procés-verbal - conseil municipal du 11 octobre ... - Mairie de Lanton

PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
COMMUNE DE LANTON - 33138
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Date de la convocation : 5 octobre 2012 Nombre de membres en exercice : 29 Sous la présidence de M. Christian GAUBERT, Maire PRÉSENTS (24) : Sylvie ALLARD, Martine ARAGUAS, Sylvette ARDOUIN, Annie
DARENNE, Annick DEGUILLE, Marie-Claude DURAND, Monique LEVARD-DUFAURE,
Francine LOUBES, Françoise MARIAN, Josèphe MERCIER, Thérèse MIQUEL,
Jacqueline RUIZ, Céline SEMELLE. Alain AVIOTTE, Joël BAILLET, Tony BILLARD, André BOEREZ, Christian
DEDOUBAT, Alain GOURVENNEC, Bernard GUEPIER, Alain de NEUVILLE, Jean-Marc
NIVEAU, Didier OCHOA. ABSENTS (2) AYANT DONNÉ PROCURATION : Marie-Antoinette ÉCLINA à Christian
GAUBERT, Alain VIGNEAU à Alain de NEUVILLE. ABSENTS (3) : Christine JACOBSOONE-BOISSEAU, Bruno GUINET, Yvon CHATAIN. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Annick DEGUILLE SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30 SÉANCE LEVÉE À : 21 H 35 Après l'appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint,
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu du
Conseil Municipal précédent. Aucune remarque n'étant formulée, il est
adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Jacqueline RUIZ,
nouvelle conseillère municipale, qui remplace Monsieur Rodolphe MÉRAND,
démissionnaire pour raisons familiales et professionnelle.
Comme convenu, Monsieur le Maire a convié l'équipe de notre fermier en
matière d'eau potable : La Lyonnaise des Eaux à venir commenter le rapport
annuel 2011 de ce service public délégué. De nombreux échanges ont permis
de débattre sur la baisse du rendement du réseau et d'informer l'Assemblée
sur les mesures palliatives qui sont mises en ?uvre.
Monsieur Bernard GUEPIER demande quand aura lieu la prochaine parution
du magazine municipal. Monsieur le Maire lui répond qu'il sortira au mois
de novembre 2012. L'ordre du jour portant sur 13 délibérations a été rappelé aux
Conseillers Municipaux qui l'ont accepté à l'unanimité. Décisions du Maire - Information au Conseil Municipal
Délibérations :
N° 08 - 01 - Opération « Lire et Faire Lire en Gironde »
N° 08 - 02 - Avis après arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale
du Pays Bassin d'Arcachon
Val de Leyre
N° 08 - 03 - Bilan de la concertation de la Révision Simplifiée n° 4 du
Plan d'Occupation des Sols (P.O.S)
Extension du Pôle Médico-Social et Handicap au lieu-dit «
Pichot »
N° 08 - 04 - Approbation de la Révision Simplifiée n° 4 du Plan
d'Occupation des Sols (P.O.S) - Extension du
« Pôle Médico-Social et Handicap » au lieu-dit « Pichot »
N° 08 - 05 - Coupes Rases 2012 - Hors régime forestier - Parcelle CK 195
pour partie lieu-dit « Mouchon »
N° 08 - 06 - Dispositif « Compensation Carbone » - Contrat avec
l'Association Aquitaine Carbone
N° 08 - 07 - Prime annuelle 2012 N° 08 - 08 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents N° 08 - 09 - Révision Simplifiée n° 6 du Plan d'Occupation des Sols
-Extension de l'urbanisation de la Zone
des « Landes de Mouchon » N° 08 - 10 - Échange de terrains sans soulte entre la Commune et la SC du
Domaine du Roumingue
N° 08 - 11 - Prise en charge des frais de piscine et de voile pour les
enfants de l'école élémentaire - Année
Scolaire 2012/2013
N° 08 - 12 - Convention d'Aménagement de Bourg - Avenant N° 08 - 13 - Manifestations Festival « Les Toiles de Mer » ***********
DÉCISIONS
*********** OBJET : Décisions du Maire - Information au Conseil Municipal
En application des dispositions de l'Article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des
décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil
Municipal par délibérations n° 03-01 du 26 mars 2008 et n° 02-15 du 15
février 2012 : LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS 1. Marchés publics
