Table des matières et observations récapitulatives

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/S/125 |
| |19 novembre 2003 |
| |(03-6055) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|TURQUIE |
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|Rapport du Secrétariat | |Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de |
|la politique commerciale de la Turquie, a été établi par |
|le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au |
|gouvernement turc des éclaircissements sur sa politique |
|et ses pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. Ricardo Barba (tél.: |
|022/739 50 88; fax: 022/739 57 65) ou à |
|M. Jacques Degbelo (tél.: 022/739 55 83). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|gouvernement turc est reproduite dans le document |
|WT/TPR/G/125. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de
l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la Turquie.
TABLE DES MATIÈRES
Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Cadre institutionnel vii 3) Instruments de politique commerciale viii 4) Politiques sectorielles ix 5) Politique commerciale et partenaires commerciaux x I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Principales caractéristiques de l'économie 1 2) Évolution récente de l'économie 3 3) Résultats commerciaux et investissement 7
i) Commerce des biens et des services 7
ii) Investissements 11 4) Perspectives 13 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 14 1) Cadre général 14 2) Lois et réglementations 15 3) Objectifs de la politique commerciale 18 4) Accords commerciaux 18
i) OMC 19
ii) Accords régionaux 23
iii) Accords bilatéraux 28
iv) Autres arrangements commerciaux préférentiels 30 5) Cadre d'investissement 31 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE 35 1) Introduction 35 2) Mesures agissant directement sur les importations 36
i) Procédures douanières 36
ii) Règles d'origine 39
iii) Droits de douane, autres droits et impositions 40
iv) Prohibitions à l'importation, contingents et licences
50
v) Mesures conditionnelles 53
Page vi) Normes et autres prescriptions techniques 59
vii) Marchés publics 65
viii) Prescriptions de teneur en produits d'origine
nationale 68
ix) Commerce compensé 68
x) Autres mesures 68 3) Mesures agissant directement sur les exportations 69
i) Enregistrement et documents 69
ii) Droits d'exportation 69
iii) Prohibitions et contrôles à l'exportation et licences
d'exportation 70
iv) Subventions, financements, aides et promotion à
l'exportation 72
v) Zones franches 75
vi) Autres mesures 76 4) Mesures agissant sur la production et le commerce extérieur
76
i) Incitations 76
ii) Entreprises publiques et privatisation 79
iii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 86
iv) Protection des droits de propriété intellectuelle 89 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 95 1) Généralités 95 2) Agriculture et activités connexes 96
i) Principales caractéristiques 96
ii) Évolution de la politique agricole 97 3) Industries extractives et énergie 107
i) Généralités 107
ii) Industries extractives 108
iii) Énergie 109 4) Industrie manufacturière 117
i) Principales caractéristiques 117
ii) Évolution de la politique manufacturière 118
iii) Aperçu de certaines branches de production 120 5) Services 125
i) Principales caractéristiques 125
ii) Services financiers 126
iii) Télécommunications et services postaux 130
iv) Transport 133
v) Tourisme 138 BIBLIOGRAPHIE 141 APPENDICE - TABLEAUX 143 Page GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Composition des exportations et des importations de marchandises,
1998-2002 8
I.2 Structure géographique du commerce des marchandises, 1998-2002 9 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT II.1 Échanges entre la Turquie et l'UE, l'AELE et l'OCE, 1980-2002 26 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE III.1 Distribution des droits NPF par secteur (définitions CITI1), 2003
41
III.2 Progressivité des droits par position à deux chiffres de la CITI,
2003 42
III.3 Mesures antidumping, 1995-2002 58 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Droits de douane par catégorie de la CITI, 2003 119
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Principaux indicateurs économiques, 1998-2002 2
I.2 Balance des paiements, 1998-2002 10
I.3 Investissement étranger direct en Turquie, 1998-2002 12 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT II.1 Lois turques liées au commerce extérieur, 2003 15
II.2 État des notifications de la Turquie à l'OMC, septembre 2003 19
II.3 Procédures de règlement des différends auxquelles la Turquie a été
partie, 1995-2003 22
II.4 Les accords commerciaux bilatéraux de la Turquie, 2003 29
II.5 Secteurs dans lesquels l'investissement étranger est restreint, 2003
31 III. POLITIQUE et pratiques COMMERCIALEs - ANALYSE PAR MESURE III.1 Structure des droits NPF, 1998 et 2003 35
III.2 Règles d'origine préférentielles, septembre 2003 39
III.3 Distribution des droits NPF, par type de droit, 2003 40
III.4 Principales caractéristiques des régimes d'admission à des conditions
de faveur, septembre 2003 44
III.5 Accords commerciaux préférentiels, septembre 2003 46
III.6 Contingents tarifaires préférentiels visant les produits agricoles
bruts et transformés,
septembre 2003 47
III.7 Prohibitions à l'importation, septembre 2003 50
III.8 Contingents et surveillance visant certaines importations de textiles
et de vêtements,
septembre 2003 51
III.9 Licences d'importation, septembre 2003 52
Page III.10 Mesures antidumping en vigueur, septembre 2003 56
III.11 Normes officielles turques et leur équivalence avec des normes
internationales, septembre 2003 61
III.12 Prohibitions à l'exportation, septembre 2003 70
III.13 Produits d'exportation pour lesquels une licence est requise,
septembre 2003 71
III.14 Principales caractéristiques des programmes d'assurance
exportation, septembre 2003 74
III.15 Entreprises publiques, septembre 2003 80
III.16 Aperçu des entreprises à privatiser, octobre 2003 83
III.17 Organismes de régulation indépendants, septembre 2003 87
III.18 Affaires traitées et réglées par la Direction de la
concurrence, 1997-mai 2003 88
III.19 Participation de la Turquie à des accords, conventions et
traités, septembre 2003 90 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Réforme de l'agriculture: principales mesures de soutien, 1999-2003
99
IV.2 Prix d'achat des céréales, du sucre et du tabac, 2001-2002 101
IV.3 Subventions à l'exportation par produit agricole, 2003 103
IV.4 Transferts associés à la politique agricole de la Turquie, 1986-2002
104
IV.5 Équivalents subvention à la production par catégorie de produit, 2002
105
IV.6 Mécanismes de crédit gérés par le Fonds pour les industries
extractives, 2003 109
IV.7 Bilan énergétique de la Turquie, 1973-2020 110
IV.8 Intervention de l'État dans le secteur de l'énergie, situation en
septembre 2003 112
IV.9 Répartition des contingents d'importation de textiles et de vêtements
entre les
Membres de l'OMC, 2003 121
IV.10 Indicateurs con