Conseil municipal de mai 2012 - Ville de Louvres

[pic] COMMUNE DE LOUVRES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU JEUDI 24 MAI 2012
L'an deux mille douze, le vingt quatre mai, à vingt heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Guy MESSAGER, Maire. Etaient présents :
M. Guy MESSAGER, Maire, Mme Renée DANILO, M. Eddy THOREAU,
Mme Françoise EMERY, M. Jean-Marie FOSSIER, M. Dominique PONSART, Maires-
Adjoints.
M. Alain CLAUDE, Mme Magali JOUBERT, Mme Samira SAOULI, M. Jean-Claude
POTIN, Mme Nathalie CAILLARD, M. Nicolas DUCROCQ, M. Nicolas PASTUR, M.
Tony SAVIN, Melle Marion RAHALI, Mme Nathalie CARRIER, M. Michel WAGNEZ. Absents excusés et représentés :
M. Jean-Pierre FARNAULT (procuration à M. FOSSIER), Mme Patricia HAUPAS
(procuration à M. THOREAU), Mme Simone JOUGLARD (procuration à Mme DANILO),
Mme Françoise COLLOMB (procuration à Françoise EMERY), M. Frédéric NAVAS
(procuration à M. MESSAGER), M. Abdenour CHIBANE (procuration à Mme
CARRIER) Absents excusés :
Mme Naïma VOISIN, M. Jean-Claude LECOINTE, Mme Nathalie PRIEUR,
Mme Sarmela SABARATNAM, M. Julien COURY, Melle Charlotte TRIPOLI Madame Marion RAHALI a été désignée pour assurer les fonctions de
secrétaire. ------------------------------ Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du 30 mars 2012 sont
adoptés, à l'unanimité des suffrages ; ------------------------------
JURY D'ASSISES - ANNEE 2013 - Pour fixer la répartition des 910 jurés devant composer la liste annuelle
des jurés qui peuvent être appelés à siéger au cours de l'année 2013 à la
Cour d'Assises de Pontoise, les communes doivent désigner publiquement, par
tirage au sort, les électeurs qui figureront sur la liste provisoire. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort de 21
personnes figurant sur les listes électorales. Les électeurs qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année
civile, ainsi que ceux qui auraient déjà assumé ces fonctions depuis moins
de 5 ans, seront exclus du tirage au sort. La liste préparatoire sera transmise au Secrétariat du greffe de
juridiction. Les personnes tirées au sort seront informées par les services
administratifs de la Mairie. Après tirage au sort et vérification des conditions préalables, ont été
désignés : |M. |AUGUSTIN |Santhiyogu |
|Mme |OGEL |Virginie |
|M. |SAMASSA |Bintou |
|Mme |CARDON épouse CARMELINO |Véronique |
|M. |ALLEK |Belaïd |
|M. |FRECHIN |Jean-Claude |
|Mme |LEVEQUE épouse CAZELLES |Claudine |
|M. |STEPIEN |Christophe |
|M. |HENRY |Pascal |
|Mme |TERBECHE épouse TERBECHE |Rabha |
|M. |LHOMME |Jean-François |
|Mme |DOMEC épouse BOISVERD |Lucile |
|Mme |PIGEON épouse FLEURY |Corinne |
|Mme |BERNIS |Marie-Laure |
|Mme |FERSTLER |Evelyne |
|Mme |BELJAMBE |Lucie |
|M. |PEIXEIRO RITO |José |
|Mme |LAROSEE |Angèle |
|M. |DZIKOWSKI |Franck |
|Mme |CAILLAT |Françoise |
|Mme |JUNIOR épouse DUPONCHELLE |Maria |
1) SYNDICAT DU CROULT ET DU PETIT ROSNE - VENTILATION DES CENTIMES
SYNDICAUX POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT (EXERCICE 2012)
Monsieur Jean-Marie FOSSIER, Maire-Adjoint, expose :
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du
Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H) nous a transmis la délibération du
Comité Syndical du 28 mars 2012 par laquelle il a décidé : - de procéder à l'augmentation des centimes syndicaux de 1 % par rapport
à la masse des centimes perçue en 2011,
- d'adopter le tableau de répartition des centimes syndicaux/frais de
fonctionnement par commune dont le montant global s'élève à 6 939 529,00
E pour l'année 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
;
( décide d'approuver la délibération prise par le Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult
et du Petit Rosne ainsi que le tableau de ventilation par commune, soit
pour la commune de Louvres : 281 844,00 E. Arrivée en séance de Madame Magali JOUBERT. 2) MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTE DE
France Monsieur Eddy THOREAU, Maire-Adjoint, expose : Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 5211 - 7 et suivants, Vu la délibération n° 2012/071 en date du 12 avril 2012 par laquelle la
