TRANS/WP.15/2001/9 - unece

|NATIONS |E |
|UNIES | |
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|[pic] |Conseil Économique |Distr. |
| |et Social |GÉNÉRALE |
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| | |TRANS/WP.15/2001/9 |
| | |29 janvier 2001 |
| | | |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original : ANGLAIS |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports
de marchandises dangereuses
(Soixante-dixième session,
Genève, 7-11 mai 2001)
PARTIE 8 DE L'ADR CHAPITRE 8.2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA FORMATION
DE L'ÉQUIPAGE DU VÉHICULE Transmis par le Gouvernement norvégien |RÉSUMÉ |
|Résumé analytique : En ce qui concerne le conseiller de sécurité, il est|
|proposé au paragraphe 1.8.3 une série de spécialisations offrant la |
|possibilité de se limiter aux produits pétroliers. En effet, une grande |
|part du transport de marchandises dangereuses est consacrée uniquement au|
|transport de ces produits. |
|L'expert de la Norvège propose que cette possibilité soit également |
|offerte dans les dispositions relatives à la formation des conducteurs |
|de véhicules. |
|Mesures à prendre : Modifier le texte du chapitre 8.2 afin d'aligner les |
|dispositions concernant la spécialisation de la formation et des examens |
|du conducteur avec les dispositions relatives au conseiller à la |
|sécurité, en ce qui concerne le transport limité aux marchandises des Nos|
|ONU 1202, 1203 et 1223. |
|Documents connexes : Aucun. |
Introduction Conformément au paragraphe 1.8.3.13, les candidats qui entendent
travailler pour des entreprises spécialisées dans le transport de certains
types de marchandises dangereuses peuvent n'être questionnés que sur les
matières liées à leur activité. En Norvège, et probablement aussi dans la
plupart des autres États membres de l'ADR, la famille la plus étendue de
marchandises dangereuses transportées est celle des produits pétroliers,
principalement ceux correspondant aux Nos ONU 1202, 1203 et 1223. En outre,
il s'avère que ces substances sont transportées, en général, par des
conducteurs et sur des véhicules n'étant jamais affectés au transport
d'autres marchandises dangereuses. Cela est particulièrement vrai pour le fuel domestique et le kérosène
qui ont tendance à être distribués de manière saisonnière par des personnes
qui ne sont pas exclusivement employées comme conducteurs. Proposition 1. Ajouter une seconde phrase à la fin du paragraphe 8.2.1.6 : "Ces cours complets peuvent aussi être des cours portant uniquement sur
le transport de marchandises des Nos ONU 1202, 1203 et 1223." 2. Dans la phrase d'introduction du paragraphe 8.2.2.3.3, remplacer "le
cours" par "les cours" et "doit" par "doivent". 3. Au paragraphe 8.2.2.8.3, sur le "modèle de certificat", sous la
rubrique "en citernes", après "3", ajouter : "(Nos ONU 1202, 1203, 1223 uniquement)". Aucune autre modification n'est nécessaire. La possibilité d'un cours
complet ne portant que sur ces substances n'aura à être prise en compte que
lors de l'établissement du programme détaillé de cette formation et des
examens correspondants. Aucune modification du certificat n'est prévue, celui-ci comportant la
condition préalable "Biffer ce qui ne convient pas". Justification Selon l'expert de la Norvège, l'idée d'une formation et d'un certificat
spécialisés est bonne, en particulier dans le cas des conducteurs qui ne
sont concernés que par le transport de produits pétroliers. Le fait d'axer
les dispositions réglementaires sur leur travail réel et sur les mesures de
sécurité s'appliquant à celui-ci aura pour effet de créer une attitude plus
positive à l'égard de la formation et des examens correspondants et, en
particulier, à l'égard des cours et des examens de recyclage. Cela
permettra également de mettre en place des examens couvrant uniquement les
questions que ces conducteurs jugent importantes pour leur travail et,
ainsi, de répondre aux vives critiques exprimées, en particulier par ces
conducteurs. Sécurité Les conducteurs acquerront ainsi des connaissances plus approfondies
sur les différents aspects de la sécurité du transport de produits
pétroliers et, ainsi, une meilleure compréhension des problèmes de sécurité
dans ce domaine. Puisque cette proposition n'a pas pour effet de modifier
la formation de base, le degré de connaissance du transport de marchandises
dangereuses en général n'en sera pas réduit. Aussi, l'expert de la Norvège
est-il d'avis que cette proposition permettra d'améliorer la sécurité du
transport de produits pétroliers. Faisabilité Aucun problème économique ou pratique important n'est prévu. Cette
proposition entraînera un travail supplémentaire dans l'établissement de
nouveaux programmes de formation et examens spéciaux, mais ce sera un
travail ponctuel qui ne peut être considéré comme un obstacle à la prise en
compte de ces modifications. Application Aucun problème à prévoir. -----