ns_-_2016-064_du_7-4-2016_ ... - Snesup

Personnels du second degré Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours
et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2016 NOR : MENH1609029N
note de service n° 2016-064 du 7 avril 2016
MENESR - DGRH B2-2 [pic]
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et
vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna,
Mayotte ; à la directrice de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte abrogé : note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
[pic]
La présente note de service définit les règles et les procédures de
nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des
lauréats des concours externes, internes, troisième concours et réservés,
des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré
public de la session 2016 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant
bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2015-2016.
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de
la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.
Elle comprend deux phases successives.
La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et
consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et
procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service.
La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les
fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs
et vice-recteurs auxquels il reviendra d'en préciser les modalités dans
une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un
dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur
académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats
d'affectation ministériels (à partir du 30 juin 2016), afin de permettre
aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans
une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations
et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.
L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine
précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les
écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la
pré-rentrée, le 31 août 2016, et seront nommés stagiaires le 1er septembre
(arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié
fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
publié au Journal officiel du 17 avril 2015). Pendant la période d'accueil
et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi
par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le
cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou
bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un
lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il
peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les
lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de
la législation sur les accidents de travail.
Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système
d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un
guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif
téléphonique d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est
également mis à leur disposition du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de
Paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016, tous les jours ouvrables de 9
h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
La publication des résultats aura lieu entre le 30 juin et le 8 juillet
afin de permettre, d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur
affectation, et d'autre part pour les académies, de mettre en place leur
dispositif d'accueil.
Cette note de service comporte six parties :
- la première traite des principes généraux de l'affectation des
fonctionnaires stagiaires ;
- la deuxième expose les modalités d'affectation en académie ;
- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;
- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;
- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.
- la sixième partie concerne les reports de stage.
Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations
d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe
B), à l'ordre d'examen des v?ux pour la procédure d'extension (Annexe C),
aux reports de stage (Annexe D), au recensement des stagiaires non-
titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage (Annexe
E) et aux pièces justificatives (Annexe F). I. Principes généraux Dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation initiale et
continue, engagée par la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet
2013, les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation lauréats des
concours bénéficient de nouvelles modalités d'accueil et d'affectation
laissant toute sa place à une formation initiale dispensée au sein de
l'Espe de l'académie, selon des modalités définies par les circulaires
ministérielles n° 2014-080 du 17 juin 2014 et n° 2015-104 du 30 juin 2015.
La ministre procède à la désignation des lauréats des concours dans les
académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année
scolaire 2016-2017. Les recteurs et vice-recteurs prononcent ensuite leur
affectation au sein des établissements scolaires du second degré de leur
académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de
fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.
À titre dérogatoire, les lauréats peuvent choisir l'une des options
suivantes sous réserve de remplir les conditions décrites précisées par la
présente note de service :
- être maintenu dans l'enseignement privé ;
- être recruté en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater ;
- être affecté dans l'enseignement supérieur sur poste de Prag ou PRCE ;
- être détaché en qualité de stagiaire ;
- être affecté en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de
technicien supérieur ;
- être placé en report de stage.
Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement
national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire,
puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des
mutations au sens des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 modifiée. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la
mesure du possible et dès lors que les lauréats sont invités à formuler des
v?ux, des demandes exprimées et de leur situation de famille.
I.1 Personnels concernés
Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats de
concours et examens professionnalisés du second degré, les candidats de
l'enseignement public de la session 2016 (Agrégation, Capes, Capet, Capeps,
CAPLP, CPE et Cop) reçus aux épreuves d'admissibilité et qui participeront
aux épreuves d'admission en 2016, ainsi que les candidats lauréats d'une
session antérieure placés en report de stage. Les modalités seront
différentes en fonction des situations.
I.1.1 Typologie des situations
L'attention des lauréats est appelé sur le fait que, dans le cas où ils
remplieraient les conditions pour prétendre à plusieurs typologies des
situations décrites ci-après, ils devront effectuer un choix et que seul ce
dernier sera pris en compte, et ce, de façon définitive, en vue de leur
affectation de stage.
I.1.1.a Lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés
réservés 2016, lauréats des concours réservés et des examens
professionnalisés réservés placés en report de stage en 2015-2016
Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les
possibilités suivantes :
- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans
laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel ;
- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-
874 du 7 octobre 1994 (cf. § IV.6.1).
À noter :
Les lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés
réservés, ex agents contractuels recrutés dans un établissement
d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur pourront solliciter, auprès du recteur de leur académie
d'affectation, la possibilité d'effectuer leur année de stage dans la
structure dans laquelle ils ont exercé.
I.1.1.b. Lauréats des concours externes relevant de la session 2016 (Capes,
Capet, CAPLP, Capeps et CPE) et inscrits en master 1 (M1) en 2015-2016 ou
lauréats placés en report de stage en 2015-2016 pour absence d'inscription
en M2 Meef
Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les
possibilités suivantes :
- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie où se
situe l'université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en Master 1
sous réserve de la production de la pièce justificative idoine. Cette pièce
devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé
sur l'application Sial durant la période de saisie des v?ux, soit du 2 mai
au 10 juin 2016 à midi heure de Paris.
À défaut de la production de la pièce justificative, la qualité de
stagiaire M1 ne sera pas validée et ces lauréats seront affectés en
fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au
§ I.1.1.d.
Seule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko
maximum) est prise en compte sur l'application Sial.
Aucun envoi papier ne sera accepté.
- solliciter un report de stage (cf. § IV.6.1 et IV.6.2.b)
Les lauréats inscrits en Master 1 dans une université francilienne feront
connaître leur choix en classant les trois académies d'Île-de-France
(Paris, Créteil et Versailles). Ils bénéficieront d'un barème spécifique
(cf. Anne