examen de la méthode de comptabilité de caisse (cash basis ... - IFAC

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Invitation à participer
Examen de la norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) :
« Information financière selon la Méthode de comptabilité de caisse »
(Cash Basis IPSAS)
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public
(International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) procède
actuellement à l'examen de la norme comptable internationale du secteur
public intitulée « Information financière selon la méthode de comptabilité
de caisse » (« Financial Reporting Under The Cash Basis of Accounting » -
Cash Basis IPSAS). La norme IPSAS a été publiée pour la première fois en
janvier 2003 et a ensuite été mise à jour en 2006 et en 2007. L'IPSASB vous invite à participer à cet examen. Le principal objectif de l'examen consiste à identifier les principaux
problèmes techniques que les entités du secteur public des économies en
développement ont rencontrés, ou anticipent de rencontrer, dans le cadre de
la mise en application de la norme. L'IPSASB déterminera ensuite s'il
convient de modifier la norme à la lumière des difficultés indiquées et/ou
s'il devra fournir des conseils supplémentaires pour faciliter sa mise en
?uvre. L'examen permettra également de décider s'il est nécessaire
d'ajouter des exigences de reporting supplémentaires à la norme. L'IPSASB souhaiterait particulièrement tirer profit de l'expérience de ceux
qui ont été impliqués ou qui ont fourni des conseils dans le cadre de
l'adoption de la norme IPSAS dans les économies en développement, ou qui
ont été autrement exposés à la norme IPSAS, et qui peuvent donc contribuer
à enrichir cet examen. L'IPSASB a mis sur pied un Groupe de travail pour diriger l'examen en
question. Des informations sur les membres du Groupe de travail, et un
questionnaire succinct permettant aux personnes qui accepteront d'y
répondre d'identifier les principales questions relatives à la mise en
application de la méthode de comptabilité de caisse dans leurs
juridictions, sont joints à cette invitation - le questionnaire est
disponible en anglais, français, russe et espagnol. Ce questionnaire est destiné à servir de point de référence initial pour
identifier les principaux domaines de préoccupation. Il n'est pas
nécessaire d'y répondre de manière exhaustive et il devrait pouvoir être
rempli rapidement. Dans certains cas, il est possible d'y répondre
verbalement - des informations détaillées à ce sujet sont fournies en pièce
jointe. Dans la mesure du possible, les réponses au questionnaire seront
appuyées par des discussions plus détaillées auxquelles participeront
divers utilisateurs, responsables de la mise en application, conseillers
techniques et autres personnes concernées dans un certain nombre de
régions. Nous vous prions de bien vouloir nous adresser vos réponses au
questionnaire au plus tard le 15 juillet 2009. Veuillez également indiquer
si vous êtes prêt à participer aux discussions de suivi dans votre région.
Il est prévu que les discussions de suivi se déroulent au cours du second
semestre de l'année 2009. (Les personnes qui auront répondu au
questionnaire et exprimé leur désir de participer aux discussions de suivi
seront contactées directement par le Groupe de travail pour finaliser la
prise de dispositions en matière de suivi.) J'espère avoir le plaisir de pouvoir vous compter parmi les participants à
l'examen. Erna Swart Président adjoint de l'IPSASB
Président, Groupe de travail sur l'examen de la Méthode de comptabilité de
caisse IPSAS. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le personnel
de l'IPSASB : Paul Sutcliffe (psutcliffe@ifac.org) EXAMEN DE LA MÉTHODE DE COMPTABILITÉ DE CAISSE (CASH BASIS IPSAS)
« Information financière selon la Méthode de comptabilité de caisse »
(« Financial Reporting under the Cash Basis of Accounting »)
Contexte et processus
Contexte - la Méthode de comptabilité de caisse L'IPSASB a élaboré et publié une Méthode de comptabilité de caisse IPSAS,
unique et complète, intitulée « Information financière selon la Méthode de
