Conseil Municipal du 20 décembre - La Bernerie en Retz

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)
CONSEIL MUNICIPAL N° 08 du VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2013 Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 9
- Absents : : 3
- Représentés : 4
- Votants : 13 Le conseil municipal s'est réuni le 20 décembre 2013, à 19 h 00, en séance
publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de
monsieur Thierry DUPOUE, maire de la Bernerie-en-Retz. Date de la convocation du conseil municipal : 25 novembre 2013. Etaient présents :
Thierry DUPOUÉ, maire, Jean-Paul MAAS, Jean-Paul DAVIAUD, Gilles PICHARD,
Chantal GUITTONNEAU, adjoints, Roland HENTZIEN, Françoise SEILLÉ, Gabriel
PRIGENT ARDOUIN, Christiane MEISART, conseillers municipaux. Etaient représentés :
- Annie LITAUD (pouvoir à Jean-Paul MAAS)
- Jacques PRIEUR (pouvoir à Gilles PICHARD)
- Isabelle HUET-GOURDON (pouvoir à Thierry DUPOUE)
- Martine DUBOIS (pouvoir à Christiane MEISART) Etaient absents :
Colin LEBOURDAT, Jean-Marc BOURREAU, Danielle HERROU. Secrétaire de séance (article L 2121-15 du CGCT) : Christiane MEISART est
nommée secrétaire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance n°7 du 4 novembre 2013 a été adopté à
l'unanimité. En préambule de la séance, le président sollicite de l'assemblée
l'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour. Il s'agit de
l'avenant au contrat enfance jeunesse 2012-2015 - intercommunal. De plus,
il demande que le point 1.9 construction de la halle de tennis : conclusion
du contrat de maîtrise d'?uvre soit débattu dès le début de la séance. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription de la question
supplémentaire et la modification de l'ordre du jour. 1.- AFFAIRES FINANCIÈRES 1.1.- Construction de la halle de tennis - conclusion du contrat de
maîtrise d'?uvre Vingt-quatre dossiers de candidatures ont été reçus dans le cadre de la
consultation relative à la construction de la halle de tennis. Le groupe de
travail s'est réuni le 30 Octobre 2013 pour sélectionner trois candidats :
- ATHENA/LAUBY
- AXENS ARCHITECTURE
- DEESSE 23 ARCHITECTURE Les trois équipes ont effectué une visite du site avec questions-réponse le
12 Novembre 2013 et ont été auditionnées le 9 Décembre. Après analyse des candidatures, la commission d'appel d'offres propose de
retenir le cabinet AXENS. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat
de maîtrise d'?uvre et toutes les pièces y afférentes avec le cabinet AXENS 1.2.- Souscription d'une ligne de trésorerie Une consultation a été lancée pour la souscription d'une ligne de
trésorerie d'un montant de 500 000,00 E. Trois offres ont été reçues du
Crédit Mutuel, du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne. L'étude des différentes propositions démontre que l'offre du Crédit Mutuel
est la plus avantageuse. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat
avec le Crédit Mutuel.
