contexte et mise en ?uvre - CRIN

REPUBLIQUE DU KENYA RAPPORT INITIAL A L'UNION AFRICAINE SUR LA MISE EN ?UVRE
DE LA CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE
BIEN-ETRE DE L'ENFANT - 2003 A 2007 TABLE DES MATIERES
Acronymes et abréviations Avant-propos Introduction : Profil démographique socio-économique du Kenya CHAPITRE 1 : MESURES GENERALES DE MISE EN ?UVRE Article 1er : Obligation des Etats Parties CHAPITRE 2 : DEFINITION D'UN ENFANT Article 2 : Définition d'un enfant CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX DE MISE EN ?UVRE Article 3 : Non-discrimination Article 26 : Protection contre l'apartheid et la discrimination Article 4 : Intérêts bien compris de l'enfant Article 5: Survie et développement CHAPITRE 4 : DROITS CIVIQUES ET LIBERTES Article 6 : Nom et nationalité Article 7 : Liberté d'expression Article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion Article 8 : Liberté d'association Article 10 : Protection de la vie privée Article 31 : Responsabilités de l'enfant CHAPITRE 5 : ENVIRONNEMENT FAMILIAL & SOINS ALTERNATIFS Article 25 : Séparation des parents Article 20 : Responsabilités parentales Article 16 : Protection de l'abus et de la torture Article 37 : Torture
Article 24 : Adoption Article 18 : Protection de la famille CHAPITRE 6 : SANTE ET BIEN-ETRE FONDAMENTAL Article 5 : SURVIE ET DEVELOPPEMENT Article 13 : Enfants handicapés Article 14 : Santé et services sanitaires CHAPITRE 7 : EDUCATION, LOISIR ET ACTIVITES CULTURELLES Article 11 : Droit à l'éducation Article 11 : Buts de l'éducation Article 12 : Loisir, recréation et activités culturelles CHAPITRE 8 : MESURES SPECIALES DE PROTECTION Article 23 : Enfants réfugiés Article 15 : Travail des enfants Article 28 : Toxicomanie Article 27 : Exploitation sexuelle des enfants Article 29 : Vente, trafic et rapt des enfants Article 22 : Les enfants dans les conflits armés Article 17 : Administration du système de justice juvénile Article 21 : Protection contre les pratiques nuisibles Article 30 : Les enfants des mères prisonnières CONCLUSION ET VOIE A SUIVRE
ACRONY MES ET ABBREVIATIONS AAC Conseil consultatif régional ACRWC Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant AIDS Syndrome de l'immunité déficiente acquise AMREF Fondation africaine sur la médecine et la recherche ARV Anti-rétroviraux ASAL Terres arides et semi-arides BEOC Soins obstétriques essentiels et de base BoG Conseil d'administration CAS Stratégie d'assistance nationale CBO Organisation à base communautaire CBS Bureau central des statistiques CDF Fonds de développement des circonscriptions CEOC Soins obstétriques essentiels et exhaustifs CIDA Agence canadienne de développement international CNSP Enfants en quête de protection spéciale CRC Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant CSO Organisation de la société civile CWD Enfants handicapés DANIDA Agence danoise de développement international DCS Département des services des enfants DFID Département du développement international EARC Centres de ressources d'évaluation de l'éducation EFA Education Pour Tous (EPT) EOC Soins obstétriques essentiels ERWEC Stratégie de redressement économique pour la création du bien-être et
de l'emploi FBO Organisation confessionnelle FGM Mutilation génitale féminine FPE Education primaire gratuite GCN Réseau de la petite fille GJLOS Secteur de la gouvernance et de l'ordre public GoK Gouvernement du Kenya GTZ Coopération technique allemande HIV Virus de l'immunité déficiente humaine ILO Organisation internationale du travail IMCI Gestion intégrée de la maladie infantile IMR Taux de mortalité infantile IPEC Programme international sur l'élimination du travail des enfants ITN Filets imprégnés d'insecticide IUCD Dispositif intra-utérin JICA Agence japonaise de coopération internationale KAACR Alliance kenyane pour la promotion des enfants KCO Bureau national pour le Kenya KDHS Enquête démographique et de santé du Kenya KEMRI Institut de recherche médicale du Kenya KEPI Programme élargi de vaccination au Kenya KES Shillings kenyans (US$ 1 = Environ 75 shillings) KICC Centre International de Conférence du Kenya
KNCHR Commission nationale kenyane sur les droit humains KSPA Enquête sur l'évaluation de la prestation de service au
