EXAMENS RÉGIONAUX DE L'AIDE POUR LE COMMERCE

Note du Secrétariat de l'OMC examens régionaux de l'aide pour le commerce LE CADRE INTÉGRÉ POUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS (PMA): QUELLE PLACE A-T-IL
DANS L'AIDE POUR LE COMMERCE? INTRODUCTION LA PRÉSENTE NOTE DÉCRIT LA RELATION ENTRE LE CADRE INTÉGRÉ ET L'AIDE POUR
LE COMMERCE. ELLE INDIQUE POURQUOI, POUR LES PMA, LE CI CONSTITUE LE
PROCESSUS CONCRET DONT DISPOSENT AUSSI BIEN LES BÉNÉFICIAIRES QUE LES
DONATEURS POUR RENDRE OPÉRATIONNELLE L'AIDE POUR LE COMMERCE. SI LE CI
S'APPLIQUE AUX PMA UNIQUEMENT ET QUE L'AIDE POUR LE COMMERCE EST DESTINÉE À
TOUS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, LES PAYS QUI NE SONT PAS DES PMA
SOUHAITERAIENT PEUT-ÊTRE ÉTABLIR UN PROCESSUS S'INSPIRANT DU CI POUR RENDRE
OPÉRATIONNELLE L'AIDE POUR LE COMMERCE. LA NOTE MONTRE QUE LE CI ET L'AIDE
POUR LE COMMERCE, TOUT EN ÉTANT DISTINCTS, NE SONT PAS DES PROCESSUS
CONCURRENTS EXISTANT EN PARALLÈLE. AU CONTRAIRE, ÉTANT DONNÉ SES OBJECTIFS
ET SON FONCTIONNEMENT, LE CI REPRÉSENTE POUR LES PMA CE QUE L'INITIATIVE
AIDE POUR LE COMMERCE S'EFFORCE DE RÉALISER ET CONSTITUE LE CADRE QUI LEUR
PERMET AINSI QU'AUX DONATEURS DE FAIRE CORRESPONDRE LA DEMANDE ET L'OFFRE,
AU-DELÀ DES RESSOURCES RÉDUITES DISPONIBLES DANS LE CADRE DU FONDS
D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE CI. ON A DIT QUE LE CI CONSTITUAIT LE
PILIER CENTRAL DE L'ÉDIFICE BEAUCOUP PLUS VASTE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE.
CEPENDANT, POUR QUE CE SCHÉMA FONCTIONNE, IL EST ESSENTIEL QUE LA
COMMUNAUTÉ DES DONATEURS JOUE PLEINEMENT SON RÔLE ET TRADUISE LES
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D'AIDE POUR LE COMMERCE EN UNE OFFRE DE FONDS
SUFFISANTE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE IDENTIFIÉE DANS LE CADRE DU PROCESSUS
DU CI. Le CI est un processus qui a été établi en 1997 pour aider les
gouvernements des PMA à renforcer leurs capacités liées au commerce et à
intégrer les questions commerciales dans leurs stratégies globales de
développement national. Les organisations multilatérales participant au CI
(Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD) joignent leurs efforts à
ceux des PMA et de leurs autres partenaires de développement pour répondre
à leurs besoins en matière de développement du commerce de sorte qu'ils
puissent devenir, à part entière, des acteurs et des bénéficiaires actifs
du système commercial multilatéral. L'expérience acquise à ce jour dans le
CI indique que les besoins en matière de développement du commerce couvrent
un vaste domaine allant de l'accroissement de la stabilité macro-
économique, du renforcement des capacités en matière de politique
commerciale et d'administration du commerce, de l'amélioration de la
gestion des procédures d'importation et d'exportation aux contraintes
existant sur le plan de l'offre, à l'application des normes
internationales, au développement de l'infrastructure, au renforcement des
capacités de promotion des exportations et au renforcement de secteurs
économiques ciblés. Un certain nombre d'évaluations ont fait ressortir que
les objectifs et concepts du CI sont bons. Le processus du CI met en
pratique les Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide. On est en
train de le renforcer, de manière à en accroître la prise en charge par les
PMA et à améliorer la coordination et les engagements des donateurs, qui
seront des acteurs clés du partenariat du CIR, tant sur le plan local que
dans leurs capitales. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les
Ministres ont réentériné le CI en tant qu'instrument viable pour le
développement du commerce des PMA, faisant fond sur ses principes que sont
la prise en charge par les pays et le partenariat. Ils se sont également
félicités de l'établissement d'une équipe spéciale pour renforcer le CI.
