ii. régime de la politique commerciale: cadre et objectifs

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
| | |
| |WT/TPR/S/193 |
| |10 décembre 2007 |
| |(07-5393) |
| | |
|Organe d'examen des politiques commerciales | |
| |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
| |
|Rapport du Secrétariat |
| |
|PAKISTAN | |Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de |
|la politique commerciale du Pakistan, a été établi par le|
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au |
|Pakistan des éclaircissements sur sa politique et ses |
|pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. Sergios Stamnas ((tél. 022 |
|739 5382) |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|Pakistan est reproduite dans le document WT/TPR/G/193. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur le Pakistan.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ix
1) Environnement économique ix 2) Cadre de la politique commerciale x 3) Évolution de la politique commerciale xii 4) Évolution des politiques sectorielles xv 5) Perspectives xvii I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Introduction 1 2) Évolution économique récente 2
i) Croissance, emploi et pauvreté 2
ii) Inflation 7 3) Évolution de la politique macro-économique 7
i) Politique monétaire et politique de change 7
ii) Politique budgétaire 10 4) Évolution structurelle 11
i) Réforme de la fiscalité et des dépenses publiques 11
ii) Privatisation 13
iii) Gouvernance 14
iv) Réforme du secteur financier et du marché des capitaux 15
v) Marché de l'emploi 15 5) Évolution de la balance des paiements 16
i) Compte courant et compte commercial 16
ii) Dette extérieure 17 6) Évolution du commerce de marchandises 17
i) Commerce de marchandises 18
ii) Commerce des services 18 7) Tendance et structure de l'investissement étranger 22 8) Perspectives 23
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 25 1) Aperçu général 25 2) Cadre constitutionnel et institutionnel général 25 3) Formulation et mise en ?uvre de la politique commerciale
26
i) Objectifs et stratégies 26
ii) Cadre institutionnel et juridique 28
iii) Organismes consultatifs 29
iv) Principales lois et réglementations relatives au commerce
30
Page 4) Accords et arrangements commerciaux 31
i) Organisation mondiale du commerce 31
ii) Arrangements préférentiels régionaux et autres 33 5) Régime de l'investissement étranger 40
i) Incitations 40
ii) Traités bilatéraux en matière d'investissement (TBI) et accords
sur la double imposition 42
Annexe II.1: Assistance technique liée au commerce (ATLC) 43
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 46 1) Introduction 46 2) Mesures agissant directement sur les importations 48
i) Prescriptions en matière d'enregistrement et de documents
48
ii) Droits de douane 50
iii) Évaluation en douane, prix minimums à l'importation et
inspection avant expédition 61
iv) Autres prélèvements, charges et impositions 62
v) Prohibitions, contingents, restrictions et licences visant les
importations 63
vi) Commerce d'État 66
vii) Marchés publics 67
viii) Prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux et
programmes de pakistanisation 68
ix) Mesures contingentes 69
x) Normes et autres règlements techniques 71 3) Mesures agissant directement sur les exportations 75
i) Enregistrement, documentation, dédouanement, inspection et prix
minimaux 75
ii) Droits et taxes à l'exportation 76
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation, et régime de
licences d'exportation 76
iv) Subventions à l'exportation 77
v) Avantages tarifaires et fiscaux 81
vi) Zones franches industrielles 84
vii) Financement, garanties et assurance à l'exportation 85
viii) Promotion des exportations 86 4) Mesures touchant la production et le commerce 87
i) Fiscalité 87
ii) Aide à la production 93
iii) Entreprises publiques 97
iv) Politique de la concurrence et de la consommation 99
v) Droits de propriété intellectuelle (DPI) 100 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 104 1) Aperçu général 104 2) Agriculture, élevage, sylviculture et pêche 105
i) Caractéristiques 105
ii) Cadre et faits nouveaux en matière de politiques 106
iii) Principaux sous-secteurs 112 3) Industries extractives et énergie 115
i) Industries extractives 116
ii) Énergie 117
Page 4) Secteur manufacturier 122
i) Évolution de la politique 122
ii) Transformation des aliments 123
iii) Textiles et vêtements 124
iv) Secteur des industries mécaniques 125 5) Services 129
i) Services financiers 130
ii) Communications 136
iii) Transport 140
iv) Développement de la technologie de l'information et des
logiciels 144 BIBLIOGRAPHIE 145 APPENDICE - TABLEAUX 153 Page GRAPHIQUES I. ENVIRONNEMENT éCONOMIque I.1 Composition par produit des échanges de marchandises, 2001 et 2006
19
I.2 Répartition géographique des échanges de marchandises, 2001 et 2006
20
I.3 Flux d'IED entrant par secteur et par origine, 2006/07 23 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Distribution des taux NPF, 2001/02 et 2007/08 53
III.2 Moyenne des taux NPF appliqués et des taux consolidés, par section du
SH, 2001/02
et 2007/08 54
III.3 Progressivité des droits par branche d'activité à deux chiffres de la
CITI, 2001/02
et 2007/08 57
iv. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 MOYENNE DES DROITS DE DOUANE PAR CATÉGORIE DE LA CITI À DEUX
CHIFFRES, 2001/02 ET 2007/08 108
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT éCONOMIque I.1 INDICATEURS MACRO-ÉCONOMIQUES, 2001-2007 3
I.2 Indicateurs économiques et sociaux de base, 2001-2007 5
I.3 Balance des paiements, 2001-2007 16
I.4 Commerce des services, 2001-2007 21
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS II.1 PRINCIPAUX MINISTÈRES ET ORGANISMES CHARGÉS DES QUESTIONS LIÉES AU
COMMERCE, 2007 28
II.2 Principales modifications apportées à la législation commerciale,
2001-2002
à fin septembre 2007 31
II.3 Notifications à l'OMC, 2001 à fin septembre 2007 32
II.4 Incitations à l'investissement, 2007 41 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Structure du tarif du Pakistan, 2001/02 et 2004/08 52
III.2 Règles d'origine et droits préférentiels dans les accords
commerciaux, 2007 59
III.3 Mesures antidumping, en juillet 2007 70
III.4 Subventions sectorielles à l'exportation, 2006/07 80
III.5 Taux de ristourne de droits sur les exportations, 2006/07 82
III.6 Impôt sur le revenu perçu à la source appliqué aux importations:
taux de faveur, 2006/07 92
III.7 Allégements de l'impôt sur le revenu aidant les producteurs d'une
manière générale, 2006/07 93
III.8 Principales entreprises publiques et plans de privatisation, mai 2007
98
iv. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 ACHAT/SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES, 2001-2007 110
IV.2 Augmentations de taux de droit en vue de protéger le secteur des
industries mécaniques,
2005/06 et 2006/07 126 Page APPENDICE - TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT éCONOMIque AI.1 Passif éventuel de l'État, 2003/07 155 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Principaux avantages tarifaires,