Réunion du 4 décembre 2012 - La Communauté de Communes ...

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
du 4 Décembre 2012 LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL DOUZE Les délégués de la Communauté de Communes, dûment convoqués, se sont réunis
en Assemblée Générale au siège de la Communauté de Communes d'AMFREVILLE LA
CAMPAGNE, sous la présidence de Monsieur Daniel LEHO.
Date de convocation : 22 novembre 2012
Membres en exercice : 66
Suffrages exprimés : 61
Présents : 59
AMFREVILLE LA CAMPAGNE : Mme LESENEY - MM. DOUBET - MASSELINE
BEC THOMAS : Mme LAGUERRE
FOUQUEVILLE : MM LEMOINE Didier - CHEFSON
LE GROS THEIL : Mme BEAUMONT - MM. VALLÉE - LEBLOND
LA HARENGERE : Mmes REBOURSIERE - BURTIN - M. LENOIR
LA HAYE DU THEIL : Mme DEMAEGDT - M. PORTE
HOULBEC PRES LE GROS THEIL :MM PIERRARD - MOTTE
MANDEVILLE : MM. MEDAERTS - JERSOL
LA PYLE : MM. PICOUAYS - HEUGHEBAERT
ST AMAND DES HAUTES TERRES : Mme GANTIER - M. ARTAUD
ST CYR LA CAMPAGNE : MM. MESLIN - GUILBERT
ST DIDIER DES BOIS : MM BAUDE - GUESDON
ST GERMAIN DE PASQUIER : M. LEBORGNE
ST MESLIN DU BOSC : M BONNEAU
ST NICOLAS DU BSOC : Mme CLEMENCE
ST OUEN DE PONTCHEUIL : MM. DUVAL - BROWANG
ST PIERRE DES FLEURS : Mme LEFEBVRE - MM. GREBOVAL - PERRAULT - WALLOIS
ST PIERRE DU BOSGUERARD :MM.HAUDRECHY - MOENS - CHARPENTIER
LA SAUSSAYE : Mme STIEVENARD - MM. GUÉRINOT - HUARD - BOUFFLET
THUIT ANGER : Mme VAN DUFFEL - MM. BINNIE - PETIN
THUIT SIGNOL : Mmes LECERF - LERISBE - MM. LEHO - TRAVERS - FANFARE -
GROGNET
THUIT SIMER : MM . LECLUSE - LE NAOUR
TOURVILLE LA CAMPAGNE : MM. LEMOINE - NEVEU - FRIQUET
VRAIVILLE : MM. PAUMIER - GAMBLIN- JORON Pouvoirs
M. PELLELIER, délégué de LA SAUSSAYE à M. GUERINOT
M. GOY délégué de SAINT DIDIER DES BOIS à Monsieur BAUDE Suppléants présents sans droit de vote :
M. LASNE, délégué du GROS THEIL
M. FERRAND délégué du GROS THEIL
M. MARCOTTE, délégué de MANDEVILLE
M. RUDI, délégué de TOURVILLE LA CAMPAGNE =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= La séance est ouverte à 18 h 10
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Modifications des statuts de la Communauté de Communes Suite à une observation de la Préfecture, il s'avère que nos statuts
sont incomplets, car :
1 - le nom de la Communauté de Communes ne figure nulle part dans son
intégralité
2 - la liste des communes n'y est pas inscrite Le Président propose au Conseil Communautaire les modifications
suivantes : AJOUTER AVANT : LES COMPETENCES OBLIGATOIRES PREAMBULE : La Communauté de Communes, dont le siège social est situé 21 F rue de
la République à 27370 FOUQUEVILLE prend le nom de : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE Les communes adhérentes à la Communauté de Communes d'Amfreville la
Campagne sont les suivantes :
AMFREVILLE LA CAMPAGNE - BEC THOMAS - FOUQUEVILLE - LE GROS THEIL - LA
HARENGERE - LA HAYE DU THEIL - HOULBEC près LES GROS THEIL - MANDEVILLE -
LA PYLE - SAINT AMAND DES HAUTES TERRES - SAINT CYR LA CAMPAGNE - SAINT
DIDIER DES BOIS - SAINT GERMAIN DE PASQUIER - SAINT MESLIN DU BOSC - SAINT
NICOLAS DU BOSC - SAINT OUEN DE PONTCHEUIL - SAINT PIERRE DES FLEURS -
SAINT PIERRE DU BOSGUERARD - LA SAUSSAYE - THUIT ANGER - THUIT SIGNOL -
THUIT SIMER - TOURVILLE LA CAMPAGNE - VRAIVILLE Les autres articles restent inchangés A l'unanimité, le Conseil Communautaire est d'accord pour la
modification des statuts en ce sens. RAPPEL :Les communes devront entériner ces modifications dans un
délai de 90 jours à compter de la notification ==========
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Le Président donne lecture de différents avenants nécessaires à
l'avancement des travaux sur le Village d'artisans 1 - Village d'Artisans : autorisation de signature de différents avenants
. Porte sectionnelle supplémentaire pour les cases du contrôle
technique automobile,
sinon il ne peut s'implanter car il n'aura pas son agrément ;
Cette information nous est parvenue récemment
soit ...................................................... +
10.184,25 E HT (décomposés en)
Lot 1 - DORIVAL - Gros ?uvre + 3.406,00 E
HT
Lot 2 - MOREL - Charpente métallique + 2.434,00 E
HT
Lot 4 - ROUEN ETANCHE - couverture/bardage + 836,25 E HT
Lot 6 - NFI - portes sectionnelles +
3.508,00 E HT
Cet avenant est compensé par une augmentation du loyer de 5 E à 5,50