Communauté souhaite modifier ses statuts afin d'élargir ses compétences, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu également les dispositions de l'article L.5211-41-1 dudit Code, Considérant qu'en application dudit schéma, il est prévu l'intégration de
la commune de Goussainville au sein de la communauté, Considérant que cette intégration permettait à la communauté de satisfaire
aux conditions exigées pour se transformer en communauté d'agglomération, Considérant que lorsqu'une communauté veut procéder à l'adhésion d'une
commune avec transformation en communauté d'agglomération, il convient de
recourir à la procédure prévue par l'article L.5211-41-1 du CGCT, Considérant toutefois que la lecture des articles L.5211-41 et L.5211-41-1
exige que préalablement à sa transformation, la communauté doit être dotée
de toutes les compétences d'une communauté d'agglomération au sens des
dispositions de l'article L.5216-5 du CGCT, Considérant que la Communauté propose la modification des statuts ci-
annexés en application des dispositions de l'article L. 5211-17 du Code
général des collectivités territoriales, Considérant l'intérêt qu'il y a pour la commune et les autres communes de
la communauté de transférer ces compétences afin d'être membre d'une
communauté dont le champ de compétences sera beaucoup plus vaste, Il est proposé par conséquent au Conseil municipal de modifier les
articles 3.1, 3.2. et 3.3 des statuts de la communauté, et de renseigner
l'article 4 de la communauté sur le siège de cette dernière. Toutes les autres dispositions statutaires demeurant inchangées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages, accepte ces propositions, et décide de : ( de rendre un avis favorable sur la modification des articles 3.1, 3.2,
3.3 et 5 des statuts de la communauté de communes Roissy Porte de France,
telle que proposée par la délibération de la communauté du 12 avril 2012. ( d'adopter en conséquence les modifications statutaires desdits articles
telles qu'annexées à la présente délibération. ( de demander en conséquence à Monsieur le Préfet de bien vouloir adopter
les statuts modifiés dès lors que les communes auront favorablement
délibéré sur cette modification, conformément aux textes en vigueur.
3) signature du contrat de balayage mecanise Monsieur Jean-Marie FOSSIER, Maire-Adjoint, expose : Le contrat de balayage étant arrivé à échéance en début d'année 2012, il
convient de passer un nouveau contrat pour le nettoyage mécanisé des
caniveaux des voiries principales de la ville de Louvres. Conformément au code des marché publics et aux règles internes de la
commune, une mise en concurrence a été faite par l'envoi de courriers avec
cahier des charges à différents prestataires et publication d'un avis sur
le site interne de la ville de Louvres. La société A.R Balayage ayant transmis une offre conforme au cahier des
charges, c'est-à-dire qualité du service à rendre, disponibilités et coûts
d'intervention.
A l'issue de cette consultation sa proposition étant la mieux disante, il
est proposé au Conseil Municipal de retenir l'entreprise A.R Balayage
suivant les conditions générales qui définissent les modalités
d'intervention du balayage nécessaire sur la commune et la rémunération du
prestataire. La durée du contrat est fixée à 1 an. Le coût annuel de la rémunération est de 68 522,80 euros T.T.C (il était de
67 562,20 euros TTC en 2011). Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 611-813 du budget
primitif 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
;
( autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de balayage nécessaire
avec la société A.R Balayage pour un montant de 68 522,80 euros TTC.
4) SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SCI DAVRIL SAINT JUSTIN POUR LA
REALISATION D'un poste de distribution erdf Monsieur Jean-Marie FOSSIER, Maire-Adjoint, expose : Monsieur Jean-Marie FOSSIER, Maire Adjoint, explique que dans le cadre de
l'opération immobilière de 36 logements qu'elle réalise 21 rue du Docteur
Paul Bruel, la société SCI DAVRIL SAINT JUSTIN doit réaliser un poste de
distribution publique d'électricité. La SCI DAVRIL SAINT