conditions generales tuc vacances - CAES Midi-Pyrénées

CONDITIONS GENERALES TUC VACANCES
Conditions d'inscription à nos stages (multisports et spécifiques) ou
séjours de vacances.
TUC Vacances accueille pendant les vacances scolaires tous les jeunes
âgés de 6 à 17 ans.
Les procédures d'inscription qui garantissent la réservation à l'un de
nos stages ou séjours sont les suivantes :
INSCRIPTIONS
Individuelle . Sur simple demande écrite ou téléphonique, nous vous réservons une
option* sur le stage ou séjour de votre choix.
Cette place vous est réservée pour une période de 7 jours. Vous disposez
de ce délai pour nous faire parvenir, par courrier et en un seul envoi,
l'ensemble des documents suivants :
> Le bulletin d'inscription complété et signé par les parents
(2 pages),
> Le règlement : 100% pour un stage et 60% d'acompte pour un
séjour (chèque à l'ordre du TUC Vacances)
> Une attestation de savoir nager (test 20m) si activités
aviron, canoë ou voile
> L'attestation CAF vacances loisirs où apparait le numéro
d'allocataire et le quotient CAF pour les familles
bénéficiant des aides aux vacances par la CAF de la Haute
Garonne (quotient inférieur à 650) Pour tout règlement en espèces ou Chèques Vacances, vous devez déposer le
dossier directement au bureau du TUC Vacances dans les 7 jours.
* Attention : passé le délai de 7 jours, votre option sera
automatiquement annulée, et ce, sans aucun rappel de notre part.
. A réception de ces documents, l'inscription est considérée définitive.
Une facture pourra être remise par courrier postal ou électronique à
votre demande.
. Séjours : une convocation à une réunion d'information vous sera
envoyée. Le solde du stage devra être réglé le jour de cette réunion.
Comité d'Entreprise Les réservations des Comités d'Entreprises ou collectivités doivent
être faites par écrit. Sauf convention spéciale, le règlement des stages
doit suivre la même procédure mentionnée dans l'article ci-dessus. Les
Comités se chargent de nous faire parvenir le bulletin d'inscription et les
fiches sanitaires des participants avant le 1er jour du stage.
Séjours : un acompte de 30% du séjour est demandé à la réservation
puis le solde 15 jours avant le début du séjour. Disposant d'une capacité limité sur chacun de nos centres, les inscriptions
« Jour J » ne pourront être acceptées que si notre effectif d'encadrement
nous le permet. PROLONGATIONS
Si votre enfant souhaite prolonger son séjour, vous devrez en informer
le secrétariat, au moins 2 jours avant la prolongation. ABSENCES
A partir du 3ème jour d'absence à un stage, un remboursement est
possible si présentation d'un justificatif (médical ou autre) obligatoire.
Pour toute absence inférieure à 2 jours, le TUC Vacances ne pourra
rembourser la prestation. CE QU'IL FAUT SAVOIR AU MOMENT DE L'INSCRIPTION TUC Vacances peut être contraint d'annuler une prestation, si le
nombre de participants(e)s n'est pas suffisant, si les conditions
météorologiques sont défavorables ou toutes autres causes impliquant la
sécurité des participants. Le TUC Vacances s'engage à en informer les
familles dans les meilleurs délais. Les frais engagés par les familles
seront remboursés.
TUC Vacances se réserve le droit de modifier une prestation, si les
circonstances l'exigent ou en cas d'évènements graves indépendants de sa
volonté.
Enfin, nous pourrons modifier les dates de départs en fonction des
confirmations des transporteurs (S.N.C.F, transport en commun).
La capacité d'accueil de l'ensemble de nos stages et séjours est
limitée. Être inscrit sur liste d'attente ne signifie pas une inscription
définitive. MODES DE REGLEMENTS Par chèques bancaires, chèques vacances (habilité ANCV), espèces. Nous
ne sommes pas équipés pour accepter les cartes bancaires. Si règlement par
chèque bancaire, à l'ordre du TUC Vacances. Nous ne rendons pas la monnaie
sur les chèques vacances. COTISATION AU TUC VACANCES Le Toulouse Université Club (TUC) est une association loi 1901 à but non
lucratif, et non une structure commerciale prestataire de service.
Votre participation (2.00 E) représente une cotisation qui fait de vous
un membre à part entière du club. Vous contribuerez ainsi, à la mise en
place d'actions décidées par les structures délibératives de l'association
auxquelles vous êtes associés (ici TUC Vacances - section du TUC). LES STAGES . Horaires d'ouverture : de 8h00 à 18h00 sur les installations
sportives.
