Le règlement - Nurieux-Volognat

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
( BENEFICIAIRES La salle peut être mise à la disposition des sociétés, associations,
groupements, entreprises ou particuliers qui en font la demande écrite.
L'autorisation est accordée par le maire après examen du formulaire
correctement et complètement rempli par le demandeur, elle ne sera
définitive qu'après la signature du contrat par le Maire, et ensuite par le
demandeur. (Pas de signature du demandeur à l'avance)
Les demandes de débit de boissons des associations doivent être formulées
en même temps (2 mois à l'avance)
Le prix de la location est fixé par le Conseil Municipal et figure dans le
contrat de location. L'acceptation de la location est laissée à la discrétion de la commune. ( attribution Pendant la journée, les scolaires de l'école de Nurieux-Volognat ont la
priorité pour l'occupation de la salle pour les temps d'accueil
périscolaires.
La salle peut être demandée pour des assemblées générales, des réunions ou
d'autres motifs pour un jour ou une soirée, sans obligation ou accord de
réservation pour le week-end entier.
Les associations de la commune sont prioritaires, dans le cadre de leur
calendrier préparé annuellement, après entente préalable entre la mairie et
elles, en veillant à respecter un équilibre entre les diverses
manifestations.
L'utilisation de la salle leur sera accordée gratuitement, (sauf dans les
cas spécifiques).
Le nettoyage de la salle et les annexes seront à la charge des
utilisateurs.
En cas d'impossibilité par la Commune de mettre la salle à la disposition
du demandeur, par exemple) aucun recours ne pourra être engagé contre la
Commune, l'organisateur devant prendre toutes dispositions pour se couvrir
contre ce risque.
Priorité donnée aux utilisateurs locaux, après demande écrite adressée à la
Mairie.
L'acceptation de la location est laissée à la discrétion de la commune.
( option d'utilisation Une demande devra être formulée par écrit pour être prise en compte et
devra notamment spécifier l'objet exact de la réservation.
La Commune préviendra par écrit le demandeur de la prise en compte de sa
demande de location et fournira le présent règlement au demandeur.
Le locataire fournira dans les quinze jours le contrat de location
complètement rempli, ainsi que le règlement et le chèque de caution à
l'ordre du Trésor Public. ( prise de possession Prendre contact et rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour :
- un état des lieux avec inventaire précis du matériel et du mobilier mis
à disposition, et la remise des clefs,
- dès la mise à disposition des locaux, du mobilier et du matériel,
l'utilisateur en est responsable et s'engage à en assurer la garde. Il lui
incombe de vérifier l'exactitude des matériels selon l'état qui lui est
remis. Aucune contestation ne sera admise après signature de l'état par
ses soins. - prendre connaissance des descriptifs de la mise en fonctionnement des
matériels mis à la disposition. - s'assurer de l'état de propreté des toilettes et des fournitures qui s'y
rapportent, montrer les issus de secours et le téléphone d'urgence.
- les matériels (tables et chaises) seront mis à la disposition du
demandeur, (aucun autre mobilier ne sera admis), ils devront être rendus
nettoyés et rangés dans le local prévu à cet effet.
- dès l'ouverture de la salle, le jour de la manifestation, la Commune de
Nurieux-Volognat se dégage de toute responsabilité
Les tables et bancs en bois sont réservés uniquement à l'usage extérieur.
Il est interdit d'utiliser les tapis de gymnastique ou de judo.
Il est interdit de stationner devant les 3 portes des garages côté cuisine
pour ne pas gêner la circulation
des agents municipaux.
Le stationnement devra être perpendiculaire à la mairie. ( seance privee Les associations ou particuliers, organisateurs de séances privées, doivent
se conformer strictement aux indications ci-après :
* - interdiction de vente de billets, cartes ou droits d'entrée dans la
salle polyvalente,
- pose d'un panneau à l'entrée, portant la mention" SOIREE STRICTEMENT
PRIVEE". ( utilisation Les utilisateurs devront se conformer à la réglementation des spectacles
publics ou privés (SACEM) et des débits temporaires de boissons.
Un téléphone de couleur rouge situé dans le hall d'entrée est réservé aux
communications ayant pour objet un appel aux services de sécurité : N°15
SAMU, N°17 POLICE, N°18 POMPIERS.
Le programme étant fixé à l'avance, les utilisateurs sont priés de se
conformer à leur projet, notamment en ce qui concerne l'objet l'heure de
fermeture de la salle. Il est formellement interdit d'apposer des affiches,
écriteaux, papillons, inscriptions contre les murs. Aucune installation ne
sera placée à l'intérieur de la salle pour la cuisson des frites, gaufres,
merguez, kebab, tartiflette, croziflette, etc...
