2. Activités des Inspecteurs - GUDEE Groupe Unitaire pour le ...

|[pic] |Écoles Européennes |
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| |Bureau du Secrétaire général |
| |Unité de développement |
| |pédagogique |
Réf. : 2014-09-D-24-fr-3 Orig. : FR Planification et budgétisation des activités des Inspecteurs des Ecoles
européennes - Rapport 2013 APPROUVE PAR LE CONSEIL D'INSPECTION MIXTE DU 8 OCTOBRE 2014 A BRUXELLES
Introduction
Ce document présente l'état des dépenses liées aux activités des
Inspecteurs en 2013.
Par décision du Conseil d'inspection mixte de février 2014, et ce dans le
but d'avoir l'état définitif des dépenses liées aux activités des
inspecteurs sur l'année budgétaire précédente, ce rapport est dorénavant
présenté lors des réunions d'octobre.
Il résulte de cette décision deux conséquences : premièrement, s'agissant
ici de chiffres définitifs, il est difficile pour cette fois d'établir une
analyse comparative détaillée avec les autres années étant donné que, pour
ces dernières, seuls des rapports basés sur une estimation de l'état des
dépenses pouvaient être présentés. Deuxièmement, le fait de présenter ce
rapport en octobre supprime de facto l'idée d'établir une estimation des
activités qui pourraient être organisées pour l'année en cours. Pour
pallier cette dernière, un planning des activités à organiser dans les
limites fixées par le cadre budgétaire ainsi qu'une estimation des dépenses
liées à ces activités est présenté aux réunions de février et d'octobre
(Planification des activités 2014 (2014-01-D-42-fr-en-3)).
Le budget 2014 est identique au budget 2013. Conscient du travail à
réaliser, le budget 2015 a, quant à lui, reçu une augmentation de 22% afin
de répondre au mieux aux diverses demandes. Il est cependant à noter que le
Conseil supérieur d'avril 2014 a approuvé une hausse du remboursement des
frais d'indemnité journalière avec entrée en vigueur au 1er septembre.
Ce rapport doit être tout d'abord considéré comme un outil permettant
d'aider d'une part les Conseils d'inspection (CI) à déterminer au mieux
leurs priorités, ainsi qu'à planifier les activités qui y sont liées, et
d'autre part le Secrétariat général à estimer ces activités de manière plus
réaliste, dans le cadre budgétaire imposé.
Ce document permet également d'explorer de nouvelles pistes visant à
améliorer la coordination de l'assurance de la qualité tant du point de vue
des inspecteurs que du point de vue du Secrétariat général. Afin d'améliorer cette coordination, le Conseil supérieur d'avril 2012, a
répondu favorablement à la demande de mandat des Conseils d'inspection de
créer un « GT Assurance de la qualité » chargé notamment de la
planification à long et à court terme, des activités des Inspecteurs.
A cet égard, le « GT Assurance de la qualité » a notamment produit des
lignes directrices pour l'organisation des groupes de travail gérés par
l'Unité de développement pédagogique (2014-01-D-40-fr-2) dont la version
finale a été approuvée par le CIM de février 2014.
L'introduction du logiciel « SAP » dans un futur proche devrait amener à un
rapport d'analyse plus précis dans ce domaine.
Activités des Inspecteurs
Il existe trois groupes d'activités des Inspecteurs liés chacun à une ligne
budgétaire distincte.
1) Groupes de travail (GT), réunions CI/CPM et participation des
inspecteurs aux formations continues
2) Inspections
3) Formations continues
Les formations continues seront traitées séparément, la plus grande partie
des coûts liés à cette activité étant comptabilisés sur une ligne
budgétaire indépendante des activités des inspecteurs. Seul le coût lié à
la participation de l'inspecteur est repris dans les activités GT/Réunion. 1 Priorités
Dans ces groupes d'activités il existe des activités qui sont obligatoires,
imposées notamment par les divers Règlements et donc absolument
prioritaires.
Par conséquent, seul le budget restant pourra être utilisé pour les autres
activités.
On entend entre autres par « activités obligatoires » les réunions Conseils
d'inspection/Comité pédagogique mixte (CI/CPM) et les inspections
statutaires[1].
Il en résulte qu'une planification avisée des activités pour 2014 et pour
2015 est donc nécessaire.
