REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2012
Le dix-neuf décembre de l'an deux mille douze, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal de Tonnay-Charente se sont réunis à la mairie
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUILLON, Maire. Étaient présents : Monsieur GUILLON, Monsieur MEYNARD, Monsieur PAIR,
Madame AZAÏS, Monsieur AUTHIAT, Madame COFFEC, Madame PREVOS, Monsieur
GARCIA, Monsieur SANSON, Madame MARCHAND, Madame RAINJONNEAU, Monsieur
OUVRARD, Monsieur SALTZMANN, Monsieur BOURBIGOT, Madame LE CREN, Monsieur
MACHEFERT, Monsieur VILLECHALANE, Madame QUET, Monsieur JOYAU, Madame
MINEAU Marie-Hélène, Monsieur ANTONIN, Monsieur CHAGNEAUD. Absents représentés : Madame TOLLU qui a donné pouvoir à Monsieur MEYNARD,
Madame FEDSI (pouvoir à Monsieur AUTHIAT), Madame MINEAU Corine (pouvoir à
Madame AZAÏS), Monsieur BARRE (pouvoir à Monsieur PAIR). Absents : Madame FONTENAILLE. Monsieur LATOUR, Madame DAVID. Madame AZAÏS est nommée secrétaire de séance et accepte cette fonction. Monsieur GUILLON demande l'autorisation d'ajouter un point supplémentaire à
l'ordre du jour concernant un transfert de propriété de parcelles d'ASF. Le
conseil municipal donne son accord à l'unanimité. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès verbal de la réunion du 22 novembre 2012 est adopté à
l'unanimité.
MODIFICATION DE RÉGIES DE RECETTES Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de
modifier les montants d'encaisse autorisés, de fonds de caisse et
d'indemnités de responsabilité aux régisseurs pour certaines régies de
recettes pour tenir compte de l'évolution de celles-ci depuis leur
création.
Régie de location de salles et de matériel : extension de la régie à la
location des halles et du jardin des Capucins, montant de l'encaisse à
porter de 762,25 E à 2 000 E Autorisation de recevoir des chèques caution Régie de recettes des animations et spectacles : montant de l'encaisse
autorisé à porter de 1 524,49 E à 3 500 E
Fonds de caisse à porter de 45,73 E à 150 E Indemnités de responsabilité des régisseurs
Elles varient actuellement de 64 E à 110 E. Elles pourraient toutes être
fixées à 110 E. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
RÉTROCESSION ESPACES COMMUNS ÎlOT AVENUE DE GAULLE Monsieur PAIR expose au conseil qu'à la suite des réunions des commissions
voirie environnement des 17 avril et 30 octobre 2012 concernant le
transfert des espaces communs de l'îlot de l'avenue de Gaulle (ZAC sud de
la Varenne), la municipalité propose de procéder au transfert à la commune
des parcelles 171-273-275 et 286 qui appartiennent actuellement à la
SEMDAS.
Monsieur GUILLON signale qu'en application de la convention d'aménagement
signée avec la SEMDAS, les voies reviennent automatiquement à la commune.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité. TRAVAUX CONSTRUCTION GARDERIE ECOLES PLAISANCE Monsieur PAIR rappelle au conseil qu'après présentation du projet de
construction d'une garderie pour les écoles Plaisance devant les
commissions des travaux et affaires scolaires le 5 mars 2012, les
observations avaient été prises en compte.
La consultation a été lancée. Après analyse des offres et négociation de
certaines d'entre elles, le montant des marchés s'élève à 618 030,22 E TTC
pour une estimation du maître d'?uvre de 643 507,80 E TTC.
La municipalité propose de donner une suite favorable à ce projet et de
conclure les marchés avec les entreprises proposées.
< Lot 1 - terrassements
gros ?uvreVRD PIANAZZA 196 078,46 E TTC
< Lot 2 - charpente lamellé collé SAS MERLOT 36 167,04 E TTC
< Lot 3 - Couverture
bac acier zinguerie SMAC 81 926,00 E TTC
< Lot 4 - Menuiseries extérieures ERAL 52 122,88 E TTC
< Lot 5 - Serrurerie PATEAU METALLERIE 26 312,00 E TTC
< Lot 6 - Menuiserie bois MENUISERIE
SAINTAISE HILLAIRET 36 103,82 E TTC
< Lot 7 - Plâtrerie PIERRE FAURE 32 293,14 E TTC
< Lot 8 - Plafonds suspendus PIERRE FAURE 5 495,86 E TTC
< Lot 9 - Sols souples faïences YANN RIVIERE 31 423,01 E TTC
< Lot 10 - Peintures RENOU REDONDEAU 12 487,76 E TTC
< Lot 11 - Electricité
courants faibles et forts PERROTIN 24 504,96 E TTC
< Lot 12 - Plomberie,
chauffage, ventilation CSA 83 115,29 E TTC Monsieur PAIR précise que les travaux devraient débuter en février 2013
pour une livraison des locaux pour la rentrée de septembre.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la conclusion des
marchés. TRAVAUX DE VOIRIE 2012 Monsieur PAIR rappelle au conseil que le programme de travaux de voirie
2012 comprend la réfection des chaussées des rues du Coteau, de la Prée,
les voies et trottoirs de l'impasse de l'Abbé Brodut, de la rue des
Gennetières, de la rue de la Charre, les bandes de roulement des rues des
Coquelicots, des Marguerites, les trottoirs de la rue Champbrûlant, les
trottoirs, placettes et allées du quartier de la Coudre.
