Compte rendu - Pupitre Ecoles
... du 01-11-2011 au 31-10-2017, moyennant une redevance annuelle de 86.32
?. ..... Animateur diplômé BAFA ou CAP petite enfance : une vacation de 48,25 ?
par .... techniques de la ville de Trouy s'agissant du lot 1 b "fourniture et pose d'
une ... Ainsi chaque nouvelle construction publique fait l'objet d'un examen pour
...
Part of the document
|Compte rendu |Conseil d'école |
|Participants |Mairie : Ariane Albaric, Elisabeth Brussat, Cédric Dauduit,|
| | |
| |Céline Dessimond |
| |IEN : Dominic Bigay, inspecteur de l'Education Nationale |
| |Représentants de parents d'élèves : Violetta Alonso Cid, |
| |Delphine Audebert, Florence Barland, Patrice Blanc, Nora |
| |Firon, Sylvie Guehenneux, Delphine Guittard, Céline |
| |Jeannin, |
| |Sébastien Maillot, Audrey Opé, Amélie Sejalon Richard, |
| |Aurélie Souchon |
| |Enseignants : Sophie Allemand, Maryse Boisson, Florence |
| |Chambon, Adeline Courty, Guillaume Felide, Vanessa Golfier,|
| |Séverine Keirle, Aurélie Joannet, Yohan Le Quemener, |
| |Corinne Roussel, Adeline Thorre |
| |DDEN : Jean-Jacques Chassagne, Jacqueline Nardoca |
| |UFCV : Caroline Paturet |
| |ATSEM : Véronique Chateauvieux, Ghislaine Villeneuve, |
| |Patricia Dauvergne |
| |Personnel de restauration scolaire : Sylvie Chalabreysse |
|EXCUSES |Représentants de parents d'élèves : Sylvie Delsaut, Cécile |
| |Machecourt, Claudine Jakubowski |
| |Enseignants : Pauline Viallon, Clotilde Voldoire |
|DATE |24/03/2016 |
|Introduction |
| |
|Ce conseil d'école est un conseil d'école exceptionnel à titre informatif et |
|consultatif, d'abord parce qu'il réunit deux conseils qui siègent séparément |
|d'ordinaire, et ensuite parce qu'il ne comporte qu'un seul point à l'ordre du |
|jour : le regroupement de tous les élèves de la commune d'Orléat sur un même |
|site, site qui accueille actuellement l'école Jean Touron, à l'horizon de la |
|rentrée 2017. |
| |
|En préambule, Mme Boisson apporte sa définition d'une « école qui fonctionne » |
|qui repose à son avis sur la qualité des relations humaines entre les maitres et|
|les élèves mais aussi entre tous les membres de cette communauté éducative. Elle|
|s'appuie sur |
|les règlements intérieurs : |
|Article 10 du règlement intérieur de l'école Jean Touron : |
|Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation |
|à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de |
|laïcité et neutralité. |
|Article 4 du règlement intérieur de l'école de Pont-Astier : |
|Politesse, courtoisie, tolérance et respect doivent être à la base des relations|
|entre tous les usagers de l'école (élèves, enseignants, personnel, parents...). |
|Rôle du conseil d'école et déroulement |
|Le conseil d'école rassemble des membres de droit, qui représentent : |
|1- la collectivité territoriale |
|2- l'éducation nationale avec M. l'Inspecteur de l'Education Nationale et les |
|enseignants, |
|3- les parents d'élèves à hauteur de 1 par classe |
|4- les Délégués Départementaux de l'Education Nationale. |
| |
|Sont également présents, les ATSEM, la responsable de la restauration scolaire |
|et un représentant de l'UFCV en charge de l'accueil périscolaire et des TAP. |
| |
|Le conseil d'école : |
|1° Vote le règlement intérieur de l'école ; |
|2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; |
|3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, |
|donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école |
|et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école ; |
|4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la |
|partie pédagogique du projet d'école ; |
|5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ; |
|6° Donne son accord : |
|pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et |
|culturelles |
|sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège |
|7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors |
|des heures d'ouverture de l'école. |
|8° Est informé sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels |
|pédagogiques et l'organisation des aides spécialisées. |
| |
|Pour résumer le conseil d'école est essentiellement une instance d'information |
|et de consultation. Il ne vote à proprement parler que le règlement intérieur de|
|l'école. |
| |
|Afin d'assurer un compte-rendu détaillé et fiable, plusieurs secrétaires de |
|séance ont été désignées : Séverine Keirle, Corinne Roussel et Adeline Thorre. | |Communication de M. le Sous-Préfet et Mme le Maire |
|M. le Sous-Préfet, Gilles Traimond qui devait être présent a été retenu par une |
|autre réunion et a demandé à Mme le Maire de lire le courrier qu'il lui a |
|envoyé. |
|Dans sa lettre du 18 mars, il confirme le soutien de l'Etat sur ce projet |
|justifié par une rationalisation des moyens humains et matériels, une gestion |
|plus efficace des personnels d'accompagnement et une organisation plus cohérente|
|de la restauration et des activités périscolaires. |
| |
|L'équipe municipale intervient ensuite avec le texte suivant qui servira de base|
|d'information aux habitants de la commune : |
| |
|« L'existence de deux écoles sur une commune de 2 000 habitants est historique |
|et présente un caractère exceptionnel. |
|Le projet de l'école unique a souvent été évoqué : |
|en 2006 lors de la révision simplifiée n°1 de notre PLU |
|en 2007 lors de la construction de l'école Jean Touron |
|en 1977, par ailleurs des plans avaient été faits pour construire un seul groupe|
|scolaire vers le terrain de foot. |
|Nous voudrions ajouter que ce projet s'inscrit dans la politique de |
|revitalisation du bourg d'Orléat en parallèle avec d'autres réalisations en |
|cours (16 logements, commerces, programme d'aménagement du bourg et |
|assainissement). |
|Vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes dans un contexte de baisse des |
|dotations de l'État. A titre d'information nos recettes de fonctionnement vont |
|baisser de 71 500 E en 2016 (nous avions déjà perdu 41 300 E en 2015). |
|Dans son courrier du 3/02/2016, Mme Danièle Polvé-Montmasson, Préfète du Puy de |
|Dôme attire notre attention sur les mesures adoptées dans la loi de finances |
|2016 qui traduit la volonté de l'état de soutenir l'investissement local public.|
|Et ceci à travers une augmentation de l'enveloppe de la DETR. |
|Comme l'a souligné Mr le Sous préfet dans sa missive, nous nous devons, à tous |
|les échelons (communes, communautés de communes) de mettre en place des schémas |
|de mutualisation afin d'engendrer des économies de fonctionnement et permettre, |
|dans le même temps, de ne pas augmenter les impôts (rationalisation des moyens |
|matériels, des locaux et optimisation de l'organisation des services). |
|La sécurisation du parking et des abords de l'école de Pont-Astier, les travaux |
|de rénovation et de mise en conformité nécessiteraient de gros efforts |
|financiers pour la commune (de l'ordre de 200 000 E) Et pour autant, le bâtiment|
|restera toujours un bâtiment de 40 ans avec ses inconvénients. |
|Or, ce projet de regroupement est réalisable avec une participation de la |
|commune d'environ 300 000 E sur