7 mars 2012 - Ville de Lavaur

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2012
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Étaient présents :
M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, MM.
LAMOTTE, GUIPOUY, Mmes BURETH, LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL,
COURTANT, PLO, M. BONHOMME, Mmes GUALANDRIS, LESPINARD, M. POMARÈDE, Mme
JAMIN, M. PARENT (parti en cours de séance), Mme ODETTI, MM. GUINDANI,
BANGI, GRÉGOIRE, Mme FABRIÈS. Avaient donné pouvoir :
Mme PAGÈS à Mme LUBERT
Mlle SABO à M. J.P. BONHOMME
M. LOPEZ à M. LAMOTTE
Mme DENUC à M. BANGI
M. PARENT à M. GUINDANI Était excusée :
Mlle EL MARZOUKI Était absente :
Mme BALMELLE M. DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance. """"" DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'examen des comptes administratifs étant à l'ordre du
jour, le Conseil Municipal est amené à désigner, au préalable, le
président de séance. Sur proposition de Monsieur CARAYON, le Conseil Municipal désigne
Monsieur J.P. BONHOMME, Premier Adjoint, comme président de cette séance. Vote : unanimité. """"" ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2011 Aucune observation n'étant formulée, Monsieur J.P. BONHOMME soumet au
vote le projet de compte rendu de la séance du 10 décembre 2011. Vote : unanimité. """"" COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2011 ? Ville - Compte administratif Monsieur J.P. BONHOMME présente le compte administratif de la Ville pour
l'exercice 2011 qui s'établit comme suit : - Dépenses de fonctionnement : 10 470 065,34 E
- Recettes de fonctionnement : 11 357 682,96 E
- Soit un excédent de : 887 617,62 E en
croissance par rapport à l'année précédente Réalisé Reste à réaliser
- Dépenses d'investissement : 5 866 737,24 E
1 588 433,82 E
- Recettes d'investissement : 5 134 326,65 E
1 726 370,13 E Section de fonctionnement - Dépenses de fonctionnement En réponse à une question de Monsieur BANGI, Monsieur J.P. BONHOMME
apporte les précisions suivantes : Concernant les procédures d'achat de prestations ou de fournitures, le
code des marchés publics est toujours appliqué. Pour les grosses
dépenses, des avis d'appel public à la concurrence sont publiés et des
marchés à procédure adaptée sont passés. La mise en concurrence est systématique, même pour les petites sommes
pour lesquelles les procédures sont moins formalisées. L'acquisition de livres sur Lavaur était imputée en 2010 à l'article 6238
« diverses relations publiques ». Une très forte diminution de cette ligne est constatée en 2011. Pour ce
qui est de la taxe pour le fonds de soutien aux travailleurs handicapés
dont la diminution marque l'effort soutenu de la municipalité en matière
d'insertion et d'emploi des personnes handicapées, Monsieur J.P. BONHOMME
l'explique par une proportion de plus en plus importante d'agents
relevant de cette catégorie. Monsieur GUINDANI demande des explications au sujet du dépassement du
compte 61551 « entretien matériel roulant ». Nous avons eu à déplorer de grosses réparations anormales sur un
tracteur. Une réflexion est en cours pour résoudre ce problème avec une
reprise éventuelle. Monsieur GUINDANI souhaite connaître (compte 6232 « fêtes et
cérémonies ») le coût exact du report du feu d'artifice. 900 E soit 15 % du montant total, répond Monsieur LAMOTTE. Monsieur GUINDANI déplore la hausse récurrente des frais de
télécommunications (compte 6262) malgré les études engagées pour réaliser
des économies. Nous ne sommes pas encore, à ce sujet, en fonctionnement optimal, indique
Monsieur J.P. BONHOMME. Nous approfondissons l'analyse pour réduire de façon significative ces
coûts. Monsieur J.P. BONHOMME rappelle toutefois que des services nouveaux ou
des fonctionnalités complémentaires ont été mis en ?uvre dans le courant
de l'année 2011 (espace jeunesse, alarmes diverses pour la cuisine
centrale ou l'hôtel de ville...). Combien de mobiles sont en service ? demande Monsieur GUINDANI. 25, répond Monsieur J.P. BONHOMME. Monsieur BANGI souhaiterait avoir la possibilité d'examiner certains
dossiers de consultation d'entreprises. C'est très simple, indique Monsieur J.P. BONHOMME. Il suffit de prendre
l'attache du Directeur Général des Services qui relaiera sur le service
instructeur. Monsieur J.P. BONHOMME met l'accent sur la diminution très significative
depuis plusieurs années de la progression des frais de personnel
(chapitre 012), sans que cela ne soit au détriment des agents, bien au
contraire. Compte 654 « admission en non valeur »
Madame FABRIÈS souhaite connaître la cause du dépassement de la
prévision. Monsieur J.P. BONHOMME renvoie aux délibérations votées par le Conseil
Municipal à cet effet. Certaines créances qui dataient de 2004 ou 2005,
ont été purgées. Monsieur BANGI note un écart important au compte 6521 « déficit budgets
annexes à caractère administratif ».
