Questions soumises à l'examen du Groupe de travail à composition ...

4 mars 2014 ... Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel[*] .... L'absence
de contentieux lié à cette forme de discrimination en est ...

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|NATIONS | |EP |
|UNIES | | |
| | |UNEP/OzL.Pro.WG.1/33/2/Ad|
| | |d.2 |
|[pic][pic] |Programme |Distr. : générale |
| |des Nations Unies |17 mai 2013 |
| |pour l'environnement |Français |
| | |Original : anglais |
Groupe de travail à composition non limitée des Parties
au Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
Trente-troisième réunion
Bangkok, 24-28 juin 2013
Point 3 à 13 de l'ordre du jour provisoire* Questions soumises à l'examen du Groupe de travail à composition
non limitée des Parties au Protocole de Montréal
à sa trente-troisième réunion et informations à son intention Note du Secrétariat Additif 1. Le présent additif contient de nouvelles informations sur les
questions à l'ordre du jour que le Groupe de travail à composition
non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone doit examiner à sa
trente-troisième réunion dont il a été possible de disposer depuis
la rédaction du premier additif à la note correspondante du
Secrétariat (UNEP/OzL.Pro.WG.1/33/2/Add.1). 2. Le volume 2 du rapport d'activité pour 2013 du Groupe de
l'évaluation technique et économique, qui donne suite à la
décision XXIV/7, a été finalisé et mis à disposition sur le
portail des réunions du Secrétariat de l'ozone le 16 mai 2013. Le
rapport est un projet soumis à l'examen du Groupe de travail à
composition non limitée dont la version finale sera établie pour
la vingt-cinquième réunion des Parties qui aura lieu en octobre
2013. 3. Le projet de rapport catalogue les solutions de remplacement,
commercialement disponibles, techniquement éprouvées, sans danger
pour l'environnement et nouvelles, des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone utilisées dans les quatre secteurs
recourant à ces substances. Les résumés analytiques des chapitres
correspondant à ces quatre secteurs figurent à l'annexe au présent
additif. Ils sont reproduits tels que reçus par le Groupe et n'ont
pas été officiellement édités par le Secrétariat. Les Parties sont
encouragées à lire le projet de rapport dans son intégralité pour
disposer de plus amples informations détaillées, y compris sur les
méthodes et définitions employées par le Groupe. 4. S'agissant du point 7 b) de l'ordre du jour sur l'état de la
composition du Groupe et de ses comités des choix techniques, on
trouvera dans la note du Secrétariat (UNEP/OzL.Pro.WG.1/33/2,
paras. 27 et 28, respectivement), des informations sur l'état de
la reconduction des coprésidents et des membres du Groupe pour la
période quadriennale conformément aux précédentes décisions ainsi
que des informations sur la reconduction des membres du Groupe.
Dans l'entretemps, le Brésil a reconduit M. Roberto Peixoto en
qualité de coprésident du Comité des choix techniques pour la
réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur.
Annexe Volume 2 du rapport d'activité du Groupe de l'évaluation technique
et économique pour mai 2013 Décision XXIV/7 Rapport de l'équipe spéciale, Informations
supplémentaires sur les solutions de remplacement des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone (Projet de rapport à l'intention de la trente-troisième réunion
du Groupe de travail à composition non limitée)
Résumés analytiques des chapitres 3 Réfrigération et climatisation Résumé analytique Le chapitre fournit d'abord des informations générales sur des
substances de remplacement déterminées. Cela consiste en une
description de cinq catégories de substances de remplacement : - Ammoniac (R-717) - Dioxyde de carbone (R-744) - Hydrocarbures (HC-290 et autres hydrocarbures) - HFC (à PRG moyen et élevé), et - HFC (à faible PRG) Pour chaque solution de remplacement, on indique l'efficacité
générale, la rentabilité et les obstacles et les restrictions. En
conséquence, des informations supplémentaires, y compris des
informations concernant les tendances actuelles, sont fournies
dans des sections déterminées du sous-secteur ci-après, lorsqu'il