Le montant estimé des travaux était de 380 000 E TTC.
Après analyse des offres et application des critères de choix, l'entreprise
à retenir serait DAVID pour une offre de 310 829,64 E TTC.
Monsieur GUILLON précise que ce n'est pas toujours l'entreprise la moins-
disante au point de vue du prix qui est retenue. C'est le cas ici.
L'entreprise DAVID est la mieux placée globalement.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la conclusion du
marché.
ACHAT DE TERRAIN ALLÉE DE LA CROIX BIRON Monsieur GUILLON expose au conseil municipal que pour permettre la fin de
l'aménagement de l'allée de la Croix Biron, il faut acquérir une partie (74
ca) sur la parcelle 258 appartenant à Monsieur MALLARD. Le propriétaire
accepte de céder ce terrain sur la base de 30 E le m² avec déplacements des
branchements et reconstruction à l'identique de la clôture à la charge de
la commune.
La municipalité propose d'accepter ces conditions qui permettront de
terminer l'aménagement de cette rue (les travaux sont prévus dans le lot 1
des travaux du pluvial du centre ville)
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité. RÉTROCESSION D'UNE PARCELLE Monsieur GUILLON explique au conseil que la parcelle BB 116 (10 m²) avait
été donnée par Monsieur PITARD à la commune en 1952 pour la construction
d'un transformateur.
Ce transformateur n'existe plus et la parcelle BB 116 constitue une enclave
dans la propriété de Madame PITARD-CAUBET qui est la fille de Monsieur
PITARD.
La municipalité propose de rétrocéder gratuitement ce terrain à Madame
CAUBET.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité. TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX Monsieur le maire présente les tarifs pour l'année 2013 avec une hausse
moyenne de 1,5 %.
1 TARIFS ANNEE 2013
|ANNEE |2012 |2013 |
|Prix en euros |E |E |
|PISCINE | | |
|entrées adultes (plus de 16 ans) |1,65 |1,65 |
|entrées enfants (moins de 16 ans) |1,10 |1,10 |
|Carte 10 entrées (plus de 16 ans) |6,50 |6,60 |
|Carte 10 entrées (moins de 16 ans)|4,50 |4,55 |
|Carte au mois (quel que soit le |22,10 |22,45 |
|nbre d'entrées) | | |
|Carte individuelle nominative | | |
|(plus de 16 ans) | | |
|Carte au mois (quel que soit le |16,30 |16,55 |
|nbre d'entrées) | | |
|Carte individuelle nominative | | |
|(moins de 16 ans) | | |
|leçon natation | | |
|1/2 heure |8,45 |8,58 |
|10 leçons |84,15 |85,80 |
|location bassins aux MNS |40,75 |41,36 |
|LOCATION SALLE DES FETES | | |
| |Salle, cuisine et|94,00 |95,40 |
|Associations |hall | | |
|locales et | | | |
|habitants de TC | | | |
| |Salle et hall |56,00 |56,85 |
| |hall |18,75 |19,00 |
| |sono |gratuit |Gratuit |
|Associations |Salle, cuisine et|624,00 |633,00 |
|extérieures |hall | | |
|manifestations à | | | |
|but lucratif | | | |
| |Salle et hall |468,00 |474,00 |
| |hall |156,00 |159,00 |
| |sono |62,40 |63,40 |
|Associations |Salle, cuisine et|208,00 |211,00 |
|extérieures |hall | | |
|manifestations | | | |
|sans But lucratif| | | |
| |Salle et hall |156,00 |158,00 |
| |Hall |52,00 |53,00 |
| |sono |31,20 |31,70 |
| |Salle, cuisine et|416,00 |422,00 |
|Particuliers hors|hall | | |
|commune | | | |
| |Salle et hall |312,00 |316,00 |
| |Hall |104,00 |106,00 |
| |sono |62,40 |63,40 |
|caution