ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2010/18 - unece

|Nations Unies |ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2010/18 | |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |8 juin 2010 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé
à l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN) (Comité de sécurité de l'ADN) Dix-septième session
Genève, 23-27 août 2010
Point 5 b) de l'ordre du jour provisoire
Proposition d'amendements au Règlement annexé à l'ADN:
Amendements pour entrée en vigueur le 1er janvier 2013 Harmonisation des conditions d'examen à la fin du cours de
recyclage sur l'ADN
Communication du Gouvernement néerlandais[1],[2]
Introduction 1. À sa seizième session (Genève, 25-29 janvier 2010), le Comité
de sécurité de l'ADN a examiné un document informel, soumis par le
Gouvernement néerlandais, concernant l'éventuelle mise en place
d'un examen obligatoire à la fin du cours de recyclage sur l'ADN.
Aux termes de l'article 8.2.2.1 du Règlement annexé à l'ADN, des
exercices et des tests doivent assurer que le participant participe
activement à la formation. Durant les débats qui se sont déroulés à
Genève, il a toutefois été constaté que les méthodes et les
critères relatifs aux épreuves variaient d'un pays à un autre et
qu'il était nécessaire d'effectuer un travail d'harmonisation dans
ce domaine. 2. Le Comité de sécurité a été d'avis que la question de savoir
si un examen était nécessaire après le cours de recyclage devait
être discutée en premier lieu par le groupe de travail informel sur
le catalogue de questions (ECE/TRANS/WP.15/AC.2/34, par. 60). Le
groupe de travail informel s'est réuni les 17 et 18 février 2010 à
Strasbourg et a fait une proposition qui est reproduite ci-après. 3. On a estimé qu'une participation active au cours de recyclage
était impérative dans la mesure où les connaissances acquises se
perdaient ou devenaient obsolètes durant la période qui suivait
l'obtention initiale de l'attestation relative aux connaissances
particulières de l'ADN. Le cours devait servir à rafraîchir les
connaissances des participants sur le transport des marchandises
dangereuses et l'ADN. Les milieux du commerce et de l'industrie
comptaient également sur une participation active au cours et en
faisaient une exigence.
Proposition 4. Ajouter le texte suivant au paragraphe 8.2.2.1: «Examen à la fin du cours de recyclage Les connaissances théoriques doivent être vérifiées à la fin
du cours de recyclage par l'établissement chargé de la formation. À cette fin, un questionnaire à choix multiples doit être
élaboré à partir du catalogue de questions actuel. L'examen est une épreuve écrite au cours de laquelle les
participants doivent répondre à 30 questions à choix multiples. Sa
durée est d'une heure. Les participants le réussissent s'ils
répondent correctement à au moins 25 des 30 questions. Durant
l'examen, les participants sont autorisés à consulter le texte du
règlement relatif aux marchandises dangereuses et du Code européen
des voies de navigation intérieure (CEVNI). Un quart des questions au moins doivent se rapporter à des
modifications importantes apportées à l'ADN au cours des dernières
années, c'est-à-dire depuis le dernier examen que les participants
ont passé. En cas d'échec à l'examen, tout participant a la possibilité
de repasser celui-ci dans un délai de quatre semaines. Si le participant échoue de nouveau à l'examen, son
attestation n'est pas renouvelée. L'établissement de formation doit conserver les résultats de
l'examen pendant cinq ans. L'autorité compétente doit périodiquement contrôler les
pratiques de l'établissement de formation en matière d'examen.».
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[1] Diffusée en langue allemande par la Commission centrale pour la
navigation du Rhin sous la cote CCNR/ZKR/ADN/WP.15/AC.2/2010/18.
[2] Conformément au programme de travail du Comité des transports
intérieurs pour la période 2010-2014 (ECE/TRANS/2010/8, activité
02.7 b) et ECE/TRANS/208, par. 106).