BP 15 ? 1 place de la Mairie 73100 GRESY SUR AIX COMMUNE de ...

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BP 15 - 1 place de la Mairie
73100 GRESY SUR AIX
COMMUNE de GRESY SUR AIX
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Applicable au 15 mars 2015
Article 1er
La police et la surveillance de la salle polyvalente appartiennent au
Maire qui peut déléguer ses pouvoirs au Président de la Commission de
gestion de la salle Polyvalente ou à un Adjoint pour assurer
l'exécution du Présent règlement.
Article 2 :
La commission municipale de la salle polyvalente élargie de 3
représentants des diverses associations communales constitue la
commission de gestion de la salle Polyvalente dont le Président est
celui de la Commission municipale.
Article 3 :
Elle est chargée :
- De l'élaboration des règles d'utilisation qui constituent le règlement,
- Des modifications éventuelles à apporter ultérieurement,
- De l'examen des cas particuliers qui peuvent se présenter,
- De l'élaboration du planning d'occupation des associations communales.
Son président est chargé de l'application de ses décisions.
Article 4 :
La salle polyvalente est mise à la disposition des Associations,
sociétés et particuliers de la commune, selon les conditions fixées aux
articles suivants et annexe, sans que personne ne puisse se prévaloir
d'un monopole d'utilisation, même pour une partie des locaux.
Conditions de location aux associations et sociétés de Grésy-sur-Aix :
a) Une fois par an et pour chacune d'elles, mise à disposition gratuite de
la petite salle.
La non utilisation de cette mise à disposition gratuite ne donnera, en
aucun cas, droit à une réduction du tarif de location de la grande
salle.
b) Pour les manifestations à but lucratif : une fois par an, mise à
disposition des locaux au choix suivant tarif préférentiel (voir
tableau).
c) Pour toute autre manifestation, les associations et sociétés sont
considérées comme particulier de la commune.
d) Toute manifestation organisée au profit des écoles communales
bénéficiera de la gratuité des locaux.
e) Le 31 décembre de chaque année est réservé aux associations et sociétés
de la commune désirant organiser une soirée profitant aux habitants.
Sont également considérées comme Associations ou Sociétés de GRESY-SUR-
AIX :
- Le SISCA
- Les associations cantonales.
f) La Salle est mise à la disposition du Comité des Fêtes GRATUITEMENT
(délibération du 27/01/1989).
Article 5 :
La réservation, le montant de la location et de la caution ainsi que
l'attestation d'assurance seront reçus par le secrétariat de Mairie.
Les chèques (location et caution) seront obligatoirement au nom de la
personne qui signe le contrat.
Article 6 :
Les bals publics sont interdits sauf cas exceptionnels à étudier par la
commission de gestion.
Article 7 :
Les soirées dansantes ou repas dansants sur invitations ne sont
autorisés que pour des associations légalement constituées.
Article 8 :
Les salles ne pourront être louées aux personnes privées que si ces
dernières habitent la commune, pour des manifestations bien précises :
baptême, mariage, anniversaire de mariage à partir de 10 ans de mariage
et par tranche de 5 ans (10 ans, 15 ans, 20 ans etc.) et seulement à
partir de 20 ans pour les Anniversaires.
En ce qui concerne les mariages, pourront louer aussi les salles, les
personnes natives de la commune si l'une des deux cérémonies (civile ou
religieuse) se déroule sur la commune.
La demande devra obligatoirement être formulée par un adulte.
Pour les anniversaires de mariage et les repas de famille, il sera
possible de réserver la salle au plus tôt deux mois avant la date
choisie (délibération du 31.05.1989).
Il ne sera pas accepté plus d'une location par trimestre pour les
personnes privées avec 4 semaines de délai entre chaque ;
Locations du vendredi : les clés devront être rendues le soir même ou
au plus tard le samedi matin 8H30.
La Mairie reste prioritaire pour l'utilisation des salles.
Article 9 :
Exceptionnellement, le Maire ou la commission pourra autoriser des
groupes non habituels à utiliser ces locaux.
Article 10 :
La salle louée est remise au locataire en parfait état de propreté.
Sont à la charge du locataire :
- L'installation du matériel en fonction de l'utilisation,
- Le rangement du matériel après utilisation,
- La mise en place de la vaisselle après vérification,
- Le nettoyage des locaux après utilisation. Les déchets seront enfermés
dans des sacs plastiques solides et les consignes d'évacuation seront
dictées par le responsable de la salle polyvalente.
Chacun s'emploiera à respecter la qualité des installations et du
matériel et prendra des précautions pour le déplacement et le rangement
du dit matériel.
Article 11 :
La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage,
etc.) fait l'objet d'un inventaire contradictoire avant et après
utilisation avec le responsable de la salle polyvalente.
Une caution dont le montant est précisé en annexe, sera versée
préalablement à titre de garantie.
Elle sera restituée dans les quinze jours suivant l'état des lieux
contradictoire.
Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation. Les réparations
seront exécutées sur ordre du Maire au frais du locataire.
Article 12 : Assurances
Préalablement à toute utilisation, les sociétés et groupes utilisateurs
devront communiquer à la Mairie un exemplaire de la police d'Assurance
les garantissant contre les risque dont ils pourraient être
responsables vis-à-vis de leurs membres ou vis-à-vis des tiers ou des
locaux et une quittance à jour.
La responsabilité de la commune ne peut être engagée en cas de vols,
effractions et ou dégradations des véhicules stationnant sur le
parking.
Article 13 :
Il appartiendra à chaque société ou utilisateur de désigner les
responsables chargés de faire respecter les consignes du présent
règlement.
Article 14 :
Toutes les règles relatives à la sécurité devront être respectées
scrupuleusement en particulier l'effectif admissible dans chaque salle
(80 petite salle + 400 grande).
Un dégagement de 2m x 2m est obligatoire devant chaque issue de
secours.
Il devra être tenu compte de toutes les consignes données.
Article 15 :
Au cours des soirées, une tenue correcte est toujours exigée et toutes
les précautions sont prises au niveau de l'organisation, pour éviter
les actes de vandalismes et autres manifestations préjudiciables au
renom des lieux (à l'intérieur à l'extérieur).
Le locataire d'engage à faire respecter l'ordre public et à veiller de
réduire les nuisances sonores à partir de 22 heures
Article 16 :
La Municipalité se réserve la possibilité de proposer aux associations,
groupement ou particuliers des conventions d'utilisation pour préciser,
le cas échéant, les conditions financières de leur participation aux
charges d'exploitation de l'ensemble culturel (gardiennage, chauffage,
électricité et entretien)
Article 17 :
Le règlement sera revu et modifié selon nécessité. Les tarifs et
cautions peuvent être réévalués chaque année selon l'évolution des
frais et charges et soumis au vote du conseil Municipal.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'occupation de
la salle.
Règlement modifié par délibération du conseil municipal du 27 février
2015.