Kenya LBW Poids pondérale à la naissance MCH Santé maternelle infantile MDG Objectifs du millénaire pour le développement MICS Enquête thématique d'indicateur multiple MNT Tétanos maternel et néonatal MoEST Ministère de l'Education de la Science et de la Technologie MoH Ministère de la Santé MoPND Ministère de la Planification et du Développement national MoH Ministère de la Santé NACADA Agence nationale pour la Campagne de lutte contre la
toxicomanie NACC Conseil national de lutte contre le Sida NCC Conseil municipal de Nairobi NCCS Conseil national pour les services aux enfants NGO Organisation non gouvernementale NHSSP Plan stratégique du secteur de la santé nationale NPAN Plan d'action national pour la nutrition NSHIF Fonds national d'assurance maladie NSSMB Conseil national de gestion des stades sportifs ODA Agence de développement international OPEC Organisation des pays exportateurs de pétrole OVC Orphelins et autres enfants vulnérables PEPFAR Plan d'urgence du président pour le secours en matière de Sida PMTCT Prévention de la transmission de la mère à l'enfant PRSP Document de stratégie de réduction de la pauvreté RAAAPP Processus d'évaluation, d'analyse et de planification d'action
rapide SDP Points de prestation de service SID Société pour le développement international SIDA Agence suédoise de développement international SMC Comité de gestion scolaire SOWCR Etat du Rapport des enfants dans le monde SWAP Approche sectorielle UNAFEI Institut des Nations Unies d'Asie et de l'Extrême-Orient pour
la prévention des crimes et le traitement des délinquants UNCRC Convention des Nations Unies sur les droits des enfants UNDCP Programme des Nations Unies de lutte contre la drogue UNDP Programme des Nations Unies pour le développement UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et
la Culture UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population UNGASS Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance UNVAC Etude des Nations Unies sur la violence à l'égard des enfants UPE Education primaire universelle USAID Agence des Etats-Unis pour le développement international VCT Conseil et dépistage volontaire WHO Organisation mondiale de la santé
PREFACE
Le rapport initial de pays sur le Kenya relatif à la mise en ?uvre de la
Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant couvre huit
domaines thématiques :- . Les mesures générales de mise en ?uvre
. La définition de l'enfant
. Les principes généraux de mise en ?uvre
. Les droits civiques et la liberté
. L'environnement familial et les soins alternatifs
. La santé de base et le bien-être
. L'éducation, les loisirs et les activités culturelles
. Les mesures de protection spéciale L'axe principal des mesures générales de mise en ?uvre est l'obligation
faite à l'Etat partie et qui est consignée dans la ratification de la
Convention des Nations Unies sur les droits des enfants et dans la Charte
africaine des droits et du bien-être de l'enfant culminant à leur
domestication par la promulgation de la loi de 2001 sur les enfants. A ceci s'ajoute l'acte qui crée des structures statutaires tel que le
Conseil national pour les services aux enfants (NCCS), les tribunaux des
enfants et les institutions pour l'accueil et les soins aux enfants
nécessiteux et leur protection. La pauvreté a été un grand handicap à la réalisation du droit de l'enfant à
son épanouissement. La stratégie de redressement économique est une
tentative par le gouvernement kenyan de réduire la pauvreté et d'améliorer
les niveaux de vie de la population en général, la réalisation de
l'éducation primaire universelle, la réduction des taux de mortalité
infantile/maternelle, entre autres mesures. En 2003, le gouvernement kenyan a décrété l'éducation primaire gratuite, ce
qui a accru l'inscription des élèves dans les écoles primaires de 0,9
million. Bien que la pression se soit exercée au départ en raison du manque
d'infrastructures physiques adéquates et d'enseignants, grâce à l'aide des
donateurs, le gouvernement s'est impliqué dans l'expansion des
infrastructures actuelles et de l'embauche de plus d'enseignants. Il convient de souligner que malgré que des efforts louables aient été
déployés pour assurer l'éducation de base et la santé aux enfants, la
pandémie du VIH/Sida n'a cessé d'être une menace à la survie et au
développement des enfants. Toutefois, des programmes d'intervention ont été
institués tels que le programme des orphelins et des enfa