ece/trans/2010/3 - unece

|Nations Unies |ECE/TRANS/2010/3 | |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |15 décembre 2009 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Soixante-douzième session
Genève, 23-25 février 2010
Point 5 de l'ordre du jour provisoire
Assistance aux pays en transition Assistance aux pays en transition
Note du secrétariat
Mandat 1. Conformément à son mandat (ECE/TRANS/97, annexe 2, par. h)),
s'il lui en est fait la demande, le Comité conseille et aide les
pays membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE), en
particulier ceux qui doivent faire face à des transformations
économiques majeures, grâce à des ateliers, une formation et
d'autres moyens appropriés concernant les problèmes de transport
présentant un intérêt particulier, pour mettre au point des
systèmes et des infrastructures qui soient compatibles avec ceux
des territoires voisins de la région de la CEE. 2. Conformément au programme de travail (ECE/TRANS/200, par. 120
et ECE/TRANS/2008/11, activité 02.1, al. i), le présent document
contient le rapport annuel sur les activités opérationnelles
d'assistance aux pays en transition, qui ont été entreprises au
cours de la période allant de janvier à décembre 2009.
I. Contribution à l'application du Programme d'action d'Almaty 3. Le Programme d'action d'Almaty, adopté en 2003, vise à établir
un nouveau cadre mondial pour la mise au point de systèmes
efficaces de transport en transit dans les pays en développement
sans littoral et de transit, en vue de faciliter le transport
international tout en assurant un niveau élevé d'efficacité, de
sécurité et de protection de l'environnement. Il contient des
activités liées à la facilitation du commerce et des transports. Il
y est rappelé que 57 conventions et accords internationaux dans le
secteur des transports sont gérés par l'intermédiaire de la CEE et
que, s'ils font l'objet d'une promotion, d'une utilisation et d'une
application judicieuses, ces conventions et accords peuvent aider
les pays sans littoral et de transit à surmonter leur handicap
particulier. 4. Au sein des États membres de la CEE, on recense neuf «pays en
développement sans littoral», conformément à la classification du
Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les
pays en développement sans littoral et les petits États insulaires
en développement. Il s'agit des pays suivants: Arménie,
Azerbaïdjan, ex-République yougoslave de Macédoine, Kazakhstan,
Kirghizistan, Ouzbékistan, République de Moldova, Tadjikistan et
Turkménistan. Six d'entre eux participent au Programme spécial des
Nations Unies pour les pays d'Asie centrale (SPECA). 5. En 2009, le secrétariat de la Division des transports de la
CEE a préconisé que soient établis des accords sur les transports
en dehors de la région de la CEE en collaboration avec d'autres
commissions régionales et que soit facilité le transit pour aider
les pays sans littoral, tant dans le cadre du régime TIR que dans
celui d'une facilitation des transports multimodaux. 6. À l'issue de l'examen à mi-parcours du Programme d'action
d'Almaty en 2008, auquel la Division des transports a activement
pris part, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la
déclaration sur ledit examen. Cette déclaration a donné un nouveau
sens à l'urgence qu'il y avait pour la communauté internationale
tout entière à porter son attention sur les défis particuliers que
doivent relever les pays en développement tant sans littoral que de
transit, cherchant à mettre au point des systèmes efficaces de
transport en transit. La Division des transports de la CEE, en
collaboration avec le Bureau du Haut Représentant pour les pays les
moins avancés, les pays en développement sans littoral et les
petits États insulaires en développement, a en conséquence organisé
le 2 mars 2009 à Genève une réunion interinstitutions sur la mise
en ?uvre du Programme d'action d'Almaty. Cette réunion devait
permettre d'évaluer les résultats observés au cours de l'examen à
mi-parcours et de définir les contributions du système des Nations
Unies et d'autres organisations pertinentes à la réalisation
accélérée des objectifs du Programme d'action d'Almaty. 7. Douze domaines d'activité ont été recensés dans le cadre de la
réunion, parmi lesquels la tenue d'un séminaire TIR régional pour
les pays de l'Organisation de coopération économique, notamment les
pays en développement sans littoral d'Asie centrale. Les objectifs
de ce séminaire étaient les suivants: mise en ?uvre plus efficace
de la Convention TIR dans l'intérêt de ces pays; diffusion dans ces
pays du rapport de la CEE sur la base méthodologique pour la
définition des goulets d'étranglement, des liaisons manquantes et
du niveau de service sur les réseaux d'infrastructure des
transports; enfin, élaboration et publication d'un manuel sur les
bonnes pratiques en matière de franchissement des frontières
conjointement par la CEE et l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE). 8. Les cinq commissions régionales et d'autres organes des
Nations Unies concernés ont été invités par le Bureau du Haut
Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en
développement à remplir un tableau recensant les activités devant
être portées ultérieurement à l'attention de l'Assemblée générale
des Nations Unies.
II. Projet d'autoroute transeuropéenne nord-sud et projet de chemin de
fer transeuropéen 9. Le projet d'autoroute transeuropéenne nord-sud (TEM) et le
projet de chemin de fer transeuropéen (TER), établis sous l'égide
de la CEE par les gouvernements des pays d'Europe centrale,
d'Europe orientale et d'Europe du Sud-Est, comptent parmi les
activités les plus réussies de la CEE dans les domaines de la mise
en place et de la maintenance des infrastructures. La CEE, en sa
qualité d'agent d'exécution des projets TEM et TER, a continué
d'apporter un appui technique et administratif à ces projets. 10. Les travaux concernant les projets TEM et TER au cours de la
période concernée ont porté principalement sur le suivi de la mise
en ?uvre du plan directeur et de sa révision. Les enseignements
tirés de l'exécution des projets TEM et TER pourraient avoir une
importance capitale pour les pays en développement sans littoral
dans la région. 11. Les projets incluent depuis peu, parmi leurs tâches
principales, des activités d'appui à la mise en place de liaisons
de transport entre l'Europe et l'Asie. En outre, ils prévoient des
activités spécifiques permettant d'assurer une coopération plus
étroite et de partager les expériences avec des pays situés plus à
l'est, notamment les pays en développement sans littoral du Caucase
et de l'Asie centrale. 12. Un rapport intermédiaire complet sur l'état d'avancement des
deux projets sera fait oralement par le directeur des projets TEM
et TER au cours de la réunion.
III. Activités dans le cadre des programmes régionaux et sous-
régionaux
A. Programme spécial pour les pays d'Asie centrale 13. La Division des transports de la CEE et la Commission
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) sont
parmi les principales sources d'appui et d'assistance technique aux
activités du Groupe de travail du SPECA sur le projet de mise en
place d'infrastructures de transport et de facilitation du
franchissement des frontières, constitué en 1998 dans le cadre de
la Déclaration de Tachkent. Tous les pays participant à cette
activité sont des pays en développement sans littoral. 14. La quatorzième session du Groupe de travail du SPECA sur le
projet de mise en place d'infrastructures de transport et de
facilitation du franchissement des frontières, tenue à Almaty au
Kazakhstan les 17 et 18 mars 2009, a vu la participation de tous
les pays de la région du SPECA, à l'exception de l'Ouzbékistan,
ainsi que des principaux organismes de financement de la région, à
l'exception de la Banque mondiale.
B. Projet inscrit au Compte des Nations Unies pour le développement
(cinquième tranche) 15. La définition d'objectifs en matière de sécurité routière
s'est avérée être un moyen efficace pour mettre en évidence