Rapport du Secrétariat

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/142 |
| |17 décembre 2004 |
| |(04-5483) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|JAPON |
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|Rapport du Secrétariat | |Le présent rapport, préparé pour le septième examen de la|
|politique commerciale du Japon, a été établi par le |
|Secrétariat sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il |
|est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement |
|japonais des éclaircissements sur sa politique et ses |
|pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. Masahiro Hoyafuji (tél.: 022|
|739 5873), Mme Zheng Wang (tél.: 022 739 5288), M. Nirat|
|Supthaweethum (tél.: 022 739 5529) et M. Michael Daly |
|(tél.: 022 739 5077). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|gouvernement japonais est reproduite dans le document |
|WT/TPR/G/142. | Note: Le présent rapport, fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de l'Organe
d'examen des politiques commerciales portant sur le Japon.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Régime de la politique commerciale: cadre et objectifs vii 3) Politique et pratiques commerciales - analyse par mesure
viii 4) Politique commerciale - analyse par secteur ix 5) Perspectives xi I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Évolution de la situation économique 1 2) Politiques macro-économiques 5
i) Politique monétaire et politique de taux de change 5
ii) Politique budgétaire 6 3) Politiques structurelles 7
i) Réforme du système financier et du gouvernement
d'entreprise 7
ii) Réforme des retraites 9
iii) Réforme de la réglementation 9 4) Commerce extérieur et investissement étranger direct 10
i) Composition du commerce de marchandises 10
ii) Structure géographique du commerce de marchandises 10
iii) Composition du commerce des services 10
iv) Investissement étranger direct (IED) 13 5) Perspectives 13 II. politique COMMERCiale: cadre et objectifs 15 1) Objectifs de la politique commerciale 15 2) Formulation et évaluation de la politique commerciale 15
i) Formulation et exécution de la politique commerciale 15
ii) Évaluation de la politique commerciale 18 3) Accords et arrangements commerciaux 19
i) OMC 19
ii) Accords régionaux 19
iii) Accords bilatéraux 21
iv) Traitement préférentiel 25 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE 27 1) Introduction 27 2) Mesures agissant directement sur les importations 28
i) Procédures et évaluation 28
ii) Droits de douane 30
Page iii) Mesures non tarifaires à la frontière 35
iv) Mesures conditionnelles 37
v) Marchés publics 37
vi) Commerce d'État 41
vii) Normes et mesures sanitaires et phytosanitaires 41 3) Mesures de promotion des importations et de l'investissement étranger
45
i) Promotion des importations 45
ii) Réglementation et promotion des investissements 46
iii) Zones d'accès des produits étrangers (FAZ) 49 4) Mesures agissant directement sur les exportations 50
i) Taxes, prélèvements et droits à l'exportation 50
ii) Prohibitions, restrictions et licences à l'exportation 50
iii) Mécanismes de promotion des exportations 51 5) Mesures agissant sur la production et le commerce extérieur 51
i) Fiscalité et incitations fiscales 51
ii) Subventions et autres aides financières 53
iii) Entreprises d'État, transformation en entreprises commerciales
et privatisation 53
iv) Droits de propriété intellectuelle liés au commerce 54
v) Réforme de la réglementation 57
vi) Politique de la concurrence 58
vii) Gouvernement d'entreprise 64 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - aNALYSE PAR SECTEUR 1) Introduction 65 2) Agriculture 66
i) Aperçu général 66
ii) Évolution de la politique agricole 67 3) Industrie manufacturière 72 4) Énergie et services d'utilité publique 73 5) Services 74
i) Aperçu général 74
ii) Services financiers 74
iii) Télécommunications 80
iv) Transports 82
v) Services professionnels 84
vi) Services de construction 85
vii) Services d'éducation 86 BIBLIOGRAPHIE 87 APPENDICE - TABLEAUX 91 GRAPHIQUES Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Composition du commerce des marchandises, 2001 et 2003 11
I.2 Structure géographique du commerce de marchandises, 2001 et 2003
12 II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS II.1 Le système d'évaluation des politiques au Japon 18 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Proportion de droits autres qu'ad valorem, par section du SH,
exercice 2004 32
III.2 Moyenne simple des droits NPF appliqués, par section du SH, exercice
2002 33 TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2001-2004 1
I.2 Ventilation du PIB et de l'emploi par secteur, 2001-2002 4 II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS II.1 Principales lois et réglementations liées au commerce 16
II.2 Part des dix premiers bénéficiaires du schéma SGP 26 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Structure des droits NPF du Japon, 2001-2004 30
III.2 Taux de droits préférentiels, exercice 2004 35
III.3 Composition des marchés publics par produit et par origine, 2002
39
III.4 Principaux règlements techniques et normes au Japon, 2003 41
III.5 Budget total des programmes de promotion des importations 46
III.6 Mesures de promotion de l'investissement étranger direct au Japon,
exercice 2004 47
III.7 Recettes fiscales de l'État, exercice 2004 51
III.8 Participation de l'État dans des entreprises, situation en octobre
2004 53
III.9 Loi sur la protection des DPI 54
III.10 Suspension des importations susceptibles de constituer une
atteinte à des droits
de propriété intellectuelle, 2000-2004 56
III.11 Dérogations à la Loi antimonopole, 2003 59
III.12 Mise en ?uvre de la politique de la concurrence, 2002-2003
62 IV. POLIITQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Droits NPF appliqués aux produits agricoles, exercice 2004 67
IV.2 Mesures de sauvegarde spéciales appliquées aux produits agricoles,
exercices 2002 à 2004 69
Page IV.3 Prix d'achat de tous les principaux produits agricoles visés par des
accords de
fixation des prix et/ou de commercialisation/contrôles des prix, 2000-
2003 71
IV.4 Les établissements financiers au Japon, 2004 76 APPENDICE - TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Composition du commerce des services, 2001-2003 93
AI.2 Flux entrants et sortants d'IED par provenance et par destination
(2001-2003,
exercice budgétaire) 94
AI.3 Flux entrants et sortants d'IED par branche d'activité (exercices
budgétaires
2001-2003) 96 II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS AII.1 Situation des notifications présentées par le Japon à l'OMC,
septembre 2004 97
AII.2 Différends dans lesquels le Japon est intervenu en tant que partie,
2002 à avril 2004 100 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Progressivité et fourchette des droits appliqués, exercices
2002 et 2004 102 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR AIV.1 Montant du contingent tarifaire et importations dans les limites du
contingent,
exercices 2001-2003 105 OBSERVATIONS RéCAPITULATIVES
1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE La situation économique du Japon s'est améliorée depuis le dernier examen,
en particulier par rapport à la décennie précédente où la croissance a été
faible. Après avoir été négative en 2002, la croissance a atteint 2,4 pour
cent en termes réels en 2003 et s'est poursuivie à un rythme similaire
durant les