27 juillet 2009 Dialogue de gestion Présentation des programmes ...

27 juillet 2009
Dialogue de gestion
Présentation des programmes :
Orientations stratégiques [pic]
Sommaire Programme : Conduite des Politiques de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement Durable et de la Mer ( 217 - CPPEEDDM) 3
1. Présentation du programme 3
2. Les thématiques transversales portées par le programme CPPEEDDM 5
3. La gestion des effectifs et de la masse salariale du programme 217 7
4. Présentation des actions "hors Titre 2" du programme 217 15 Programme : Urbanisme, Paysages, Eau et Biodiversité (113) 31
1. Préambule 31
2. Orientations stratégiques - Objectifs prioritaires du programme 32
3. Eléments de performance 34
4. Eléments de GPEEC 35
5. Eléments de préparation du dialogue de gestion 39 Programme : Développement et Amélioration de l'Offre de Logement (135) 41
1. Préambule 41
2. Orientations stratégiques - Objectifs prioritaires du programme 42
3. Eléments de performance 43
4. Eléments de GPEEC 44 Programme : Énergie et après mines (174) 49
1.Préambule 49
2. Orientations stratégiques - Objectifs prioritaires du programme 50
3. Éléments de performance 50 Programme : Prévention des risques (181) 53
1. Orientations générales 53
2. Cadrage budgétaire 71
3. Effectifs 71
4. Principaux objectifs du programme 71 Programme : Infrastructures et services de transports (203) 73
1. Préambule 73
2. Orientations stratégiques - Objectifs prioritaires du programme 77
3. Éléments de performance 79
4. Eléments de GPEEC 79 Programme : Sécurité et affaires maritimes (205) 83
1.Préambule 83
2.Orientations stratégiques - Objectifs prioritaires du programme 84
3.Éléments de performance 84 Programme : Sécurité et circulation routières (207) 85
1. Préambule 85
2. Orientations stratégiques - Objectifs prioritaires du programme 85
3. Éléments de performance 90
4. Éléments de GPEEC 91
Programme : Conduite des Politiques de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement Durable et de la Mer ( 217 - CPPEEDDM)
1. Présentation du programme
1.1. Les orientations du programme
Le programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie de
l'énergie du développement durable et de la mer » (CPPEEDDM) a pour triple
vocation d'apporter les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des
politiques publiques du ministère, d'être le levier des principales
réformes structurelles pour traduire les mesures de révision générale des
politiques publiques et d'assurer le soutien nécessaire à la réalisation
des décisions prises au titre du Grenelle de l'environnement. Il a pour objet de rassembler les crédits consacrés à l'ensemble des
fonctions de stratégie et de soutien du ministère. Il concentre la quasi-
totalité des emplois du ministère et crédits de personnel y afférent, ainsi
que les moyens de fonctionnement courant et d'investissement immobilier de
l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère. Le
programme est mis en ?uvre par les structures du secrétariat général du
ministère. En 2009, le programme CPPEEDDM reprend le même périmètre que celui de la
LFI 2008 auquel s'ajoute l'action de soutien en provenance du programme 181
«Protection de l'environnement et prévention des risques » et l'action
portant les crédits et les emplois de l'autorité de contrôle des nuisances
sonores aéroportuaires (ACNUSA). en provenance du programme 225
« transports aériens ». La spécificité du programme réside dans son champ d'intervention : alors
que les fonctions techniques portées par les autres programmes de la
mission sont exercées par le ministère au bénéfice ou à destination du
public ou d'autres structures (collectivités locales, autres ministères),
les fonctions support sont essentiellement réalisées au bénéfice des
services et agents du ministère. Le programme comporte également une dimension stratégique qui le conduit à
collaborer avec les partenaires suivants :
- les institutions européennes ;
- la statistique publique, en collaboration avec le Conseil national de
l'information statistique et l'Institut national de la statistique et des
études économiques, au titre de la production d'informations de nature
économique et sociale ;
- les collectivités locales, les organisations professionnelles, les
entreprises et les associations au titre de leurs besoins d'informations
techniques, statistiques et économiques sur les secteurs d'activités
concernés ;
- les services en charge d'autres programmes du ministère, au titre de
leurs besoins en veille technique, économique, internationale et
géographique, en évaluation, en observation des secteurs économiques et en
