compte rendu de la reunion - Ville de Granville

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2012 18H00.
Présents : M. CARUHEL, Maire M. SAURÉ, Mme PERRÉ, Mme DELAUNEY, M. HAMARD, Mme DUCHEMIN,
M. BAILBÉ, Mme ÉMERY, M. SÉVIN, Adjoints. Mme VICTOR-EUGÈNE, M. GROSSE, Mme LEMOINE, M. LEROY, Mme VALLÉE,
M. FILIPPI, M. BELGHAZI, M. LE ROUX, M. JULIENNE (à partir de 19h30),
Mme BARBIER, Mme BOUDAL-BOINET, Mme COLLYER, M. DEFOSSE, M. JUIN,
M. PICOT, M. MÉNARD, M. WOJYLAC, Mme BAUDRY. Procurations :
-Mme JOANNON donne pouvoir à M. SAURÉ.
-M. LEGUELINEL donne pouvoir à M. LEROY.
-M. JULIENNE donne pouvoir à M. SÉVIN (jusqu'à 19h30).
-Mme JOURDAIN-MENNINGER donne pouvoir à M. JUIN.
-Mme HEQUET-GARCION donne pouvoir à M. PICOT.
-M. MERCIER donne pouvoir à Mme BAUDRY. Absent :
-Mme CLAUW. Secrétaire de séance : M. DEFOSSE Date de la convocation : Le 09 NOVEMBRE 2012.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire et la Conseil Municipal
rendent hommage à Monsieur Gérard HOUSSIN, agent de la ville qui est décédé
dans un accident de la circulation. Il a travaillé pendant 23 ans pour la
Ville de Granville et laisse une veuve et deux filles. Ensuite, il est précisé que le Conseil Municipal du 14 décembre 2012
débutera à 17h00.
Les PV des conseils municipaux des 18 novembre et 16 décembre 2011 sont
approuvés à l'unanimité. Il convient cependant de remplacer à la page 9 de
celui du 18 novembre, Monsieur HAMARD par Monsieur MÉNARD. Et pour le PV du
16 décembre, il convient de remplacer p 581 mieux disant par moins disant
et vis versa.
Puis les rapports Véolia relatifs à l'assainissement et à la fourniture
d'eau potable sont présentés.
A) INFORMATION
SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
> V12X006 - Travaux d'extension et de rénovation des installations
d'éclairage public (durée de 3 ans pour un montant minimum de 20 000 E
HT/an et maximum de 60 000 E HT/an) CEGELEC BASSE NORMANDIE - 50400 GRANVILLE
> V12X007 - Restauration des vitraux de l'église Notre-Dame Lot 1 - maçonnerie - pierre de taille : LEFEVRE SA - 14730 GIBERVILLE
pour un montant de 220 923.82 E H.T. (répartis en une tranche ferme
et 3 tranches conditionnelles)
Lot 2 - Vitrail - serrurerie : VITRAIL FRANCE - 72000 LE MANS pour un
montant de 216 665.21 E H.T. option remise en plomb complète des
vitraux comprise (répartis en une tranche ferme et 3 tranches
conditionnelles)
> V12S004 - MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VIRIA, 14000 CAEN pour un montant de 41 823,55 euros HT + clauses
d'intéressement
> V12X005 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SELF AU CENTRE RÉGIONAL DE
NAUTISME GRANVILLAIS Lot n° 1 "V.R.D." : LTP LOISEL, 50370 BRECEY pour un montant de 169
630,00 E H.T.
Lot n° 2 "Démolition - gros ?uvre - charpente." : SAS ZANELLO, 50420
TESSY SUR VIRE, pour un montant de 559 346,43 E HT.
Lot n° 3 "Étanchéité" : SOCIETE ETANCHEITE DU BOCAGE, 14310
VILLERSBOCAGE pour un montant de 97 039,56 E H.T.
Lot n° 4 "bardage" : FOUILLEUL, 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET pour un
montant de 60 539,67 E H.T.
Lot n° 5 "menuiseries extérieures" : ASC ROBINE, 50290 BREHAL pour un
montant de 207 150,86 E H.T.
Lot n° 6 "serrurerie" : SARL LE MOAL CONSTRUCTIONS, 50730 ST PIERRE
LANGERS pour un montant de 36 997,18 E HT.
Lot n° 8 "cloisons - doublage" : SARL BREL, 35133 LECOUSSE pour un
montant de 68 987,16 E H.T.
Lot n° 9 "sols souples carrelage - faïence" : LENOBLE CARRELAGE, 50300
MARCEY LES GREVES pour un montant de 103 494,41 E
Lot n° 10 "faux plafonds": SARL BREL, 35133 LECOUSSE pour un montant
de 60 000,00 E H.T
Lot n° 11 "peinture" : GUERIN PEINTURES, 50300 AVRANCHES pour un
montant de 33 745,02 e H.T.
Lot n° 12 "chauffage - ventilation - plomberie" : Ent. FOUCHARD, 50203
COUTANCES CEDEX pour un montant de 201 649,95 H.T.
