3.1 documents fournis aux candidats

[pic] MAIRIE DE WORMHOUT
47 Place du Général de Gaulle - 59470 WORMHOUT
RESTRUCTURATION - RÉNOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO
Rue de Rubrouck et Rue de Ledringhem 59470 WORMHOUT REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA - Art 28 du CMP Maître d'oeuvre : Pierre COPPE
ARCHITECTE DESL Pierre COPPE ARCHITECTES SARL 31, Rue de Roubaix - 59200 TOURCOING
tél : 03.20.28.93.93 - fax : 03.20.28.93.94 contact@pierrecoppe.fr
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
LE 08 JUIN 2011 AVANT 12H30
À LA MAIRIE DE WORMHOUT
REGLEMENT DE CONSULTATION
SOMMAIRE
1 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3
1.1 OBJET DE LA CONSULTATION 3
1.2 DEFINITION DE LA PROCEDURE 3
1.3 Décomposition en tranches et en lots 3
1.4 Nature de l'attributaire 3
1.5 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
3
1.6 OPTIONS 3
1.7 Variantes 4
1.8 Délai de réalisation 4
1.9 Modifications de détail au dossier de consultation 4
1.10 Délai de validité des offres 4
1.14 Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier
(SPS) 4
1.16 Appréciation des équivalences dans les normes 4 2 CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIER ET DE REMISE DE L'OFFRE 5
2.1 retrait 4
2.2 REMISE DES OFFRES 5 3 PRESENTATION DES OFFRES 6
3.1 Documents fournis aux candidats 6
3.2 Composition du dossier à remettre par les candidats 6 4 SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 7 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8
ARTICLE 1ER - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1 OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne LA RESTRUCTURATION ET LA RÉNOVATION DU GROUPE
SCOLAIRE ROGER SALENGRO - RUE DE RUBROUCK et RUE DE LEDRINGHEM A WORMHOUT 1.2 DEFINITION DE LA PROCEDURE
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure
adaptée (articles 26 et 28 du Code des marchés publics).
Le maître d'ouvrage pourra négocier avec les entreprises.
Pour chaque lot, après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir
adjudicateur pourra demander des précisions aux candidats sur la teneur de
leur offre.
Compte tenu des réponses apportées par les candidats, le pouvoir
adjudicateur engagera les négociations avec les candidats ayant présenté
les offres les plus intéressantes au regard des critères définis à
l'article 4. 1.3 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
Les marchés ne comporteront qu'une seule tranche.
L'opération de travaux est allotie, les consultations portent sur 3 lots
désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
LOT 2A-18 DÉMOLITIONS / DÉSAMIANTAGE
LOT 13 SOLS SOUPLES
LOT 14 CARRELAGES / FAIENCES 1.4 NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE
Chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires. 1.5 COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP). 1.6 OPTIONS
Les Entreprises devront obligatoirement chiffrer les options suivantes LOT 10 CARRELAGE :
OPTION 1 : Carrelage mural périphérie wc
OPTION 2 : Carrelage mural périphérie vestiaires et sanitaires
1.7 VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées. 1.8 DELAI DE REALISATION
Le délai d'exécution est fixé dans le cadre d'acte d'engagement et ne peut
en aucun cas être changé.
Le calendrier prévisionnel d'exécution est fixé au PLANNING D'EXECUTION.
Le délai d'exécution est fixé comme suit :
. 3 MOIS (2 + 1 MOIS PREPARATION)
(HORS INTEMPERIES) 1.9 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit
(8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation, les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date. 1.10 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à
compter de la date limite de remise des offres. 1.11 MAITRISE D'OEUVRE
La maîtrise d'?uvre est assurée par M. Pierre COPPE - ARCHITECTE DESL -
Pierre COPPE - ARCHITECTES SARL
31, Rue de Roubaix - 59200 TOURCOING - tél : 03.20.28.93.93 - fax :
03.20.28.93.94
contact@pierrecoppe.fr 1.12 CONTROLE TECHNIQUE
L'ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4
Janvier 1978 sur l'assurance construction.
Les candidats sont informés que le bureau de contrôle désigné par le Maître
d'Ouvrage est :
BUREAU VERITAS - Agence de Dunkerque
Parc d'activité de l'étoile
Rond point de la Porte de Lille
59791 GRANDE SYNTHE Cedex
Tél 03 28 25 92 00 - Fax 03 28 25 92 19 1.13 CSPS
Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination
sécurité et protection de la santé pour cette opération sera assurée par :
BUREAU VERITAS
27 allée du Chargement
BP 336
59666 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Tél 03 20 19 25 00 - Fax 03 20 19 25 00
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS ET DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros. 2 2.1 RETRAIT Le dossier papier est à demander à : Speed Copy - 20 rue l'Hermitte - 59140
DUNKERQUE - tél 03.28.66.26.77 - speedcopy@wanadoo.fr - contre paiement des
frais de reproduction qui sont de 15,20E à l'ordre de Speed copy Ou par voie numérique sur le site : http://www.cdg59.fr/ 3 2.2 REMISE DES OFFRES Les offres devront être déposées contre récépissé à la MAIRIE DE WORMHOUT
avant le 08 juin 2011 AVANT 12H30, ou, si elles sont adressées par la
poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de
réception et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers dont la présentation ne respecterait pas ces conditions
seraient retournés à leurs auteurs. Les offres devront être transmises :
sous pli cacheté contenant 2 chemises (en recommandé avec accusé de
réception) ou déposées en mairie contre récépissé: - la première chemise contiendra les justifications à produire par
le candidat. Elle portera les mentions suivantes : |Restructuration - Rénovation du Groupe Scolaire Roger |
|Salengro de WORMHOUT |
|« (pièces relatives à la candidature) » |
|Lot n° : |
|Candidat : | - la seconde chemise contiendra l'offre. Elle portera les mentions
suivantes : |Restructuration - Rénovation du Groupe Scolaire Roger |
|Salengro de WORMHOUT |
|« (pièces relatives à l'offre) » |
|Lot n° : |
|Candidat : | L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes
: |Monsieur le Maire |
|Hôtel de Ville |
|47, Place du Général de Gaulle |
|BP 20009 |
|59726 WORMHOUT Cedex |
| |
|Restructuration - Rénovation du Groupe Scolaire Roger |
|Salengro de WORMHOUT |
| |
|« NE PAS OUVRIR » |
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 4 3.1 DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par :
- Le présent règlement ;
- L'acte d'engagement à compléter ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses
annexes;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP);
- Le planning prévisionnel
- Le DPFG
- Les plans techniques et architecturaux ;
- Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé des travailleurs (PGCSPS);
- Le rapport initial du Contrôleur technique (RICT)
- Le rapport de mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante 3.2 Composition du dossier à remettre par les candidats
LE DOSSIER À REMETTRE PAR CHAQUE CANDIDAT CONCERNANT LE LOT POUR LEQUEL IL
RÉPOND COMPRENDRA LES PIÈCES SUIVANTES : . Dans la première chemise (pièces relatives à la candidature) :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
Figureront les éléments repris aux articles 44,45 et46 du code des Marchés
Publics en précisant particulièrement les éléments suivants : les renseignements (arrêté du 26/08/06)
- le CA des trois derniers exercices
- les risques professionnels (assurance ou garanties)
- les bilans ou extraits de bilans
- effectif moyen et encadrement (trois dernières années)
- références (avec preuves)
- CV (s