Il est formellement interdit d'utiliser le gaz en bouteille.
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux. Les
organisateurs doivent empêcher toute concentration devant le bar.
Il est formellement interdit de s'asseoir et de monter sur les tables ainsi
que de se jucher et de marcher sur les chaises. En aucun cas le matériel et
le mobilier de la salle ne pourra être transporté hors de celle-ci.
L'utilisateur doit prévoir un service d'ordre efficace et suffisant ainsi
qu'un service d'entretien des toilettes durant la manifestation afin
qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles de correction.
Les feux d'artifice, pétards et dérivés sont formellement interdits. La
caution vous sera retenue suite au non respect de cette obligation.
Les utilisateurs auront à c?ur d'éviter de gêner les riverains : bruits
intempestifs, claquement des portières, klaxons.
L'entrée des animaux, mêmes tenus en laisse est interdite.
Tout branchement électrique ne peut être fait qu'avec l'accord de la
Commune.
La Commune n'est pas responsable des vols qui peuvent être commis au cours
de la durée de la location, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. ( durée d'utilisation La durée de la location de la salle est définie par les dispositions
particulières du contrat de location après signature par le maire. ( Hygiene Il est interdit de verser de l'huile dans les éviers, les toilettes ou
bouches d'évacuation, se servir obligatoirement du bac réception d'huile.
Toutes les règles d'hygiène et de propreté devront être observées.
L'utilisation de sacs poubelles (remis lors de la mise à disposition de la
salle) est obligatoire à l'intérieur des containers. ( TRI SELECTIF (séparation du verre et du plastique). Le tri sélectif est obligatoire sur le territoire de la Commune. Un point
de collecte est à votre disposition allée de la Crozette, près du
cimetière de Nurieux. Vous devez y déposer les déchets concernés (verre,
papier, plastique). Un plan d'accès à ce dépôt est affiché dans la cuisine.
Les containers situés devant la cuisine ne peuvent recevoir que des déchets
ménagers. ( sécurité des usagers Préalablement à toute manifestation, les organisateurs devront prendre
toutes dispositions pour s'assurer du règlement de sécurité des locaux, de
l'ouverture et de la fermeture des accès et issues de secours, de la
position des extincteurs.
Le demandeur veillera également à ce que les véhicules à l'extérieur soient
stationnés correctement sur le parking, la voie d'accès à la salle doit en
permanence être libre pour permettre l'approche et la man?uvre des
véhicules d'incendie ou de secours et des véhicules de police et de
service.
A l'intérieur des locaux, la libre circulation et le libre accès aux halls,
toilettes, issues de secours devront scrupuleusement être observés.
Toute personne admise dans l'établissement doit se conformer aux consignes
édictées dans le présent document et le règlement de sécurité, ainsi qu'aux
prescriptions spéciales qui seront notifiées par les personnes habilitées à
cet effet.
Toute infraction pourra être sanctionnée par l'expulsion de son auteur.
En tout état de cause, les usagers quels qu'ils soient sont tenus de
respecter les observations du responsable. A tout moment, les personnes chargées du bon fonctionnement des
installations ou représentant la municipalité devront pouvoir accéder
librement et sans entrave aux locaux et circuler dans les mêmes conditions
à l'intérieur de ceux-ci. ( restitution des locaux, du matériel et du mobilier L'ensemble des locaux est restitué aux dates et heures convenues et
validées par la signature du maire .
Scène, le hall, les toilettes, la cuisine, sont à balayer et à laver. Le
lavage de la grande salle (et uniquement la grande salle) est fait par nos
soins pour les demandeurs hors commune.
Les locaux sont rendus vidés de tous meubles, effets personnels propres aux
utilisateurs et de tous déchets.
Les meubles sont rendus propres ainsi que les sanitaires.
Après chaque manifestation, les tables et les chaises seront nettoyées puis
rangées par les utilisateurs, les abords extérieurs devront être nettoyés,
tout ce qui est provoqué par un usage anormal devra être enlevé.
Le nettoyage, l'évacuation, l'extinction des lumières et la fermeture des
locaux se font par les soins et sous la responsabilité des utilisateurs.
Toute perte ou dégât constaté lors de l'inventaire après la manifestation
donne lieu à dédommagement.
De même, toute dégradation sera indemnisée par l'utilisateur. ( perception REDEVANCES - CAUTION Le montant de la caution est précisé au contrat de location.
Les redevances sont versées par chèque à l'ordre du Trésor Public.
Toute utilisation qui serait ajournée et