2 - Il peut être dérogé, pour l'utilisation d ... - Sites pédagogiques

le Contexte professionnel et réglementaire
Tous les intervenants professionnels du bâtiment sont appelés à utiliser
des matériels d'accès ou des plateformes permettant d'intervenir en
situation de travail temporaire en hauteur.
1. Les référentiels des diplômes intègrent déjà des activités
professionnelles, propres à chaque métier, permettant d'acquérir les
compétences nécessaires au regard de ces matériels.
Exemple pour le CAP Peintre Applicateur de Revêtements
Fonction « réalisation » - Activité 1 « préparation » - Tâche 6 :
Installer un petit échafaudage roulant pour travaux d'intérieur.
C3.2 - Monter et utiliser un échafaudage. Effectuer le montage et le démontage d'un échafaudage roulant.
Travailler en hauteur. 2. L'arrêté du 8 novembre 2012 (BO n°46 du 13 décembre 2012), modifié par
l'arrêté du 19 mars 2014, précise que, pour les diplômes professionnels
(voir liste page 3) relevant des dispositions du code du travail
relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition
pour des travaux temporaires en hauteur, les candidats à l'obtention de
ces diplômes professionnels doivent, lors de leur confirmation
d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par
la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et
des travailleurs salariés relative, en tout ou partie, au montage, à la
réception, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à
se présenter à l'examen.
L'attestation est délivrée si le jeune a suivi la durée préconisée de
la formation. 3. Le décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 relatif aux travaux interdits et
réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
l'arrêté du 8 novembre 2012
L'arrêté ne concerne que les échafaudages de pied. Ainsi, pour nombre
de diplômes, la formation à ces matériels vient-elle en complément de
celle déjà effectuée pour les matériels d'accès ou les plateformes de
travail traditionnellement liés à leurs activités et prévue par les
référentiels dont elle relève.
Il précise, selon les diplômes, le niveau de compétence à acquérir par
les élèves au regard de la R408 :
Annexe 3 - La personne responsable du montage d'échafaudage doit être
capable de :
Vérifier l'état du matériel :
- l'oxydation importante avec diminution d'épaisseur,
- l'amorce de rupture d'une soudure,
- la détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons,
diagonales, etc.,
- la déformation ou choc important engendrant une faiblesse locale d'un
élément porteur de la structure,
- les défauts de serrage des colliers dus au mauvais état du filetage de la
vis en "T",
- les cadres dont les montants ne sont plus parallèles et les traverses
ne sont plus perpendiculaires aux montants,
- les trappes absentes ou ne fonctionnant plus,
- les crochets de plateaux déformés,
- le perçage ou la fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par
le constructeur,
- les poteaux présentant une flèche supérieure à 1/200 de la portée,
- les plateaux avec une déformation permanente supérieure à 1/100 de la
portée ; dans le cas de plateaux montés côte à côte, celle-ci
n'excèdera pas 20 mm ;
Maîtriser les opérations de montage et de démontage en SÉCURITÉ des
différents types d'échafaudages de pied ;
Élinguer et treuiller les charges à partir de l'échafaudage ;
Communiquer, rendre compte et prendre les mesures pour remédier à des
situations dangereuses ;
Apprécier la qualité et la résistance des ancrages et amarrages de
l'échafaudage ;
Vérifier la conformité du montage par rapport au plan d'installation
et/ou aux dispositions prévues par le constructeur.