y a lieu. Aux fins du présent rapport il a été envisagé, en raison des
circonstances actuelles, d'examiner un petit nombre de mélanges de
réfrigérants non affectés lorsqu'on prévoit qu'ils sont sur le
point d'être commercialisés et de se voir attribuer un numéro R. En ce qui concerne la réfrigération domestique, les principaux
réfrigérants utilisés sont l'hydrocarbure HC-600a (isobutane) et
le HFC-134a. Plus de 50 % des appareils de réfrigération
actuellement produits (an niveau mondial) utilisent le HC-600a,
les appareils restants utilisant
le HFC-134a. Le HC-600a demeure le principal produit de remplacement du HFC-
134a. Les préoccupations suscitées par la haute inflammabilité de
ce produit ont été dissipées en raison des faibles charges
utilisées. Aucune nouvelle solution de remplacement n'est parvenue
au stade de l'efficacité énergétique et de la rentabilité. Pour ce
qui est du coût de production, celui du HC-600a est inférieur à
celui du HFC-134a, bien qu'en ce qui concerne le HC-600a un
investissement supplémentaire soit nécessaire en raison de la plus
grande taille des compresseurs nécessaires. Le coût de production
des réfrigérateurs peut être plus élevé, car des systèmes de
protection sont nécessaires. On commence à évaluer le coût du remplacement du HFC-134a par le
HFC-1234yf, mais on n'accorde pas un degré de priorité élevée à
cette démarche. Néanmoins, le HFC-1234yf se révèle être
potentiellement aussi efficace que le HFC-134a. Le fait qu'il soit
moins inflammable en rend l'application plus aisée dans les pays
ayant de fortes réserves en ce qui concerne le HC-600a. Le dioxyde
de carbone (R-744) est également évalué mais son utilisation
suppose des coûts supplémentaires. Les équipements autonomes du secteur de la réfrigération
commerciale continuent d'utiliser principalement le HFC-134a et le
R-404A comme réfrigérants. Le HC-600a et le HC-290 sont utilisés
dans les équipements commerciaux de petite taille dont les charges
de réfrigérants varient entre 15 g et 1,5 kg. Le R-744 est
principalement utilisé dans les distributeurs; cette technologies
fonctionne bien mais demeure problématique sur le plan technique;
un seul fournisseur est en mesure de proposer un système efficace.
Le faible surcoût supplémentaire lié à la sécurité des équipements
utilisant le HC est intégré au prix du matériel, de sorte que leur
coût ne diffère pas beaucoup du prix des équipements utilisant les
HFC. En ce qui concerne les HFC à faible PRG, le HFC-1234yf peut
remplacer le HFC-134a quelle que soit l'application considérée. En
raison de leur efficacité énergétique comparable à celle du HFC-
134a, les distributeurs fonctionnant au HFC-1234yf ont été
introduits dans des pays tels que le Japon (deux fabricants). Un
important fabricant de petits compresseurs à piston en produit
déjà. L'un des principaux obstacles est actuellement la (grande)
disponibilité du produit chimique. Pour ce qui est des condensateurs, on constate que de nouveaux
modèles fonctionnant au R-744 sont vendus en Europe du Nord mais
que leur pénétration du marché est lente. Plusieurs condensateurs
à contact indirect fonctionnant au HC-290 ou au HC-1270 sont en
service en Europe; d'ordinaire leur charge de réfrigérant varie
entre 1 et 20 kg et leur efficacité énergétique est bonne. Le coût
de ces systèmes qui utilisent les HC est habituellement plus élevé
de 5 à 15 % que celui des systèmes fonctionnant aux HFC. Pour les condensateurs, le HFC-134a, le R-404A et, dans une
moindre mesure, le R-410A sont les HFC à retenir de préférence.
Comme pour toutes les autres applications commerciales, on
considère que les HFC à fort PRG sont des options à court terme, En ce qui concerne les systèmes de réfrigération des supermarchés,
les grandes compagnies commerciales européennes choisissent
actuellement le système fonctionnant au HFC-134a, pour des
températures moyennes, lequel est relié à un système indirect ou à
un système direct au R-744 pour les basses températures car c'est
là un choix qui convient à tous les climats. L'ammoniac est
utilisé dans les systèmes centralisés indirects de forte capacité;
habituellement le R-744 est utilisé pour les faibles températures.
Pour des raisons de sécurité, à ce jour, le nombre