Cette équipe spéciale est différente de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide
pour le commerce.
explication du cadre intégré LE CI EST UNE INITIATIVE INTERNATIONALE PERMETTANT À LA BANQUE MONDIALE, AU
CCI, À LA CNUCED, AU FMI, À L'OMC ET AU PNUD DE COMBINER LEURS EFFORTS AVEC
CEUX DES PMA ET DES DONATEURS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PMA EN CE QUI
CONCERNE LE DÉVELOPPEMENT DE LEUR COMMERCE. IL A DEUX OBJECTIFS
PRINCIPAUX: INTÉGRER LE COMMERCE DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT NATIONAUX
TELS QUE LES CSLP ET CONTRIBUER À FOURNIR AUX PMA UNE ASSISTANCE TECHNIQUE
COORDONNÉE EN MATIÈRE DE COMMERCE. IL DOIT AINSI AIDER LES PMA À RÉDUIRE
LES CONTRAINTES SUR LE PLAN DE L'OFFRE ET, D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, À
DEVENIR DES ACTEURS ET DES BÉNÉFICIAIRES À PART ENTIÈRE DU SYSTÈME
COMMERCIAL MULTILATÉRAL. À CE STADE, 45 DES 50 PMA EXISTANTS SE TROUVENT À
DIVERS STADES DU PROCESSUS DU CI OU ONT DEMANDÉ À Y PARTICIPER. En application des recommandations formulées par le Comité du développement
de la Banque mondiale et du FMI à sa réunion de septembre 2005, une Équipe
spéciale du Cadre intégré renforcé a été créée au sein de l'OMC en vue de
formuler des recommandations pour le renforcement du CI. Cette équipe
spéciale comprenait des représentants des PMA et des donateurs; elle est
distincte de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce. À la
réunion ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005, les Ministres se sont
félicités de l'établissement de l'Équipe spéciale et ont approuvé les trois
volets du CI renforcé (CIR): i) fournir un financement accru, prévisible
et additionnel sur une base pluriannuelle; ii) renforcer le CI à
l'intérieur des pays, y compris par une intégration du commerce dans les
plans de développement et stratégies de réduction de la pauvreté nationaux,
par un suivi plus effectif des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce (EDIC) et de la mise en ?uvre des matrices d'action et par une
coordination renforcée et plus effective entre les donateurs et les parties
prenantes du CI, y compris les bénéficiaires; et iii) améliorer la
structure de prise de décisions et de gestion du CI pour assurer la
fourniture effective et en temps voulu de ressources financières et
programmes accrus. Les activités de l'Équipe spéciale du CI ont pris fin en juillet 2006
lorsque ses recommandations ont été adoptées par les organes de gestion du
Cadre intégré, à savoir le Groupe de travail et le Comité directeur
(document WT/IFSC/W/15 et Corr.1). Les travaux visant à rendre ces
recommandations opérationnelles sont sur le point de se terminer.
S'agissant des trois volets du CIR, à savoir le renforcement des capacités
à l'intérieur des pays, l'amélioration de la direction générale et
l'accroissement du financement, une solution a été trouvée pour les deux
premiers. On en trouvera les détails dans le "Recueil" de documents de
travail contenant les procédures du CIR et les mandats de ses divers
organes. Le Recueil a été adopté par les organes directeurs du CI le 1er
mai 2007, ce qui a marqué le début de la phase de mise en ?uvre du CIR.[1]
Le dernier volet, le financement, doit faire l'objet de la Conférence de
haut niveau d'annonces de contributions pour le CIR, prévue à Stockholm le
25 septembre 2007. Par ailleurs, se poursuivent à Genève les activités de
recrutement du directeur du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR (qui
ne sera pas situé à l'OMC) ainsi que du Directeur exécutif du Secrétariat
du CIR. Ce dernier, qui sera installé administrativement à l'OMC et fera
rapport au Conseil du CI sur les questions relatives à la mise en ?uvre des
politiques et des programmes et au Directeur général de l'OMC sur les
questions administratives, veillera à ce que soient réalisés les objectifs
fondamentaux du CI. Il répondra notamment aux demandes individuelles
d'assistance des PMA relatives au processus du CI, les aidera dans la phase
post-EDIC, par exemple pour l'intégration du commerce et l'identification
des compétences nécessaires pour élaborer des projets répondant aux
priorités de l'EDIC et de la matrice d'action, aidera les PMA à établir des
dispositifs institutionnels nationaux et leur fournira la formation
nécessaire concernant le processus du CI, les aidera à suivre les
procédures du CI requises pour accéder à un financement au titre de la
Catégorie 1 et de la Catégorie 2 et fournira les conseils nécessaires à
cette fin. Pour l'instant, en attendant l'établissement du Secrétariat du
CIR, l'OMC assure le secrétariat du CI. Celui-ci a récemment été renforcé
par la création de l'Unité de mise en ?uvre du programme qui comprend trois
fonctionnaires travaillant exclusivement sur des questions relatives au CI.
Le Fonds d'affectation spéciale pour le CI ne sera pas géré par le
Secrétariat du CIR, mais par le Directeur du fonds. Dès que celui-ci aura
été sélectionné et aura pris ses fonctions, le CIR sera effectivement en
place et le Fonds pourra effectuer des décaissements. Comment fonctionne le CI? Le processus du CI comporte un certain nombre
d'étapes pour assurer la prise en charge par les pays, définir la demande
et, ensuite, faire correspondre la demande et l'offre. Il comporte les
quatre phases suivantes: 1) sensibilisation à l'importance du commerce
pour le développement; 2) établissement d'une EDIC pour identifier les
contraintes pour les négociants et les secteurs ayant le plus grand
potentiel d'exportation et d'un plan d'action en vue d'une meilleure
intégration dans le système commercial mondial (matrice d'action);
3) intégration de la matrice d'action dans le plan de développement
national, tel que le CSLP; et 4) mise