Examen janiver 2007 : droit public (Lejeune)

Examen janiver 2007 : droit public (Lejeune) 10 questions à 2 points chacune
Questionnaire jaune :
qu'est ce qu'une communauté
en quoi consiste le sectionnement électoral
en quoi consiste la ratification d'un arrete royal de pouvoirs spéciaux
majorités pour modifier un décret au parlement wallon
le parlement fédéral, par les élections, représente t-il la nation, la
communauté ou le collège électoral
qu'est ce que la COCOCO
les communes périphériques font partie de quelle région linguisitique
qu'est ce qu'une loi spéciale,2 motifs de son utilisation
un sénateur engage-t-il sa responsabilité civile s'il calomnie le 1er
ministre
ça parlait de la matière résiduelle, qu'est-ce que c'est et qui la règle? Questionnaire mauve :
loi de participation dans le fédéralisme? et en belgique?
expliquer competences incluses et pouvoirs implicites
qui est le college electoral francais pr le senat?
qu'est ce que les matières personnalisables bicommunautaires ?
est ce qu'un membre de C ou R est responsable d'un discours devant une
assemblée?
calcul de la maj pour décl rev Cons en ce qui concerne la ch des rep
difference entre LS et LO
difference entre circonscription elec et collège
Région linguistique=? a quoi servent elles?
quelle est la difference entre ARPS et la fonction habituelle du Roi?
membre du PARLEMENt de region ou communauté bénéficie til de l'immunité
parlementaire?