* Marché pour l'élaboration du dossier réglementaire relatif à la
législation des I.C.P.E concernant l'exploitation du poste
d'avitaillement du Port de plaisance de Taussat Fontainevieille avec la
Sarl S.M.L à 33510 Andernos les Bains, signé le 12/09/2012 pour un
montant T.T.C de 3 348.80 E,
* Marché pour le remplacement de portes (menuiseries aluminium) sur les
bâtiments de la Salles de sport Braou et Complexe sportif de Cassy, avec
la Société Promalu à 33610 Cestas, signé le 28/09/2012, pour un montant
T.T.C de 28 714.12 E,
* Marché pour la fourniture et pose de matériels pour la vidéo-
protection de la salle des sports de Cassy et le Centre d'Animation
avec la Société Ineo Infracom à 21066 Dijon, signé le 28/09/2012 pour un
montant T.T.C de 90 278.54 E,
* Avenant n° 1 au marché pour la fourniture et location de bâtiments
modulaires pour la Police Municipale avec la Société Yves Cougnaud à
85035 La Roche sur Yon, signé le 09/10/2012 pour une moins-value d'un
montant de 4.49 E T.T.C journalier à compter du 16/10/2012,
1.4 Autres types de contrats
* Convention d'échange de données numériques cadastrales et eau
potable entre la Commune de Lanton, la Lyonnaise des Eaux, le Siba et le
Sybarval, signée le 19/07/2012,
* Convention relative à la transmission des données des avis
électoraux par internet avec l'I.N.S.E.E, signée le 24/08/2012,
* Convention simplifiée de formation professionnelle continue
concernant l'habilitation électrique Niveau BS avec GD Formation à
33320 Bruges, signée le 03/09/2012 pour un montant de 1 200 E T.T.C.
* Convention simplifiée de formation professionnelle continue
concernant l'habilitation électrique B2V BC BR avec GD Formation à 33320
Bruges, signée le 13/09/2012 pour un montant de 720 E T.T.C,
* Convention pour l'intervention d'un groupe de 6 jeunes en situation
de stage d'application, les jeudis de 13 h 30 à 16 h 20 à compter du
jeudi 29/09/2012, avec l'I.M.E Étoile de la Mer à Taussat, signée le
13/09/2012,
* Un contrat pour la souscription d'un abonnement au service internet
secteur public pour une vision globale des contrats de financement, avec
désignation comme usager principal de ce Service, Mme Sylvie ALLARD
Adjointe aux Finances, avec la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-
Charentes à 33300 Bordeaux, à titre gratuit pour une durée illimitée. ***************
DÉLIBÉRATIONS
*************** OBJET : OPÉRATION « LIRE ET FAIRE LIRE EN GIRONDE »
Rapporteur : Mme Josèphe MERCIER
N° 08 - 01 - Réf. : EP Vu l'avis favorable de la Commission Culture réunie le 26 septembre
2012,
La Commune de Lanton souhaite mettre en place le dispositif « Lire et
Faire Lire » à compter de l'année scolaire 2012/2013 en association avec la
Ligue de l'Enseignement - Fédération de la Gironde.
Ce programme national a pour objectif de développer le plaisir de la
lecture auprès des enfants, de permettre la découverte de la littérature
jeunesse, de conforter les liens inter-générations (les lectrices étant des
retraitées bénévoles) et de lutter contre l'illettrisme.
Il est proposé les ateliers suivants pour l'année 2012/2013 :
« Lire et Faire Lire » se déroule dans les locaux de la Médiathèque.
Les lectrices « Lire et Faire Lire » sont Mesdames Sonia LANGAUD,
Françoise BOUSSIN.
Les enfants du Multi Accueil, RAM et ALSH 3/6 ans - 6/12 ans viennent
assister à des séances de lecture « Lire et Faire Lire » à la
Médiathèque selon l'échéancier suivant avec les lectrices :
. Mme LANGAUD Vendredi de 10 H 00 à 11 H 30
. Mme BOUSSIN 1er mercredi du mois de 10 H 30 à 11
H 30. L'école maternelle accueille le dispositif dans le temps scolaire.
Les lectrices sont Mesdames Madeleine DESMARIE, Annie ROUDEYRON. . Mme DESMARIE Tous les mardis de 13 H 30 à 15 H 00
. Mme ROUDEYRON Le 1er mardi 1 fois par mois de 13 H
30 à 14 H 30. Les Accueils de Loisirs 3/6 ans accueillent le dispositif.
La lectrice est Madame Marie-Rose JOUAU, elle intervient :
. Le mercredi de 10 H 30 à 11 H 30. Les Accueils de Loisirs 6/12 ans accueillent le dispositif.
La lectrice est Madame Michèle BRIEFF, elle intervient :
. Le mercredi de 13 H 30 à 14 H 30. La liste des lectrices ainsi que l'ensemble des jours et des heures
d'interventions peut être susceptible de modification après accord des
signataires de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le projet,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ligue de
l'Enseignement - Fédération de la Gironde,
- approuve la présente à l'unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 -
Abstention : 0. Transmis en Préfecture le 15/10/2012
Certifié exécutoire, les formalités d'affichage et de publicité ayant été
effectuées le 17/10/2012
********** OBJET : AVIS APRES ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU
PAYS BASSIN d'ARCACHON VAL DE LEYRE
Rapporteur : M. André BOEREZ
N° 08 -