Lot n° 13 "électricité" : CEGELEC BASSE NORMANDIE, 50400 GRANVILLE
pour un montant de 178 200,00 E RT.
Lot n° 14 "appareils élévateurs" : CFA DIVISION DE NSA, 86280 SAINT
BENOIT pour un montant de 56 452,00 E H.T.
Lot n° 15 "équipements de cuisine" : CUISINE 3C, 95170 DEUIL LA BARRE
pour un montant de 192 907,99 E H.T.
Lot n° 16 "cuisine provisoire" : déclaré sans suite
> V12X009 - CREATION RESEAU PLUVIAL RUE DU FOURNEAU SOGEA NORD OUEST TP, 14126 MONDEVILLE pour un montant de
98 672.70 E HT > V11X001 - Réhabilitation du complexe sportif André Malraux - marchés
complémentaires Lot 5 - menuiseries intérieures bois, plafonds : Ets ORQUIN, 50001
SAINT LO CEDEX pour un montant de 3 367.70 E H.T.
Lot 9 - électricité : EFDI, 50500 SAINTENY pour un montant de 11
086,68 E H.T.
B) INFORMATION
SUR LES AVENANTS AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION > V11X001 - Réhabilitation du complexe sportif André Malraux Lot 1 - Terrassement, démolitions, gros ?uvre : MANGEAS SAS - 50730 St
Martin De Landelles - Avenant n° 1 pour un montant de 7 573.25 E
H.T portant le marché à 79 758.18 E HT
Lot 8 "plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage ": SANICLIM -
50410 PERCY - Avenant n° 1 pour un montant de 14 275.00 E H.T.
portant le marché à 152 674,20 E HT
Lot 10 - photovoltaïque : ALFABAT, 14000 CAEN - Avenant n° 1 pour un
montant de 9 444,50 E H.T., portant le marché à 75 216,30 E HT.
> 10 PI 02 - Mission de mise en ?uvre et de suivi des contrats
d'exploitation des installations de chauffage et équipements connexes SARL I2D CONSEIL - 49066 ANGERS
Affermissement de la tranche conditionnelle 1 pour un montant de 9
450.00 E HT (réalisation de la phase 3 : Rédaction et mise en place
du contrat d'exploitation) > Affermissement de la tranche conditionnelle 2 pour un montant de 47
250.00 E HT: (réalisation de la phase 4 : surveillance
administrative, suivi des contrats et des installations - Option 2 :
durée 3 ans) > V12F004 - vérifications périodiques des installations techniques des
bâtiments communaux (marché à BC de 3 ans) Lot 3 : Appareil de levage, ascendeurs et monte-charges à l'entreprise
DEKRA, 50100 CHERBOURG OCTEVILLE, Avenant n°1 : Ajout de matériel
pour un montant de 135,00 E HT. C) INFORMATION
SUR LES MARCHES A PROCEDURE FORMALISEE
PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION > V12E001 - mission d'investigations géotechniques, de suivi
topographique et d'inspections des falaises et remparts SAS GEOLITHE, 38920 CROLLES avec un montant minimum annuel de
20 000.00 E HT.
V12S003 - Maintenance des installations techniques des bâtiments
communaux. (Marché à bons de commande Sans minimum ni maximum de 3
ans). Lot 1 - Cloches, horloges, paratonneres : BIARD ROY, 76570 STE
AUSTREBERTHE
Lot 2 - Portes sectionnelles - Portes automatiques portails - bornes
retractables : KONE 35000 RENNES
Lot 3 - Ascenseurs - Monte charges : OTIS, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Lot 5 - Nettoyage des ventillation - dégraissage de hottes : IGIENAIR,
76150 MAROMME
Lot 6 - Installation de sécurité incendie : CEGELEC, 50400 GRANVILLE
18h30 - 2012-11-01 - PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS.
Il est nécessaire de procéder régulièrement à une modification du
tableau des effectifs afin de tenir compte de l'évolution des besoins des
services, des promotions accordées à certains agents ou toute autre cause. Ces modifications s'établissent ainsi qu'il suit. TABLEAU DES EMPLOIS.
| | |NOUVEAU DROIT OUVERT| |
|GRADE |DROIT |ÉQUIVALENT TC |BALANCE |
| |OUVERT | | |
|Filière Administrative |
|Adjoint administratif de |19.5 |19 | - |
|2ème classe | | |0.5 |
|Filière Technique |
|Adjoint technique de 2ème |81 |82 | |
|classe | | |+1 |
|Filière Culturelle |
|Adjoint du patrimoine de |7 |6 |-1 |
|2ème classe |7 |8 |+ 1 |
|Adjoint du patrimoine de | | | |
|1ère classe | | | |
|Filière animation |
|Adjoint d'animation de |3 |2 | - 1 |
|1ère classe | | | | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances : Unanimité
A l'Unanimité
Approuve les modifications du tableau des effectifs propos