E, soit un amortissement sur 8 ans. . Avenant en négatif, pour la suppression d'une partie de la
palissade à l'arrière du Village d'artisans, celle-ci n'étant
quasiment pas visible depuis le devant
soit................................................... -
13.966,50 E HT (décomposés en)
Lot 1 - DORIVAL - Gros ?uvre - 2.046,50 E HT
Lot 2 - MOREL - Charpente métallique - 6.420,00 E HT
Lot 3 - POYER - Charpente bois - 5.500,00 E HT Cet avenant en négatif permet de compenser les travaux supplémentaires
suivants, d'un montant total
de :.........................................+ 12.821,75 E HT ,
décomposés en :
- Lot 2 - MOREL - Charpente métallique
Bloc porte et chevêtre + 2.272,00 E HT
Chevêtre case G2 + 752,00 E HT
De désenfumage
- Lot 4 - ROUEN ETANCHE - Couverture/bardage métallique
SKIDOM désenfumage case G2 + 1.588,75 E HT
Bardage translucide + 2.120,00 E HT
Pour information, les travaux ci-dessus sont nécessaires pour un bloc
de 200 m² qui a été scindé en 2 cases de 100 m²
- Lot 11 - SNECLIM - Electricité
Alarme intrusion (promise à Woodhead
et non retenue par erreur en passant le marché)
soit............................ + 4.018,00 E HT
Antenne télé + 224,00 E HT
Mise terre 3 bâtiments + 1.847,00 E HT
Fourniture et poste hublot
en applique porte extérieure + 263,00 E HT
A l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à
signer tous les avenants ci-dessus énoncés.
==========
2 - Village d'Artisans : résiliation du marché de travaux lot n° 8 -
plafonds suspendus
Sur le conseil du Maître d'?uvre, la Communauté de Communes se voit
dans l'obligation de résilier le marché du lot 8 (plafonds suspendus) qui a
été attribué à l'entreprise CIP pour un montant de 30.512 ,03 E HT ;
En effet cette entreprise sollicitée depuis le 2 octobre 2012 par le
Maître d'?uvre afin qu'elle intervienne, ne s'est toujours pas présentée
sur le chantier pour mettre en place ses faux plafonds, en argumentant
qu'ils ne peuvent intervenir qu'une fois que toutes les autres entreprises
auront terminées leurs prestations. Ce mode d'intervention nous génère déjà un retard de 5 semaines pour
la livraison des locaux à la Société Woodhead et un double préjudice à la
fois pour la Communauté de Communes qui ne perçoit pas de loyers et la
Société Woodhead qui doit retarder l'évacuation de ses locaux actuels. Une procédure de résiliation conforme au CCAG travaux a été mise en
place qui a consisté en :
- 2 mises en demeure adressées par le Maître d'?uvre les 10 et 18
octobre 2012
- 1 mise en demeure adressée par la Communauté de Communes le 30
octobre 2012
- 1 résiliation simple pour faute du titulaire adressée par la
Communauté de Communes le 19
Novembre 2012, avec date d'application au 20 novembre 2012 pour
non intervention. Après exposé et sur proposition du Président, le Conseil
Communautaire est d'accord à l'unanimité, pour résilier le lot 8 du
marché de travaux relatif aux plafonds suspendus ========== 3 - Village d'Artisans : désignation du nouveau titulaire du marché de
travaux lot n° 8 - Cloisons
Compte tenu de la résiliation du marché de travaux - lot 8 de
l'entreprise CIP, Le Président propose au Conseil Communautaire de retenir d'urgence
l'entreprise MORICE, qui a été classée 2ème par la C.A.O. en date du 27
mars 2012, au vu des critères énoncés dans le Règlement de l'appel
d'offre :
-Qualité technique de l'offre, appréciée à travers le mémoire
technique : 60 %
-Le prix proposé : 40%
pour un montant de 33.686,50 E HT , soit une augmentation de 3.174,47 E HT,
par rapport au prix de l'entreprise CIP Il est à noter qu'au vu du critère d'urgence de mise à disposition
des locaux à la Société Woodhead, et compte tenu des préjudices subis à la
fois par la Communauté de Communes et Woodhead, il a été décidé d'appliquer
l'article 35.II.1 du Code des Marchés Publics pour attribuer en urgence le
marché de remplacement à l'entreprise classée 2ème : « Peuvent être
négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence : 1° Les
marchés et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur et n'étant pas de son fait, et dont les conditions de
passation ne sont pas compatibles avec les délais exigés par les procédures
d'appel d'offres ou de marchés négociés avec publicité et mise en
concurrence préalable... » Après exposé du Président, à l'unanimité, le Con