BO n°42 du 17 novembre 2005 - Académie de Grenoble

BO n°42 du 17 novembre 2005 (contrôle adapté = p.2) Enseignements élémentaire et secondaire
| | ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Évaluation de l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet
des métiers d'art, du CAP et du BEP
NOR : MENE0502422N
RLR : 933-4 ; 933-5; 933-6
NOTE DE SERVICE N°2005-179 DU 4-11-2005
MEN
DESCO A6
[pic]
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, division des examens et
concours ; au directeur du service interacadémique des examens et concours
d'Arcueil
[pic]
[pic]La présente note de service précise les modalités d'évaluation de
l'éducation physique et sportive (EPS) au baccalauréat professionnel, au
brevet des métiers d'art (BMA), au certificat d'aptitude professionnelle
(CAP) et au brevet d'études professionnelles (BEP), définies par l'arrêté
du 11 juillet 2005 et applicables à compter de la session 2006 des examens. Pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel, le CAP et le BEP, les
dispositions qui suivent se substituent , à compter de la session 2006, aux
dispositions de la circulaire n° 95-253 du 21 novembre 1995.
En fonction de la situation de chaque candidat au baccalauréat
professionnel, au BMA, au BEP et au CAP, l'évaluation de l'EPS s'effectue
soit en contrôle en cours de formation, soit en examen terminal, soit en
contrôle adapté, selon des modalités fixées par les articles 2 à 5 de
l'arrêté du 11 juillet 2005 précité.
1 - Le contrôle en cours de formation
Le CCF vient ponctuer, au cours de l'année d'examen, chaque période de
formation. Les dates des contrôles sont définies et précisées par les
établissements de formation. Le choix des épreuves (articles 6 et 8 de l'arrêté)
a) Bac pro et BMA (article 6)
Le candidat doit réaliser trois épreuves. Il choisit l'un des ensembles de
trois épreuves proposés par l'établissement.
Deux épreuves au moins sont issues de la "liste nationale des épreuves"
(cf. annexe 1 de la présente note de service).
La troisième épreuve peut être issue de la "liste académique des épreuves". Les trois épreuves correspondent à des activités physiques sportives ou
artistiques de nature différente, afin de permettre l'évaluation de
différents types de compétences définis dans les programmes.
Lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles,
dans l'impossibilité de dispenser l'enseignement de trois activités prévu
dans l'année terminale, il peut être autorisé par le recteur, après
expertise de l'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et
sportive, à proposer en contrôle en cours de formation deux épreuves issues
de deux activités de nature différente, au lieu de trois. L'une des
épreuves peut être issue de la liste académique des épreuves. Il peut
aussi, à titre exceptionnel, demander au recteur l'autorisation d'inscrire
ses élèves à l'examen terminal, au même titre que les établissements ou les
élèves relevant de l'article 3 de l'arrêté.
b) BEP et CAP (article 8)
Deux activités parmi celles enseignées au cours de l'année terminale sont
supports de la notation finale. Le candidat choisit deux épreuves :
- la première est issue de la "liste nationale des épreuves" (cf. annexe 1)
;
- la seconde peut être choisie, soit dans la "liste nationale d'épreuves",
soit dans la "liste académique des épreuves".
Les deux épreuves correspondent à des activités physiques sportives ou
artistiques de nature différente, afin de permettre l'évaluation de
différents types de compétences définis dans les programmes. Les référentiels d'évaluation
a) Pour les épreuves issues de la "liste nationale des épreuves"
- Bac pro et BMA
Le référentiel national d'évaluation est celui prévu pour les baccalauréats
général et technologique (note de service n° 2002-131 du 12-6-2002 modifiée
par les notes de services n° 2002-154 du 2-10-2003, n° 2004-123 du 15-7-
2004 et n° 2005-100 du 8-7-2005 relative à l'évaluation de l'éducation
physique et sportive).
