ventes sur le
marché intérieur, 2002-2006 97
IV.8 Production de tabac et de cigarettes, 1998/99, 2005-2007 99
IV.9 Bétail et produits laitiers, 2006 103
IV.10 Production et commerce des pêcheries, 2001-2006 105
IV.11 Principaux indicateurs du secteur manufacturier, 2001-2007 108
IV.12 Tarifs de l'électricité, 2007 113
IV.13 Quelques tarifs téléphoniques et Internet, 2000-2006 122
IV.14 Flotte marchande et trafic portuaire, 2001-2006 126
IV.15 Principaux indicateurs touristiques, 2000-2007 129
APPENDICE - TABLEAUX I. Environnement économique AI.1 Structure des exportations (y compris les réexportations), 2001-2006
143
AI.2 Structure des importations, 2001-2006 144
AI.3 Destination des exportations (y compris les réexportations), 2001-
2006 145
AI.4 Origine des importations, 2001-2006 146 III. politique et pratiques commerciales - analyse par mesure AIII.1 Moyenne des droits NPF appliqués, par catégorie du SH2, 2007
147
AIII.2 Programme d'incitations, juillet 2007 151
AIII.3 Marchandises assujetties au droit d'accise, décembre 2007
156
AIII.4 Produits dont l'importation est contrôlée, en novembre 2007
161 IV. politique commerciale - analyse par secteur AIV.1 Droits NPF appliqués, par branche d'activité de la CITI Rev.2, 2007
163 OBSERVATIONS RÉC