développement des compétences et au titre de leurs actions en matière de
sécurité, de sûreté et de défense. Le programme assure, pour l'ensemble du ministère et au profit des services
qui le composent, une triple fonction de définition, de pilotage des
politiques et de gestion des moyens correspondants dans les domaines de :
- la stratégie, l'expertise et les études en matière de développement
durable (action 1) ;
- la fonction juridique (action 2) ;
- la politique et la programmation de l'immobilier et des moyens de
fonctionnement (action 3) ;
- la politique et la gestion des systèmes d'information et des réseaux
informatiques (action 4) ;
- la politique des ressources humaines et de la formation (action 5) ;
- l'action européenne et internationale (action 6). Les emplois et crédits de personnel correspondants aux personnels affectés
dans les services du MEEDDM sont répartis en 10 actions distinctes. Ces
actions dites « miroirs » permettent d'identifier et de répartir les moyens
en personnel comme s'ils étaient inscrits directement dans les programmes
correspondants de la mission, tout en offrant une gestion plus souple et
optimisée du plafond d'emploi ministériel et de la masse salariale. Le programme est piloté par le secrétariat général du ministère. Il
comporte des BOP d'administration centrale et des BOP de services
déconcentrés s'appuyant principalement sur l'échelon régional. Compte tenu
de l'accroissement des responsabilités des gestionnaires de programme et
des marges de man?uvre dont ils disposeront, il convient de développer un
nouveau mode de relations entre les programmes du ministère qui privilégie
le dialogue de gestion fondé sur la connaissance, la transparence et la
maîtrise des coûts des fonctions support. Enfin, les emplois et crédits de deux autorités administratives
indépendantes, la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'Autorité
de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), relèvent pour
chacune d'une action, d'un BOP et d'une UO spécifique, marquant ainsi le
principe d'autonomie de ces structures.
Le programme CPPEEDDM concentre les crédits consacrés :
> aux fonctions stratégiques, avec la définition des politiques du
ministère, l'organisation et le pilotage de l'action des services
centraux et déconcentrés, la production des fonctions d'évaluation
des politiques publiques et des statistiques sur les champs de
compétence du ministère, la coordination des actions
internationales et communautaires et actions de communication ;
> à la gestion des ressources humaines et de la masse salariale
correspondante. Les actions miroir du programme retracent les
moyens en effectifs qui se déversent dans chacun des programmes.
Les responsables de programmes sont pleinement et directement en
charge de l'allocation de ces effectifs entre les différents
budgets opérationnels de programme ; > aux activités soutien, en regroupant l'essentiel des moyens
transversaux liés au fonctionnement des services (systèmes
d'information, fonctions juridiques et d'expertise, politiques
immobilières, moyens de fonctionnement des services) et en étant le
support principal de la réorganisation du ministère et de sa mise
en ?uvre au titre de la révision générale des politiques publiques
(RGPP) et du Grenelle de l'environnement.
1.2. Les priorités
Le programme CPPEEDDM est un levier essentiel pour l'atteinte des résultats
affichés dans les projets annuels de performance par les responsables de
programmes de politiques publiques du ministère. Il contribue ainsi à créer
les conditions optimales pour la concrétisation des politiques nationales
en matière de développement durable. Il se traduit, en terme de stratégie,
par quatre grandes priorités : . mettre en place au niveau national comme au niveau territorial une
gouvernance du développement durable capable, fin d'assurer le soutien
de la mise en ?uvre des mesures prises au titre du Grenelle de
l'environnement, de faire valoir la position de la France à
l'international et d'assurer une prise en compte concrète au plus
proche du terrain des problématiques du développement durable ;
. mener une action stratégique transversale pour doter le ministère de
la compétence, de l'expertise et des ressources nécessaires à la prise
en compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux en
mettant en place un plan de formation, de sensibilisation et de
communication relatif au développement durable autour de quatre pôles
opérationnels (écologie ; transports et déplacements, habitat et
logement ; aménagement urbain et aménagement du