Les exigences correspondent à ce qu'il est possible d'attendre à l'issue
d'un enseignement d'au moins trente heures pour la partie concernée du
programme. Dans les établissements disposant des moyens nécessaires (pas de
coût de fonctionnement supplémentaire, présence d'au moins deux enseignants
d'éducation physique et sportive dans l'établissement), l'évaluation pourra
être assurée par deux examinateurs dont l'un est nécessairement
l'enseignant de l'élève. Ils procéderont conjointement à la notation de
chaque épreuve.
- BEP et CAP
Le référentiel national d'évaluation est publié en annexe 2 à la présente
note de service.
Les exigences correspondent à ce qu'il est possible d'attendre à l'issue
d'un enseignement d'au moins vingt heures pour la partie concernée du
programme.
Pour tous les diplômes, les référentiels explicitent les modalités
d'organisation des épreuves, les éléments d'évaluation, les niveaux et les
échelles de notation.
Dans chacune des épreuves, l'évaluation de l'efficacité du candidat
représente 60 % au moins de la note finale. Selon les épreuves, le
pourcentage restant prend en compte un ou plusieurs éléments
complémentaires qui participent à l'atteinte des compétences. À titre
d'exemples, ceux-ci peuvent concerner l'organisation corporelle, la
sécurité, la prévisibilité, les rôles sociaux.
Une fiche récapitulative par épreuve présente l'ensemble de ces données.
Elle contient également des informations pour aider à leur lecture et à la
mise en ?uvre de l'épreuve. À partir de ces fiches, compte tenu des
caractéristiques de l'établissement, les équipes d'enseignants élaborent
des outils spécifiques pour réaliser la notation.
b) Pour les épreuves issues de la "liste académique des épreuves"
Un référentiel académique d'évaluation est élaboré sous la responsabilité
de l'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et sportive. Il
accompagne la liste des épreuves arrêtées par le recteur. Il est transmis,
pour information, à la commission nationale.
L'établissement propose un protocole d'évaluation des épreuves qui définit
les ensembles d'épreuves proposées aux élèves, les modalités d'organisation
du contrôle en cours de formation, les outils de notation, les aménagements
du contrôle adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les
épreuves, les informations simples et explicites portées à la connaissance
des élèves et des familles. Ce protocole est transmis, pour validation, à
la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Le
calendrier des épreuves et les repères de l'évaluation sont portés à la
connaissance de l'ensemble de la communauté éducative, aux familles et aux
élèves, sous la responsabilité du chef d'établissement. La commission académique et la commission nationale
Le rôle et le fonctionnement de la commission académique d'harmonisation et
de proposition de notes et de la commission nationale, prévues par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 11 juillet 2005 précité, sont précisés par
la note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002 modifiée relative à
l'évaluation de l'EPS aux baccalauréats de l'enseignement général et
technologique.
2 - L'examen terminal
Il comporte, pour un même candidat, des épreuves à réaliser, sauf
exception, au cours d'une seule journée. La date est fixée par le recteur.
Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie. Ils
sont placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur.
Quel que soit l'examen concerné, les candidats choisissent le couple
d'épreuves pour lequel ils souhaitent être évalués sur la "liste nationale
des couples d'épreuves" figurant en annexe 1 bis de la note de service n°
2004-123 du 15-7-2004 modifiant la note de service du 12 juin 2002 précitée
relative au baccalauréat général et technologique (B.O. n° 31 du 2
septembre 2004).
La note obtenue par chacun des candidats est ensuite transmise au président
du jury pour attribution définitive. Un bilan de la session est établi à
partir des rapports des responsables des centres d'examen. 3 - Le contrôle adapté Il est destiné aux candidats présentant un handicap ou une inaptitude
partielle. Il peut être effectué soit en contrôle en cours de formation
selon des modalités proposées par l'établissement et arrêtées par le
recteur, soit en examen terminal selon des modalités arrêtées par le
recteur. Les services de santé scolaire et la commission académique
d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir
les modalités de ce contrôle. Sa mise en ?uvre est faite en application des
dispositions de la note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002 modifiée
relative aux baccalauréats général et technologique.
La dispense de l'épreuve d'EPS à l'examen
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la
circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve,
conformément aux dispositions du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992
relatif aux dispenses de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans
les examens du second degré. Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Roland DEBBASCH