. Formules d'inscription (au choix) :
- Semaine, soit 5 jours complets consécutifs
- Semaine de 5 ½ journées consécutives (toutes les après-midi ou
tous les matins d'une semaine).
- Journée complète
- ½ journée (matin ou après-midi)
Pour les formules « semaine et journée », le repas est compris dans
les tarifs. Par contre, pour la formule « ½ journée », le repas n'est pas
compris, mais il est possible de manger à condition d'en informer le centre
et de payer le repas en supplément du tarif « ½ journée », soit 5 E en
plus.
Nous nous permettons de conseiller aux familles la formule « semaine »
pour une meilleure intégration et implication du jeune durant le séjour. LES SEJOURS La durée varie en fonction de l'âge des enfants, du thème et des
activités proposées. On parle de mini-séjours pour 5 nuitées maximum
(conseillés pour les plus jeunes), et de séjours à partir de 6 nuitées.
Les séjours organisés par le TUC Vacances sont proposés aux
particuliers et Comités d'Entreprises.
Attention : une date limite d'inscription est prévue pour chaque séjour.
Les dossiers sont enregistrés dès réception.
Les enfants sont sous la responsabilité de l'équipe d'animation
pendant tout le séjour (nuitée comprise). ASSURANCES
Elles sont souscrites par le TUC Vacances pour tous les enfants inscrits à
nos stages ou séjours. Voici ce que dit l'Attestation d'Assurance de Responsabilité Civile
souscrit par le TUC Vacances auprès de la MAIF sous le Numéro de
Sociétaire : 3436344 A : « Conformément aux dispositions prévues par les articles L 227-5 et R 227-
30 du Code de l'Action Sociale et des Familles , le contrat garantit les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le TUC VACANCES ou
tout bénéficiaire des garanties (préposés rémunérés ou non, participants)
peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un évènement de
caractère accidentel, intervenant à l'occasion des activités organisées par
la collectivité. Les assurés sont considérés comme tiers entre eux. Plafond de la garantie « Responsabilité Civile » : . Dommages corporels :
30 000 000E/sinistre
. Dommages matériel et immatériels consécutifs :
15 000 000E/sinistre
La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à
30 000 000E/sinistre
. Dommages immatériels non consécutifs :
50 000E/sinistre
. Atteintes à l'environnement :
5 000 000E/année d'assurance
. Intoxication alimentaire :
5 000 000E/année d'assurance
Exclusions :
Au titre des exclusions de garantie prévues par le contrat « Risques Autres
Que Véhicules A Moteur », figurent notamment les sinistres découlant :
. De la propriété et de l'usage des véhicules à moteur et remorques,
assujettis à l'obligation d'assurance,
. De l'organisation par la collectivité assurée soit des manifestations
aériennes, soit des manifestations (y compris leurs essais) ou
concentrations soumises par réglementation en vigueur à l'autorisation
préalable des pouvoirs publics, et comportant la participation de
véhicules à moteur. » Assurance annulation : le TUC Vacances - par défaut - n'a pas souscrit
d'assurance annulation. Il est conseillé de vous rapprocher de votre
assurance pour garantir cette prestation (notamment pour les participants à
un séjour). Toutefois, le TUC Vacances peut si vous le souhaitez souscrire
cette assurance sur simple demande et moyennant un coût supplémentaire de
3.14E par tranche de 100E du coût du séjour (ex. pour un séjour de 560E :
3.14 x 560E = 17.58E). Assurance souscrite maximum un mois avant le début
du séjour. Attention, même une très bonne assurance à ses limites :
Il est des sinistres qui sont exclus de tous les contrats : ceux où la
responsabilité d'un jeune serait engagée : la destruction volontaire, le
vandalisme, le vol, la violence envers un tiers (avec conséquences
physiques ou matérielles) sont formellement exclus de tous les contrats.
Si votre enfant est à l'origine d'un incident sans que la
responsabilité du TUC Vacances soit engagée, la responsabilité de l'enfant,
si elle est reconnue, engage les parents et par conséquence l'assurance
qu'ils ont souscrite dans le cadre de la responsabilité civile.
Nous devons vous suggérer de contacter votre assureur ou mutuelle, et
vérifier que vous avez souscrit à une assurance extra-scolaire.
Nota : pour tout accident, les parents sont avisés par téléphone. Ils
peuvent alors reprendre leur enfant et s'occuper des soins. Si le contact
téléphonique ne peut s'établir rapidement, nous faisons d'office, faire
tous les examens nécessaires, soit auprès d'un généraliste du vois