Table des matières et observations récapitulatives

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
| | |
| |WT/TPR/S/132 |
| |24 mai 2004 |
| |(04-2121) |
| | |
|Organe d'examen des politiques commerciales | |
| |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
| |
|BURKINA FASO |
| |
|Rapport du Secrétariat | |Le présent rapport, préparé pour l'examen de la politique|
|commerciale du Burkina Faso, a été établi par le |
|Secrétariat sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il |
|est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement du |
|Burkina Faso des éclaircissements sur sa politique et ses|
|pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique peuvent être adressées à |
|M. Sergios Stamnas (022.739.5382). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|gouvernement du Burkina Faso est reproduite dans le |
|document WT/TPR/G/132. | Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte,
ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de
l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le Burkina
Faso. TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii 1) Environnement Économique vii 2) Cadre de la Politique Commerciale vii 3) Évolution de la Politique Commerciale ix 4) Évolution des Politiques Sectorielles xi 5) Perspectives xiii I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE 1 1) Aperçu Général 1 2) Contexte Général 2 3) Évolution Économique Récente 3
i) Indicateurs macro-économiques 3
ii) Politique monétaire et des changes 4
iii) Politique budgétaire 6 4) Tendances en Matière de Commerce 7 5) Perspectives 9 II. cADRE juridique et INSTITUTIONNEL DU COMMERCE EXTéRIEUR et des
investissements 10 1) Aperçu Général 10 2) Cadre Constitutionnel, Juridique et Institutionnel Général
10 3) La Politique Commerciale et des Investissements 12
i) Grandes orientations 12
ii) Cadre institutionnel 12
iii) Instruments 14 4) Les Accords Cadres de la Politique Commerciale 19
i) L'OMC 19
ii) Accords régionaux à vocation économique 21 Annexe II.1: Assistance Technique Liée au Commerce 27 III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE 30 1) Aperçu Général 30
i) Les mesures concernant les importations 30
ii) Les mesures concernant les exportations 31
iii) Mesures internes 31 2) Mesures Agissant Directement sur les Importations 31
i) Enregistrement 31
ii) Procédures à la douane 32
iii) Évaluation en douane 33
iv) Prélèvements à la douane 34
v) Règles d'origine préférentielle 42
Page vi) Prohibitions, autorisations et licences, mesures
sanitaires et
phytosanitaires 42
vii) Normes techniques et procédures d'accréditation 43
viii) Prescriptions en matière de marquage et d'étiquetage 45
ix) Mesures de circonstance 45
x) Commerce d'État 45 3) Mesures Agissant Directement sur les Exportations 46
i) Enregistrement 46
ii) Procédures en douane 46
iii) Droits et taxes à l'exportation 47
iv) Prohibitions et produits soumis à licence, mesures
sanitaires et
phytosanitaires 47
v) Subventions et promotion des exportations 47
vi) Commerce d'État 48 4) Mesures Internes 48
i) Protection des droits de propriété intellectuelle 48
ii) Politique en matière de concurrence 51
iii) Subventions et autres formes d'aide à la production 52
iv) Marchés publics 53 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 55 1) Aperçu Général 55 2) Agriculture, Élevage, Forêts 56
i) Aperçu général 56
ii) Politique agricole 57 3) Mines, Pétrole et Énergie 64
i) Mines 64
ii) Pétrole 66
iii) Électricité 66 4) Industries 67 5) Services 69
i) Aperçu général
69
ii) Télécommunications 70
iii) Tourisme 71
iv) Services financiers 71 BIBLIOGRAPHIE 73 appendice- TABLEaux 77 GRAPHIQUES
III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE III.1 Répartition des droits de douane, septembre 2003 38
III.2 Progressivité des droits effectivement appliqués, septembre 2003
39 TABLEAUX Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Indicateurs économiques de base du Burkina Faso, 1998-02 2
I.2 Indicateurs économiques du Burkina Faso, 1998-02 3
I.3 Structure des exportations du Burkina Faso, 1997-01 7
I.4 Destination des exportations du Burkina Faso, 1997-01 8
I.5 Structures des importations du Burkina Faso, 1997-01 8
I.6 Origine des importations du Burkina Faso, 1997-01 9 II. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU RÉGIME DE COMMERCE
EXTÉRIEUR ET DES INVESTISSEMENTS II.1 Code des investissements - régimes privilégiés 17
II.2 Choix de documents OMC pertinents au Burkina Faso, mars 2004 20 III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE III.1 Structure du droit de douane, des taux effectivement appliqués et des
taux consolidés
finaux du Burkina Faso, septembre 2003 36
III.2 Régime du Tarif Préférentiel Communautaire (TPC), 2004 40
III.3 État d'avancement du programme de privatisations, 1998-02 46
III.4 Sujets et durées des termes de protection sous l'Accord de Bangui
(1977) et de sa
révision (1999) 49
III.5 Dépôts de demande de titres faits par la DNPI auprès de l'OAPI, 2002-
03 50 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Production agricole, 1998-03 57
IV.2 Dépenses de fonctionnement et d'investissement du secteur rural, 1996-
00 59
IV.3 Production de coton, 1998-04 61
IV.4 Production et exportations officielles de l'or, 1994-02 64
IV.5 Production industrielle par principale branche d'activité, 1994-00
68 APPENDICE - TABLEAUX III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE AIII.1 Valeurs de référence, 2004 79
AIII.2 Taux des droits NPF (droits de douane plus principales taxes et
surtaxes à l'importation)
effectivement appliqués par chapitre du SH, septembre 2003 80
AIII.3 Lignes tarifaires pour lesquelles le taux NPF effectivement
appliqué est supérieur au
niveau consolidé des droits de douane (autres droits et impositions
exclus), octobre 2003 85
AIII.4 Produits soumis au Certificat National de Conformité (CNC),
1998 et 2004 89
AIII.5 Ratification par le Burkina Faso des traités de la protection
de la propriété intellectuelle
administrés par l'OMPI en vigueur, 2004 91 OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES Depuis son premier examen de politique commerciale en 1998, le Burkina
Faso, parmi les plus pauvres des "Pays moins avancés (PMAs)", a poursuivi
son programme de réformes commerciales, structurelles et macro-économiques.
La réforme de la filière coton, pierre angulaire de l'économie burkinabé,
est à souligner. La réforme tarifaire effectuée au sein de l'Union
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a donné lieu à une
importante réduction et simplification du tarif douanier du Burkina Faso,
accomplie de manière unilatérale. L'économie dépend toujours
principalement de la culture du coton, les transferts des burkinabé à
l'étranger et l'aide des partenaires du développement. Les autorités
espèrent atteindre les objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté (CSLP) par le développement des exportations qui valorisent le
potentiel du Burkina Faso dans le secteur primaire (textiles, cuirs et
peaux, caoutchouc). Le Burkina Faso demeure confronté à des problèmes
majeurs de compétitivité liés à l'enclavement du pays et aux coûts élevés
d'intrants ainsi que le poids de la fiscalité. Des réformes structurelles
sont en cours afin d'améliorer la situation.
1 Environnement économique Tel que cela fut déjà le cas en 1998, la croissance économique au Burkina
Faso dépend surtout de l'évolution de l'activité dans le secteur primaire,
très sensible aux aléas climatiques. Les excellents résultats de la
campagne a