Comme déjà mentionné précédemment, le Conseil supérieur a approuvé le
document « Méthodologie pour déterminer les objectifs pédagogiques des
Écoles européennes et pour assurer le développement pédagogique du système
des Écoles européennes - 2011-09-D-54-fr-4 » « comme cadre de base dont
les propositions visent à rationaliser et à garantir un développement
pédagogique cohérent du système. » « Le groupe de travail mixte (inspecteurs) ainsi créé est chargé de
préparer la mise en ?uvre de la méthodologie pour les conseils d'inspection
avec le soutien de l'Unité de développement pédagogique[2]. » Dans ses documents, « Développement pédagogique et Assurance de la qualité
des Écoles européennes (2013-2014) - 2013-08-D-12-fr-6 et (2014-2015) 2014-
09-D-33-fr-1», le GT, en collaboration avec la Présidence, fixe les
priorités des Conseils d'inspection pour effectuer la planification à long
et court terme des activités des Inspecteurs. Ces priorités sont notamment:
(extrait du document) « - La détermination des objectifs pédagogiques et l'assurance de la
qualité des Écoles européennes de type I relèvent de la responsabilité des
différents Conseils d'inspection :
. Conseil d'inspection maternel et primaire
. Conseil d'inspection secondaire
. Conseil d'inspection mixte.
L'Unité de développement pédagogique du Bureau du Secrétaire général
soutient et coordonne les activités (préparatoires) des Conseils
d'inspection.
Le but de ce document est de fournir pour chaque nouvelle année scolaire un
aperçu transparent des besoins pédagogiques tels qu'ils ont été identifiés
par les Conseils d'inspection, le Comité pédagogique mixte ou le Conseil
supérieur
. des activités prévues pour répondre à ces besoins
. des résultats escomptés et atteints
. des ressources humaines, budgétaires et en temps à investir . des résultats de l'année scolaire précédente.
Afin de réaliser les différents objectifs dans le cadre des ressources
organisationnelles et budgétaires disponibles, un calendrier de
planification à long terme et une programmation à court terme sont
élaborés. Au début de chaque année scolaire, le Conseil d'inspection mixte
décidera des besoins prioritaires, des activités à organiser et des
responsabilités à prendre au cours de l'année scolaire à venir.
Les projets qui sont terminés (après 2 ou 3 ans au maximum) seront
remplacés par de nouvelles priorités. En outre, les problèmes à long terme
peuvent se terminer ou être intégrés dans une cible plus restreinte ou plus
vaste. En fonction des besoins (et des ressources), la présidence peut
soumettre de nouvelles priorités au Conseil d'inspection mixte. »
On peut s'attendre à ce que l'étroite collaboration entre le « GT Assurance
qualité », la Présidence et l'Unité de Développement pédagogique améliore
encore la coordination et permette d'affiner la planification des
différentes activités des CI. Les priorités ainsi fixées par les CI, en
début de chaque année scolaire, permettront de mieux cibler les actions à
prendre en fonction des possibilités offertes par le budget. 2 Analyse et résultats
Le budget global 2013 était de 515.000E. À la clôture, 539.434E ont été
dépensés, pour les activités citées aux points 1) et 2)). Dans son ensemble le budget global 2013 pour les activités des inspecteurs
a été dépassé de 4.74%.
Par comparaison, les tableaux et graphiques ci-dessous montrent l'évolution
du budget pour les années 2009 à 2013 et les dépenses qui y sont liées pour
les années 2009 à 2013. |Résultats 2009-2013 |
|Année |Budget |Dépenses |Dépenses % |Dépassement |
| | | |Budget | |
|2009 | E | E |107.21% |7.21% |
| |610,000 |654,000 | | |
|2010 | E | E |100.43% |0.43% |
| |549,000 |551,353 | | |
|2011 | E | E |98.21% |-1.79% |
| |522,374 |513,008 | | |
|2012 | E | E |99.50% |-0.50% |
| |540,000 |537,284 | | |
|2013 | E | E |104.74% |4.74% |
| |515,000 |539,434 | | |
|Budgets |
|Année | |2009 |2010 |2011 |2012 |
| | Budget |E610.000 |E549.000 |E522.374 |E540.000 |
|2013 |E515.000 |-15,57% |-6,19% |-1,41% |-4,63% |
|2012 |E540.000 |-11,48% |-1,64% |3,37% |- |
|2011 |E522.374 |-14,36% |-4,85% |- | |
|2010 |E549.000 |-10,00% |- | | |
|2009 |E610.000 |- | | | |
|Dépenses |
|Année | |2009 |2010 |2011 |2012 |
| | Montant | E | E