Annexe 4 - La personne réceptionnant et assurant la maintenance de
l'échafaudage doit être capable de :
Citer les critères de sélection des différents types d'échafaudage ;
Réceptionner l'échafaudage avant utilisation :
- le calage des appuis au sol des montants verticaux,
- le nombre et la qualité des ancrages et des amarrages,
- le dégagement des circulations,
- la conformité de l'échafaudage aux plans d'installation,
- l'état des divers éléments, l'absence de déformation des tubes, la
qualité du serrage des colliers, du clavetage de la continuité des
montants,
- la présence des escaliers et des échelles d'accès, la fixation correcte
des échelles intérieures,
- la présence de garde-corps, main courante, sous lisse et plinthe,
- l'état des planchers,
- la fixation des filets et bâches sur la structure, leur couture, la
rigidité des supports pour éviter les claquements,
- les panneaux indiquant les charges admissibles ;
Assurer la maintenance de l'échafaudage :
- la qualité et la quantité des ancrages et des amarrages,
- le remplacement des pièces endommagées ou démontées,
- la suppression de tous les excès de surcharge sur les planchers, et
l'enlèvement des gravats et des décombres,
- l'absence de glissement des colliers,
- l'état d'accrochement des filets ou des bâches,
- la présence des panneaux indiquant les charges admissibles,
- le dégagement des circulations,
- la bonne tenue des appuis après intempéries et variations importantes de
température,
- le remontage de pièces d'échafaudages déposées pour les nécessités
d'exploitation,
- la conformité du stockage des matériaux avec les charges admissibles des
planchers et de l'ossature. Annexe 5 - Chaque opérateur travaillant sur échafaudage doit être capable
de suivre les règles suivantes :
Accéder et circuler en sécurité sur l'échafaudage :
- Utiliser les tours d'accès, les escaliers, les échelles et trappes pour
accéder et changer de niveau et refermer les trappes après utilisation.
Respecter les limites de charges :
- En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des
planchers d'échafaudages.
Maintenir l'échafaudage en sécurité :
- Prendre des mesures de sécurité compensatoires lorsque les mesures de
protection collectives ont été déposées.
- Veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de
protection collectives qui ont été déplacées.
Tenir compte de la co-activité sur les chantiers :
- Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant
(chutes d'objets, effondrement de charges).
Signaler les situations dangereuses :
- Informer le responsable du chantier,
- Savoir réagir en cas de danger immédiat. Liste des diplômes concernés, par établissement et niveau de compétence à
acquérir
L'arrêté du 20 juillet 2015 (B0 n° 34 du 17 septembre 2015) impacte des
formations liées aux secteurs « GÉNIE INDUSTRIEL BOIS ». Pour le GÉNIE
THERMIQUE » seule la MC « Technicien en énergies renouvelables » est
concernée - à noter : la recommandation R467 « Pose, maintenance et
dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en
sécurité ». LE GUIDE D'ÉQUIPEMENT des ÉTABLISSEMENTS au regard de la R408
Selon les cas, les établissements impactés doivent s'équiper, compléter
leur équipement ou effectuer les applications « pratiques » dans un
établissement équipé. Équipement de base (ABC Minet NF Cobra) - Module A - Dotation Région. - |Éléments - Référence |Pour 2 élèves |Pour 12 élèves |
|Madrier bois 500 x 200 x 80 mm (spécial)|7 |42 |
|Vérin à vis de 0,80 m (AC34) |7 |42 |
|Poteau de départ de 1,00 m (MC00A) |7 |42 |
|Poteau de 2,00 m (MC04) |7 |42 |
|Longeron de 1,00 m (MC101) |16 |96 |
|Longeron de 3,00 m (MC105) |6 |36 |
|Plancher alu/bois à trappe + échelle |2 |12 |
|fixée (PT60300M) | | |
|Plancher acier 3,00 x 0,30 (PL30300) |2 |12 |
|Diagonale 3,00 m x 2,00 m (MC64) |2 |12 |
|Plinthe acier axée de 1,00 m (AC41D) |4 |24 |
|Plinthe acier déportée 3 m (AC42) |2 |12 |
|Collier fixe a boulon (GAC 43 F) |4 |24 |
|Barre d'ancrage à cheviller (GAC 46) |2 |12 |
|?illet d'ancrage (GAC 44) |2 |12 |
|Garde-corps de montage en sécurité de |2 |12 |
|3.00 m (VP09S) | | |
Module A bis : complément du module A |Garde-corps de montage en sécurité de |4 |24 |
|1.00 m (MC09SE) | | |
|Plancher acier 3,00 x 0,30 (PL30300) |6 |36 |
Visualisation du module A :
Compléments d'équipement
Module B : complément d'angle
|Éléments - Référence |Pour 2 élèves |Pour 12 élèves |
|Madrier bois 500 x 200 x 80 mm (spécial)|1 |6 |
|Vérin à vis de 0,80 m (AC34) |1 |6 |
|Poteau de départ de 1,00 m (MC00A) |1 |6 |
|Poteau de 2,00 m (MC04) |1 |6 |
|Longeron de 1,00 m (MC101) |4 |24