1.3.- DM n° 1 - BP 2013
Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n° 1 du
budget primitif 2013 : Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011-Charges à caractère général 30 000E
Chapitre 65- Autres opérations de gestion - 15 693E
Total dépenses 14 307E Recettes de fonctionnement
Chapitre 74- Autres produits 12 500E
Chapitre-77-Autres produits exceptionnel 1 807E
Total Recettes 14 307E Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°
1. 1.4.- Vote du taux des impôts locaux pour l'année 2014 Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les taux des impôts locaux
pour l'année 2014, à savoir : Taxe d'habitation : 18,04 %
Taxe foncière bâtie : 14,05 %
Taxe foncière non bâtie : 44,31 %
Taxe C.F.E. : 21,39 % 1.5.- Fixation des tarifs pour l'année 2014 Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve l'augmentation des tarifs de 2 % sauf sur les tarifs
de la restauration scolaire (au quotient familial, les droits de marché de
plein air, des copies (arrêté du 01/10/2001), le cimetière (tarifs
divisible par 3) et les tarifs pour le colombarium (temporaire et
renouvellement - 15 ans et 30 ans). 1.6.- Fixation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2014. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'augmentation de 2% de la
taxe de séjour au réel sauf pour les
catégories suivantes où il n'y a pas d'augmentation :
. Hôtels de tourisme classés sans étoile, meublés de tourisme sans
étoile et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes
. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes , port de plaisance. 1.7.- Examen et vote du budget primitif 2014 de la commune Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2014 qui
s'établit de la façon suivante : Section de Fonctionnement :
En dépenses : l'ensemble des dépenses de la section de fonctionnement est
voté par chapitre,
Fonctionnement : dépenses
Charges à caractère général 1 044 503 E
Charges de personnel 1 444 904 E
Autres charges de gestion courante 451 500 E
Charges financières 120 000
E
Charges exceptionnelles 3 750 E
Amortissements
53 500 E
Virement de la section d'investissement 748 384 E
TOTAL 3
866 541E En recettes : l'ensemble des recettes de la section de fonctionnement est
voté par chapitre, Fonctionnement: recettes
Atténuation de charge 113 895 E
Produits et services 182
750 E
Impôts et taxes 2 275
823 E
Dotations 1 259
568 E
Autres produits 34 500 E
Produits financière
5 E
TOTAL 3 866
541 E La section de fonctionnement est équilibrée à 3 866 541 E
Ce budget permet un autofinancement au profit de la section
d'investissement de 748 384 E. Les programmes sont votés après remboursement de l'annuité de la dette en
capital Section d'investissement : Dépenses
Programme 20-Matériel, Mobilier 88 000 E
Programme 30-Cimetière 68 092 E
Programme 44-Plan d'eau et abords 279 671 E
Programme 54-ZAC du Pré-Boismain 10 000 E
Programme 58-Complexe sportif 903 813 E
Total Programmes 1 349 576 E
Capital des emprunts 390 000E Section d'investissement : Recettes Chapitre 10 FCTVA-TLE 347 909E
Chapitre 16 Emprunts 643 283E
Prélèvement 748 384E La section d'investissement est équilibrée pour un montant total de 1 739
576 E. En outre, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions
suivantes aux associations : |Associations |Vote du CM le |
| |20/12/2013 (E) |
|Abri Côtier AUAC |200 |
|ADAPEI |200 |
|APEL SJA |400 |
|A B Cinéma |6 000 |
|ASB Tennis de Table |60 |
|Avenir Tennis |3 500 |
|Banque Alimentaire |145 |
|BOCA |14 000 |
|Classes Transplantées |10 000 |
|Club Gymnique Bernerien |500 |
|Comité des Fêtes |9 500 |
|Don du sang bénévole |190 |
|Ecole de Musique |15 000 |
|FNACA |100 |
|Kyudo |500 |
|La Compagnie Théâtre |600 |
|La Huppe du Paradou |150 |
|Les Amis de l'Orgue |500 |
|Les Ombrelles Berneriennes |250 |
|Multi Mouv' |1 000 |
|OGEC Pornic |5600 |
|OGEC La Bernerie |25 000 |
|Roule Ta Bille Salaire agent |24 300 |
|Roule Ta Bille |160 000 |
|RPNDC |800 |
|Société des Historiens |100 |
|Sorties culturelles écoles |1 150 |
|Chemin de la Mémoire |200 |
|Spectacle en Retz |630 |
|SRB |15 000 |
|UNC |460 |
|Voyages sportifs (CGB) |1 000 |
|TOTAL |297 035 | Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 (art. 6574) voté ce jour. 1.8.- Examen et vote du budget primitif 2014 de l'Office de Tourisme Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2014 qui
s'établi