restructuration de la maison de retraite - Haut de page

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET
D'UNE SALLE D'HARMONIE
Rue de Wormhout à Herzeele
Démarche de Haute Qualité
Environnementale REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 du C.M.P.) LOTS SEPARES Date limite de remise des offres : Vendredi 28 janvier 2011 à 16 heures
Pouvoir adjudicateur : Commune d'Herzeele,
représenté par
M. Régis Laporte, maire
78, La Place
59470 HERZEELE
Tel. : 03 28 27 62 56
Fax : 03 28 27 67 26
E-mail : m.herzeele@nordnet..fr Conducteur d'opération SARL CAP Projet
M. Jacques Savary
31, rue Duhamel
62110 HENIN- BEAUMONT
Tel. : 03.21.76.07.72
Fax : 03.21.76.07.72
E-mail : cap.projet@orange.fr Assistant pour la Qualité Environnementale Atelier d'Architecture
Ecologique 448, rue Félix Dehau 59830 Bouvines Tel : 03 20 64 01 02 Fax : 03 20 64 00 55 e.mail : contact@agencehouyez.com programmiste
Kaliteknis 5, rue Lavoisier 59370 Mons en Baroeul Tel : 03 20 17 28 75 Fax : 03 20 17 28 76 e.mail : kaliteknis@orange.fr Maîtrise d'?uvre et OPC Coppe Pierre, architecte mandataire
et OPC Impact Qualité Environnementale 31, rue de Roubaix - BP60393 59337 Tourcoing
Tél. : 03 20 28 93 93
Fax : 03 20 28 93 94
E-mail : pierrecoppe@pierrecoppe.fr Pingat Ingénierie BET TCE 677, avenue de la République 59046 Lille Tel : 03 20 55 53 28 Fax : 03 20 13 03 58 e.mail : pingat.lille@sndavalin.fr JMD Consultant, cuisine BP 30077 59497 Linselles cedex Tel : 03 20 26 58 48 Fax : 03 20 27 77 42 e.mail : jmdconsultant@nordnet.fr
Contrôle technique Bureau Véritas Parc d'activité de l'Etoile Rond Point de la Porte de Lille BP 30089 59791 Grande Synthe
Tél: 03 28 25 92 00
Fax : 03 28 25 92 19
E-mail :
celine.fasquel@fr.bureauveritas.com
CSPS Ouest coordination
156, rue du 8 Mai 1945
59650 Villeneuve d'Ascq
Tel : 03 20 56 47 95
Fax : 03 20 56 14 37
e.mail :villeneuve@ouest-coordination.fr OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent règlement concerne les travaux relatifs à :
La construction d'un restaurant scolaire et d'une salle d'harmonie, suivant
une démarche de Haute Qualité Environnementale
Rue de Wormhout à Herzeele
A titre indicatif, les travaux débuteront en Avril 2011. 1. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres.
Le présent appel d'offre est lancé sans options. Il est soumis aux
dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics. 2. Maîtrise d'?uvre
Elle est assurée par :
Coppe Pierre, architecte mandataire et OPC Impact Qualité Environnementale
31, rue de Roubaix - BP60393
59337 Tourcoing
Pingat Ingénierie BET TCE
677, avenue de la République
59046
JMD Consultant, cuisine
BP 30077
59497 Linselles cedex La maîtrise d'?uvre est chargée d'une mission de base telle que définie
dans la loi MOP de 1985 et ses décrets d'application de 1993.
Cette mission ne comprend pas l'exécution des plans qui sont à la charge
des entreprises.
Elle est titulaire de la mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage,
coordination. 3. décomposition en tranches ou en lots
Le marché concerne l'ensemble des prestations de chaque lot.
Le marché est décomposé en dix (10) lots et en une seule tranche.
Complément à apporter au CCTP
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses
techniques particulières. 4. variantes
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition
entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
1. les entrepreneurs pourront présenter par offres séparées, toutes
variantes, tous systèmes ou procédés constructifs qu'ils
jugeraient préférables d'employer pour des raisons économiques et
tout en respectant la démarche de Haute Qualité Environnementale.
2. Options
Sans objet
5. Délai d'exécution des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux fixé dans l'acte d'engagement est
de dix sept mois (17) mois, y compris les congés et quinze jours
d'intempéries et le mois de période de préparation de chantier. Il ne
pourra en aucun cas être supérieur. 6. Modification de détail au dossier de consultation
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10
jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour
la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable
en fonction de cette nouvelle date. 7. Délais de validité des offres
Les délais de validité des offres sont fixés à 120 jours, à compter de la
date limite fixée pour la remise des offres. 8. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense.
Sans objet. 9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
(SPS)
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du
31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont
joints au présent dossier de consultation : o le plan général de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé (PGCSPS).
o Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur
SPS et les intervenants. 1.10.1 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
(PPSPS).
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret
n° 94-1159 du 26 décembre 1994. La (les) entreprise(s) retenue(s)
et ses (leurs) sous-traitants éventuels seront tenus notamment de
remettre au coordonnateur SPS un plan particulier de sécurité et
de protection de la santé. 1.10.2 Collège inter entreprises de sécurité, de santé et de
conditions de travail (CISSCT).
Sans objet.
10. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain.
L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour assurer un chantier
propre, fermé et sécurisé vis-à-vis des riverains et notamment des jeunes
élèves fréquentant l'établissement scolaire juxtant le futur chantier. Les
dispositions s'inscriront dans la procédure «Charte Chantier vert » 2. PRESENTATION DES OFFRES
La transmission de candidatures et offres par voie électronique n'est pas
autorisée. En cas d'envoi multi supports, les offres seront déclarées
irrecevables.
Le dossier de consultation est retiré par le candidat, contre remise d'un
chèque bancaire au Reprographe, en un seul exemplaire. Il est disponible
chez : SPEED-COPY
20, rue l'Hermitte
59140 Dunkerque
Tel : 03 28 66 26 77
Fax 03 28 65 11 95 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager
le candidat.
Seul l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s)
qualifié(s) du/des prestataire(s). SOLUTION DE BASE 1. Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par :
o Le présent règlement.
o Les pièces du projet de marché à compléter.
o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
o Le plan général de coordination SPS.
o Les décompositions des prix globales et forfaitaires (1 par lot).
o Les fiches de suivi environnemental
o Le rapport du bureau de contrôle.
o Le rapport de l'examen géotechnique des sols
o La notice acoustique
o La charte chantier vert
o Le calendrier prévisionnel d'exécution.
o Les plans architectes et BET y compris le planning prévisionnel
travaux. 2. Composition de l'offre à remettre par les candidats Le dossier à déposer par chaque candidat concernant le ou les lots pour
lequel il remet une offre, sera placé sous