ii. cadre et objectifs de la politique commerciale

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/173 |
| |8 novembre 2006 |
| |(06-5262) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | | | |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
| |
|Rapport du Secrétariat |
| |
|HONG KONG, CHINE | |Le présent rapport, préparé pour le cinquième examen de |
|la politique commerciale de Hong Kong, Chine, a été |
|établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre |
|responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord |
|établissant le Mécanisme d'examen des politiques |
|commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech |
|instituant l'Organisation mondiale du commerce), le |
|Secrétariat a demandé à Hong Kong, Chine des |
|éclaircissements sur sa politique et ses pratiques |
|commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. Sergio Stamnas (tél.: 022 739|
|5382). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par Hong |
|Kong, Chine est reproduite dans le document WT/TPR/G/173.|
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte
et ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur Hong Kong, Chine.
TABLE DES MATIèRES Page
OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Cadre de la politique commerciale viii 3) Évolution de la politique commerciale et liée au commerce
viii 4) Évolution des politiques sectorielles x 5) Perspectives xi I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE 1
1) Introduction 1 2) Évolution économique récente 2
i) Croissance, revenus et emploi 2
ii) Prix 7 3) Principaux faits macro-économiques 8
i) Politique monétaire et politique de change 8
ii) Politique budgétaire 10 4) Mesures structurelles 12
i) Réformes fiscales 12
ii) Marchés du travail 12
iii) Gouvernance 13
iv) Concurrence 14 5) Évolution de la balance des paiements 14 6) Évolution du commerce des marchandises 16 7) Évolution et structure de l'investissement étranger 18 8) Perspectives 20 II. cadre et objectifs de la politique commerciale 22 1) Aperçu général 22 2) Cadre constitutionnel et institutionnel général 22 3) Structure de formulation de la politique commerciale 24
i) Bureaux et départements gouvernementaux 24
ii) Organes consultatifs 24 4) Objectifs de la politique commerciale 25 5) Lois et réglementations commerciales 25 6) Accords et arrangements commerciaux 25
i) Accords multilatéraux 25
ii) Accords régionaux et bilatéraux 27
iii) Accords commerciaux préférentiels 31 7) Régime de l'investissement étranger 31
Page III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE 33 1) Généralités 33 2) Mesures agissant directement sur les importations 34
i) Prescriptions en matière d'enregistrement et de
documentation 34
ii) Droits de douane 37
iii) Autres impositions à l'importation 39
iv) Évaluation en douane et règles d'origine 41
v) Prohibitions, régime de licences et restrictions à
l'importation 42
vi) Commerce d'état 44
vii) Marchés publics 44
viii) Prescriptions en matière de teneur en éléments d'origine
locale 47
ix) Mesures contingentes 48
x) Normes et autres prescriptions techniques 48 3) Mesures agissant directement sur les exportations 53
i) Enregistrement et documentation 53
ii) Impositions et prélèvements à l'exportation 54
iii) Prohibitions, régime de licences, et restrictions à
l'exportation 54
iv) Aide à l'exportation 56
v) Financement, garanties et assurance à l'exportation 57
vi) Promotion des exportations et aide à la commercialisation
57 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 58
i) Incitations 58
ii) Rôle des entreprises d'État 64
iii) Droits de propriété intellectuelle 64
iv) Politique de la concurrence et de la protection des
consommateurs 78
v) Gouvernement d'entreprise 84
vi) Mesures environnementales 87 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 88 1) Généralités 88 2) Agriculture et pêche 89
i) Caractéristiques 89 3) Électricité 93 4) Secteur manufacturier 96 5) Services 98
i) Caractéristiques 98
ii) Engagements globaux au titre de l'AGCS 99
iii) Accord de rapprochement économique 100
iv) Services financiers 100
v) Communications 108
vi) Transports 112
vii) Services juridiques 123
viii) Soins de santé 124 BIBLIOGRAPHIE 127 APPENDICE - TABLEAUX 133 GRAPHIQUES
Page I. ENVIRONNEMENT éCONOMIque I.1 Composition par produit du commerce des marchandises, 2001 et 2005
17
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 2001 et 2005
19
iv. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 MARGE BÉNÉFICIAIRE CONCERNANT LE RIZ PARFUMÉ THAÏLANDAIS, 2002-2005
92
IV.2 Taux d'intérêt et marges d'intérêt en dollars HK 106
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT éCONOMIque
I.1 Quelques indicateurs macro-économiques, 2000-2006 2
I.2 Indicateurs économiques et sociaux de base, 2000-2005 5
I.3 Structure des recettes publiques, 2000-2006 11
I.4 Balance des paiements, 2000-2005 14
ii. cadre et objectifs de la politique commerciale
II.1 QUELQUES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR HONG KONG, CHINE AU TITRE DES
ACCORDS DE L'OMC, SEPTEMBRE 2006 25 III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE III.1 Redevances pour les déclarations d'importation, 2006 35
III.2 Lignes tarifaires totalement ou partiellement consolidées, 2001 et
2006 38
III.3a Droits d'accise, 2001-2006 39
III.3b Production locale de produits soumis aux droits d'accise, 2001-
2006 40
III.4 Marchés publics, 2002-2005 44
III.5 Contrats attribués par des entités publiques dans le cadre des
diverses
procédures d'appel d'offres, 2001-2005 47
III.6 Prescriptions en matière d'étiquetage, 2006 52
III.7 Redevances pour les déclarations d'exportation, 2006 54
III.8 Sociétés à capitaux publics, 2006 64
III.9 Lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, 2006
66
III.10 Respect des droits de propriété intellectuelle, 2002-2005
75
iv. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 STRUCTURE ET RATIOS DE RÉSULTATS DU SECTEUR BANCAIRE, 2000-2005
102
IV.2 Services de télécommunications, 2000-2005 110
IV.3 Trafic portuaire, 2000-2005 114
IV:4 Transport aérien, 2000-2005 118 APPENDICE - TABLEAUX Page I. ENVIRONNEMENT éCONOMIque ai.1 Investissement étranger direct par secteur d'activité économique -
entrées
et sorties, 2000-2005 135
ai.2 Investissement étranger direct par pays - entrées et sorties, 2000-
2005 136
AI.3 Stocks d'investissement étranger direct, par secteur d'activité
économique,
2000-2005 137
AI.4 Stocks d'investissement étranger direct, par pays, 2000-2005 138 III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Produits assujettis à des licences d'importation, 2005 139
AIII.2 Normes et/ou règlements techniques, juillet 2006 142
iv. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR AIV.1 AIDE À L'AGRICULTURE ET À LA PÊCHE, 2006 148 OBSERVATIONS RéCAPITULATIVES DEPUIS LE DERNIER EXAMEN CONSACRÉ À LA RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE
HONG KONG (RASHK) EN DÉCEMBRE 2002, LA CROISSANCE, QUI ÉTAIT INFÉRIEURE À
2 POUR CENT, EST REMONTÉE À PLUS DE 7 POUR CENT EN 2005, ET ELLE DEVRAIT SE
SITUER ENTRE 4 ET 5 POUR CENT EN 2006. CES BONS RÉSULTATS SONT LIÉS À
L'OUVERTURE DE L'ÉCONOMIE AU COMMERCE ET À L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER AINSI
QU'À UN ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR FAVORABLE, À DES POLITIQUES MACRO-
ÉCONOMIQUES JUDICIEUSES, À DES RÉFORMES STRUCTURELLES, À LA CROISSANCE
VIGOUREUSE EN CHINE CONTINENTALE ET À L'EFFET DE CONFIANCE