conditions de garanties - April Voyage

CONDITIONS SPECIALES
SPECIAL LOCATIONS
MULTIRISQUES SOLEIL
|GARANTIES |MONTANTS ET LIMITES |
|Annulation ou modification de |Maximum par location : 7 600 E |
|voyage |Maximum par événement : 38 000 E |
|(*sauf cas spécifiques prévus aux |Franchise par location* : 30 E |
|Conditions | |
|Générales ) | |
|Perte, vol ou détérioration de |Maximum par personne : 760 E |
|bagages |Maximum par |
| |location :.................................|
| |.......................... 4 |
| |600 E |
| |Limitation des objets de valeur, en % du |
| |capital assuré : 50 % |
| |Franchise par personne : 30 E |
|Assistance, Rapatriement et Frais | |
|médicaux à l'étranger | |
|Rapatriement de l'Assuré à son | Frais réels |
|domicile | |
|Transport de l'Assuré au centre | Frais réels |
|médical | |
|Envoi d'un médecin sur place à | Frais réels |
|l'étranger | |
|Envoi de médicaments indispensables| |
|et introuvables sur place à |Frais réels |
|l'étranger | |
|Rapatriement du corps en cas de | |
|décès de l'Assuré |Frais réels |
|Frais funéraires |Maximum par personne |
| |:..........................................|
| |.............. 760 E E |
|Prise en charge d'un titre de | |
|transport |Billet aller-retour |
|et des frais de séjour pour un |Maximum par personne et par jour |
|membre de la famille de l'Assuré et|:...................................... |
|frais de prolongation |46 E |
| |Maximum : |
| |...........................................|
| |.................................. |
| |10 jours |
|Retour des accompagnants | |
| |Billet retour simple |
|Retour anticipé de l'Assuré | |
| |Billet retour simple |
|Frais médicaux à l'étranger |Maximum par personne Monde entier : 5 400|
| |E |
| |Maximum par personne soins dentaires |
| |d'urgence : 229 E |
| |Franchise par dossier (sauf |
| |hospitalisation) : 15 E |
|Assistance juridique à l'étranger |Maximum par personne : 1 500 E |
|Avance de caution pénale à |Maximum par personne : 7 600 E |
|l'étranger | |
|Frais de recherche, de secours et | |
|de sauvetage |Maximum par personne: 1 |
| |500 E |
| |Maximum par événement : 7 |
| |600 E |
|Mise à disposition d'un chauffeur | |
|de remplacement |Billet aller simple | |Interruption de séjour | |
|Prestations terrestres non |Prorata temporis |
|utilisées | |
|Responsabilité civile |Maximum dommages corporels : 4 600 000 E|
| | |
| |Maximum dommages matériels : 46 000 E |
| |Franchise par dossier : 76 E |
CONDITIONS GENERALES (valant notice d'information) Le présent contrat est régi par le Code des Assurances ainsi que par les
« Conditions Spéciales », les « Conditions Générales » et les informations
portées sur les « Conditions Particulières ». Il a pour objet de garantir,
dans les limites et conditions définies par ailleurs, l'Assuré à l'occasion
et au cours de son séjour. Il doit être souscrit en France (métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Andorre,
Monaco) par l'Assuré (domicilié en France, dans les pays de l'Union
Européenne ou Suisse).
Les garanties sont acquises pendant toute la durée du séjour sans pouvoir
excéder 91 jours. Toutes les garanties cessent dès que prend fin le contrat
de location ou à la date de retour mentionnée sur le certificat d'adhésion.
. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES ( DEFINITIONS COMMUNES ____________________________________________________________________________
__________ Accident grave
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime,
provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par une
autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de
toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant physiquement
tout déplacement par ses propres moyens à la date du début de la période de
réservation.
Assuré(s)
Le réservataire et les occupants mentionnés aux « Conditions
Particulières » du présent contrat, sous réserve du règlement de la prime
d'assurance.
L'Assisteur
Les entreprises d'assistance spécialisées et leur Centrale d'Assistance
choisies par l'Assureur.
Bagages
Les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires aux
besoins personnels de l'Assuré pour le séjour objet de la présente
garantie, à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur lui . Barème d'annulation Montants des frais d'annulation du séjour contractuellement dus à
l'organisateur du séjour par son client et figurant aux Conditions
Particulières de vente approuvées par le client lors de la signature de son
bulletin d'inscription et/ou de son contrat de réservation.
Compagnie
GAN EURO COURTAGE - 4 - 6 Avenue d'Alsace - 92033 la DEFENSE Cedex Contrat de réservation Tout document nominatif faisant office d'engagement de réservation ou de
location stipulant un versement d'arrhes ou d'acompte.
Domicile
Le lieu de résidence habituelle de l'Assuré en France Métropolitaine, y
compris Corse, DOM-TOM, Andorre et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays
membres de l'Union Européenne. Franchise Somme fixée forfaitairement au tableau des « Conditions Spéciales » et
restant à la charge de l'Assuré en cas d'indemnisation survenant à la suite
d'un sinistre.
Maladie grave Toute altération de santé, constatée par une autorité médicale notoirement
compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle pour
ceux des assurés se trouvant dans la vie active, et entraînant la
délivrance d'une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade.
Maximum par événement Dans le cas où la garantie s'exerce en faveur de plusieurs Assurés,
inscrits sur les mêmes « Conditions Particulières », victimes d'un même
événement, la garantie de la Compagnie est en tout état de cause limitée au
montant maximum prévu au titre de cette garantie, quel que soit le nombre
de victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées
proportionnellement au nombre de victimes.
Membre de la famille
Le conjoint, concubin ou pacsé, les ascendants ou descendants, beaux-pères,
belles-mères, frères, s?urs, beaux-frères, belles-s?urs, gendres, belles-
filles, oncles, tantes, neveux et nièces de l'Assuré et de son conjoint. Objet de la réservation Tout espace faisant l'objet de location : y compris les mobile homes,
caravanes, chalets, bungalows ou bateaux.
Prestations annexes
Prestations autres que la location, dont le montant aura été déclaré et
ajouté à celui de la location pour le calcul de la prime d'assurance, tels
que stages, nuits d'hôtel, ou billeterie. MODALITES COMMUNES EN CAS DE SINISTRE ____________________________________________________________________________
______________
Si l'Assuré ou son représentant emploie intentionnellement des documents
inex