comptabilité de caisse » (« Financial Reporting under the Cash Basis of
Accounting »), en janvier 2003. Cette norme a été ultérieurement mise à
jour en 2006 et en 2007 pour inclure des exigences et encouragements
supplémentaires liés à la présentation des informations budgétaires dans
les états financiers et à la communication des informations relatives à
l'assistance externe. L'application de la norme IPSAS par les juridictions qui adoptent la
méthode de comptabilité de caisse pour le reporting financier permettra
d'améliorer la qualité et la cohérence des informations financières qui
sont fournies à des fins de responsabilité et de prise de décision. Elle
servira également de base solide aux nombreuses juridictions qui ont
l'intention de passer à la comptabilité d'engagements pour le reporting
financier de leurs gouvernements, à long terme. Lorsque la norme IPSAS a été publiée pour la première fois, le précurseur
de l'IPSASB, à savoir le Comité du secteur public (Public Sector Committee
- PSC), a accepté d'entreprendre une évaluation de sa mise en ?uvre à un
moment approprié après la promulgation de l'IPSAS, afin de déterminer si
les exigences de la norme sont adéquates. L'IPSASB honore à présent cet
engagement. Participation à l'examen
Les personnes désireuses de participer à l'examen sont priées de bien
vouloir exprimer leurs suggestions à propos des sujets identifiés dans le
questionnaire succinct ci-joint. Le Groupe de travail vous invite également
à communiquer vos commentaires à propos de toute autre expérience que vous
auriez pu avoir dans le cadre de la mise en application de la norme IPSAS,
et toute proposition visant à améliorer, supprimer ou réviser les exigences
ou les encouragements de la norme IPSAS. Le Groupe de travail étudiera toutes les réponses au questionnaire. Il
compte également entreprendre des discussions de suivi supplémentaires avec
les parties intéressées, dans la mesure du possible, sur une base
individuelle ou sous forme de tables rondes régionales. Veuillez indiquer
dans votre réponse si vous êtes prêt à participer aux discussions de suivi
qui se dérouleront au cours du second semestre de l'année 2009, en
fournissant les coordonnées appropriées. Veuillez noter que, bien que le Groupe de travail puisse résumer les
principales questions identifiées à l'échelon régional dans son Rapport à
l'IPSASB, les identités et les juridictions individuelles des personnes qui
répondront au questionnaire ne seront pas rendues publiques sans accord
préalable. Participation à l'examen - réponses écrites ou verbales
Les parties intéressées peuvent participer à l'examen en remplissant le
questionnaire ci-joint et en le renvoyant à Paul Sutcliffe, au plus tard le
15 juillet 2009, par courrier électronique, à : psutcliffe@ifac.org ou par
fax au : +61 (0) 3 96459050). Dans certains cas, les parties intéressées peuvent choisir de répondre
verbalement, directement auprès d'un membre du Groupe de travail ou d'un
membre du personnel de l'IFAC. Bien que le Groupe de travail préfère
obtenir les réponses par écrit, il s'efforcera de prendre les dispositions
nécessaires pour recevoir des réponses verbales, y compris par téléphone.
Les personnes qui souhaitent communiquer leurs réponses verbalement doivent
contacter Paul Sutcliffe, afin de convenir des modalités à ce sujet, par
courrier électronique : psutcliffe@ifac.org ou par fax :
+61 (0) 3 96459050. Les réponses verbales doivent également nous parvenir
au plus tard le 15 juillet 2009. EXAMEN DE LA MÉTHODE DE COMPTABILITÉ DE CAISSE (CASH BASIS IPSAS) : MEMBRES
DU GROUPE DE TRAVAIL |Membre | |Coordonnées |
|Erna Swart - |IPSASB - Président adjoint|ernas@asb.co.za |
|Président du Groupe| | |
|de travail |Président-directeur | |
| |général | |
| |Conseil des normes | |
| |comptables, Afrique du Sud| |
| | | |
|Andreas Bergmann |Membre de l'IPSASB |andreas.bergmann@zhaw.c|
| |Professeur - Zurich |h |
| |University of Applied | |
| |Sciences | |
| |Institute of Public | |
| |Management | |
| |Suisse | |
|Simon Bradbury |Observateur de l'IPSASB |sbradbury@worldbank.org|
| |Chef de division, | |
| |département des prêts | |
| |Banque mondiale | |
|Sara Fyson