Les déficits constatés du FPA et du portage sont bien moindres que ceux
prévus. Les prévisions sont toujours prudentes, indique Madame LUBERT. La
réalisation de la 2ème tranche des travaux d'aménagement des salles de
bains de la partie ancienne du foyer pouvait impacter l'occupation des
logements et ainsi engendrer des pertes significatives de loyer. Grâce à
une bonne gestion, ces pertes se sont avérées plus faibles que prévues Concernant le portage, nous avons constaté une activité en hausse et
ainsi des recettes supplémentaires. - Recettes de fonctionnement Chapitre 70 « produits des services et du domaine ».
Madame VOLLIN met en avant l'accroissement de l'activité du restaurant
scolaire. Chapitre 73 « impôts et taxes »
Monsieur J.P. BONHOMME insiste sur l'évolution très positive des recettes
provenant de la taxe sur les consommations électriques et des droits de
mutation. Ce qui traduit le beau dynamisme de notre ville, complète Monsieur
CARAYON. Monsieur BANGI souhaite connaître les raisons de la non réalisation de la
recette prévue à la ligne 7344 « taxe sur les déchets stockés » Une divergence d'interprétation des textes concernant l'application de la
délibération afférente est en cours d'arbitrage avec l'aide des services
de l'État explique Monsieur J.P. BONHOMME. Cette question dure depuis deux ans, regrette Monsieur PARENT. Elle est complexe et ne peut être éclairée par une jurisprudence
inexistante en la matière, dit Monsieur J.P. BONHOMME mais nous avons bon
espoir d'aboutir. Chapitre 74, compte 7478 « subvention et participation autres
organismes ». En réponse à une question de Monsieur GUINDANI concernant
le retard de la CAF dans le versement des aides, il est précisé que le
solde n'est toujours pas encaissé à ce jour. Section d'investissement - Dépenses d'investissement Monsieur GUINDANI note la faible réalisation et l'écart important avec la
prévision, au niveau de la ligne 463 2183 « matériel informatique ». L'acquisition d'un nouveau serveur pour l'Hôtel de Ville inscrite par
prudence a pu être différée sans pénaliser le fonctionnement des
services, indique Monsieur J.P. BONHOMME. - Recettes d'investissement En 2 ans, dit Monsieur CARAYON, j'ai pu mobiliser 1 million d'Euros de
subventions exceptionnelles de l'État pour le Plô, le Pech, le Pigné 1ère
et 2ème tranches et l'Hôtel de Ville. Je viens d'obtenir 110 000 Euros du Président de la République lors de sa
visite à Lavaur pour les vestiaires du tennis et le Pont de la Barthe. Monsieur J.P. BONHOMME revient sur le contrat de prêt signé avec la
Caisse d'Épargne. Nous avons réalisé 1 million sur 3 mobilisables. 2
millions restent à disposition. Cette anticipation de la période de
difficulté de financement des collectivités territoriales permet de
bénéficier de taux remarquables. Monsieur CARAYON déplore l'absence de versement de la part du Conseil
Régional des 80 000 E correspondant à la cession de l'ancienne
bibliothèque alors que la décision est actée depuis plusieurs années.
Dans le même temps 2,5 millions d'Euros sont versés par an à Cap
Découverte par le Conseil Régional. Monsieur CARAYON sort de la salle et Monsieur J.P. BONHOMME soumet ce
compte administratif au vote. Vote : pour : 19 voix
Contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI,
GRÉGOIRE,
Mme FABRIÈS Monsieur CARAYON reprend place. - Compte de gestion du trésorier Celui-ci est conforme en tout point au compte administratif. Vote : pour : 24 voix
Abstentions : 3 voix : Mmes DENUC, ODETTI, M.BANGI. Monsieur BANGI souhaite avoir une note de synthèse sur ce compte de
gestion. Celle-ci lui sera transmise par la Trésorière. - Affectation du résultat - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2011,
- constatant qu'il convient de déterminer le besoin de financement de la
section d'investissement ainsi qu'il suit : Situation de la section d'investissement au 31/12/2011 |Déficit d'investissement|732 410.59 E|
|cumulé | |
|Reste à réaliser en |1 588 433.82|
|dépenses |E |
|Reste à réaliser en |1 726 370.13|
|recettes |E |
|Besoin de financement |594 474.28 E| Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2011 : |Résultat comptable de |556 003.06 E|
|l'exercice |