2) Régimes commercial et del'investissement

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/209 |
| |1er décembre 2008 |
| |(08-5800) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du Secrétariat |
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|MOZAMBIQUE | |Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la|
|politique commerciale du Mozambique, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au |
|Mozambique des éclaircissements sur sa politique et ses |
|pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à Mme Eugenia Lizano (tél.: 022 |
|739 6578). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|Mozambique est reproduite dans le document WT/TPR/G/209. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur le Mozambique.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Régimes commercial et de l'investissement viii 3) Instruments de politique commerciale ix 4) Politiques commerciales par secteur x 5) Politique commerciale et partenaires commerciaux xi I. environnement économique 1 1) Principales caractéristiques de l'économie 1 2) Évolution économique récente 4 3) Commerce et investissement 6
i) Commerce des marchandises et des services 6
ii) Investissement étranger direct 10 4) Perspectives 10 II. RÉGIMES COMMERCial ET DE L'INVESTISSEMENT 12 1) Cadre général 12 2) Objectifs 14 3) Accords et arrangements commerciaux 16
i) OMC 16
ii) Accords commerciaux régionaux 17 4) Régime des investissements 21
i) Généralités 21
ii) Cadre institutionnel et juridique 22
iii) Mesures d'incitation à l'investissement 24
iv) Accords bilatéraux sur la promotion et la protection des
investissements 26 Annexe II:1 Assistance technique liée au commerce 27 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE 30 1) Introduction 30 2) Mesures agissant directement sur les importations 31
i) Enregistrement 31
ii) Procédures douanières et évaluation en douane 31
iii) Règles d'origine 34
iv) Droits de douane 34
v) Interdictions, restrictions quantitatives et licences 41
vi) Normalisation, accréditation et certification 42
Page vii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 43
viii) Emballage, marquage et étiquetage 44
ix) Mesures commerciales contingentes 44
x) Autres mesures 44 3) Mesures agissant directement sur les exportations 44
i) Enregistrement 44
ii) Procédures douanières 44
iii) Droits et taxes à l'exportation 45
iv) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences 45
v) Subventions, aides et promotion concernant les
exportations 45
vi) Régime de zones franches industrielles (ZFI) 46 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 47
i) Incitations 47
ii) Politique de la concurrence et contrôles des prix 47
iii) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation 48
iv) Marchés publics 49
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 51 IV. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR SECTEUR 54 1) Introduction 54 2) Agriculture et activités connexes 55
i) Aperçu général 55
ii) Politique agricole 56
iii) Politique par sous-secteur 59
iv) Pêche et aquaculture 62
v) Sylviculture 64 3) Industries extractives, énergie et eau 66
i) Industries minières, pétrole et gaz naturel 66
ii) Électricité et eau 69 4) Secteur manufacturier 71 5) Services 73
i) Services financiers 73
ii) Télécommunications et services postaux 76
iii) Transports 78
iv) Tourisme 81 BIBLIOGRAPHIE 85 APPENDICE - TABLEAUX 91
GRAPHIQUES Page I. environnement économique I.1 Structure du commerce de marchandises, 2001-2007 8
I.2 Répartition géographique du commerce de marchandises, 2001-2007 9 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE III.1 Ventilation des taux NPF appliqués, 2008 36
III.2 Progressivité des droits par catégorie à deux chiffres de la CITI,
2008 38 IV. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Production industrielle, avec et sans Mozal, 2000-2006 72
TABLEAUX I. environnement économique I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2001-2008 1
I.2 Balance des paiements, 2001-2007 6
I.3 Investissement étranger direct, 2003-2007 10 II. RÉGIMES COMMERCial ET DE L'INVESTISSEMENT II.1 Principaux textes de loi et règlements du Mozambique relatifs au
commerce, avril 2008 13
II.2 Mesures d'incitation à l'investissement 25 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE III.1 Recettes douanières à l'importation par rubrique, 2001-2007 35
III.2 Structure des droits NPF au Mozambique, 2008 35
III.3 Analyse récapitulative des droits NPF, 2008 37
III.4 Régimes, procédures, et champ d'application du Règlement sur les
marchés publics, 2008 50
III.5 Procédures d'appel d'offres utilisées pour l'adjudication de marchés,
2007 51 IV. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Production de cultures vivrières de base, 2002-2007 56
IV.2 Production de cultures commerciales, 2002-2006 56
IV.3 Exportations de sucre dans le cadre des régimes préférentiels, 2001-
2007 60
IV.4 Exportations de produits de la pêche, 2002-2007 63
IV.5 Production des principaux produits des industries extractives
exportés, 2002-2007 66
IV.6 Indicateurs du secteur bancaire, 2006 73
IV.7 Parts du marché de l'assurance, 2004-2007 75
IV.8 Indicateurs des services de télécommunication, 2001-2007 76
IV.9 Trafic portuaire, 2001-2006 78
IV.10 Indicateurs du tourisme, 2002-2007 82
APPENDICE - TABLEAUX Page I. environnement économique AI.1 Structure des exportations, 2001-2007 93
AI.2 Destination des exportations, 2001-2007 95
AI.3 Structure des importations, 2001-2007 96
AI.4 Origine des importations, 2001-2007 98 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Moyenne des droits NPF appliqués, par chapitre du SH2, 2008
99 IV. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR SECTEUR AIV.1 Droits NPF appliqués, par catégorie de la CITI Rev.2, 2008 103
OBSERVATIONS RéCAPITULATIVES
1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Les réformes mises en ?uvre par le Mozambique depuis le premier examen de
sa politique commerciale en 2001 ont contribué à une croissance économique
vigoureuse de 8,7% par an en moyenne durant la période 2001-2007, grâce
surtout aux mégaprojets financés par l'investissement étranger direct et
aux dépenses publiques financées en grande partie par l'aide étrangère. Le
Mozambique reste déterminé à mener des politiques budgétaire et monétaire
prudentes. Il s'est employé à ramener son déficit public (après apurement
des arriérés, base caisse), de 6,17% du PIB en 2001 à 3,9% en 2007, en
améliorant la gestion des dépenses ainsi que l'administration et le
recouvrement des impôts. Depuis la réforme de 2006, qui a institué le
nouveau metical comme monnaie nationale, la Banque du Mozambique applique
une politique monétaire restrictive, dont le principal objectif depuis 2007
est la "stabilité des prix". Néanmoins, la hausse des prix du pétrole et
des céréales sur les marchés internationaux est venue contrer les
tentatives faites pour maintenir l'inflation aux alentours de 6 à 6,5%;
l'indice des prix à la consommation pour la capitale Maputo a affiché un
taux