ece/trans/2010/8 - unece

NATIONS UNIES | |E | |
|[pic] |Conseil économique |Distr. |
| |et social |GÉNÉRALE |
| | |ECE/TRANS/2010/8 |
| | |15 décembre 2009 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Soixante-douzième session
Genève, 23-25 février 2010
Point 13 de l'ordre du jour provisoire ÉVALUATION ET ORGANISATION DES FUTURS TRAVAUX Projet de programme de travail 2010-2014 Note du secrétariat* I. ACTIVITÉS AU TITRE DU PROGRAMME 1. Le Comité des transports intérieurs (CTI) révise son programme de
travail tous les deux ans pour la période des quatre années suivantes. Lors
de sa soixante-dixième session en février 2008, il a adopté son programme
de travail pour la période 2008-2012. Le Programme de travail du CTI pour
2008-2012 (ECE/TRANS/2008/11) portait déjà sur les priorités identifiées
dans le Plan de travail pour la réforme de la Commission économique pour
l'Europe (CEE). 2. Afin de faciliter la comparaison entre la partie descriptive du projet
de programme ci-joint et le texte adopté par les différents organes
subsidiaires du Comité en 2008 et 2009, le secrétariat a, lorsque cela
était possible, indiqué en caractères gras les éléments de programme
supplémentaires ou les éléments remplaçant un texte précédent, tandis que
les passages qu'il est proposé de supprimer ont été rayés. II. OBJECTIFS GÉNÉRAUX POURSUIVIS PAR LE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Afin de mieux faire comprendre la portée des travaux du CTI, on
présente ci-après les objectifs généraux poursuivis à l'occasion de
l'exécution du programme de travail. En poursuivant ces objectifs, le
Comité entend: a) Promouvoir l'harmonisation et l'amélioration des règlements,
normes et recommandations techniques et opérationnels dans les différents
domaines des transports intérieurs de la région de la CEE. b) Faciliter les transports internationaux par route, rail et voie
navigable, notamment par la simplification et l'harmonisation des
procédures et de la documentation administratives au passage des
frontières. c) Encourager l'aménagement coordonné des infrastructures des
transports routiers, ferroviaires et fluviaux ainsi que celles du transport
combiné. d) Appuyer le développement du transport durable en favorisant la
réduction de l'impact négatif des transports sur l'environnement et
l'utilisation de modes de transport viables du point de vue de
l'environnement. e) Mettre en ?uvre des méthodes et des définitions appropriées pour
la collecte, le traitement et l'harmonisation des statistiques des
transports à des fins de comparabilité et de cohérence. f) Contribuer à l'élaboration, à l'administration et à la révision
des accords, conventions et autres instruments internationaux juridiquement
contraignants dans les différents domaines des transports intérieurs. g) Suivre la mise en ?uvre progressive de ces instruments juridiques
internationaux dans les différents pays. h) Promouvoir une coopération sous-régionale dans le but de favoriser
cette mise en ?uvre. i) Conseiller et aider les pays membres de la CEE, en particulier
ceux qui doivent faire face à d'importantes transformations économiques,
grâce à des ateliers, à des formations et à d'autres moyens appropriés
portant sur des questions de transport intéressant particulièrement la mise
en place de systèmes et d'infrastructures de transport. |ACTIVITÉ 02.1: TENDANCES ET ÉCONOMIE DES TRANSPORTS | |
|Examen des tendances générales de l'évolution et de la |Priorité: |
|politique des transports et analyse d'aspects particuliers de|1 |
|l'économie des transports | |
|Exposé succinct: Examen des tendances générales de | |
|l'évolution des transports et analyse d'aspects particuliers | |
|de l'économie des transports, y compris le développement des | |
|transports dans la région méditerranéenne et échange | |
|d'informations sur ces questions. | |
|Travail à faire: Le Comité et le Groupe de travail chargé | |
|d'examiner les tendances et l'économie des transports (WP.5) | |
|envisageront et entreprendront les activités ci-dessous: | |
|ACTIVITÉS PERMANENTES | |
|a) Étude des aspects économiques des transports compte tenu: | |
|i) du processus d'intégration en cours dans la région de la | |
|CEE. ii) des réformes en cours dans les pays membres, en | |
|suivant l'évolution actuelle du secteur des transports afin | |
|de recenser, d'encourager et de faire connaître les exemples | |
|positifs pour le développement des transports. | |
|Résultats escomptés: Rapport sur l'évolution des transports |Priorité: |
|tous les cinq ans (2012). |2 |
|b) Examen périodique des faits nouveaux importants intervenus| |
|dans la politique des transports intérieurs des pays membres | |
|de la CEE, afin de rendre plus transparente l'évolution à | |
|moyen terme et à long terme des transports. Le WP.5 examinera| |
|toutes les décisions, d'ordre général ou particulier, | |
|récemment prises dans les pays membres, qui devraient avoir | |
|des incidences sur l'organisation des transports, et tiendra | |
|compte des conclusions auxquelles on sera parvenu dans les | |
|réunions internationales, en mettant l'accent sur les points | |
|saillants de l'évolution des transports. | |
|Résultats escomptés: Rapports sur les faits nouveaux dans les|Priorité: |
|transports intérieurs des pays membres (tous les cinq ans; |1 |
|prochain rapport: 2012). | |
|c) Suivi des faits nouveaux intéressant les corridors de | |
|transport paneuropéens en coopération avec la CE. | |
|Résultats escomptés: Rapport sur les progrès accomplis dans |Priorité: |
|la réalisation des corridors de transport paneuropéens |1 |
|(20082010). | |
|d) Étude des interactions entre, d'une part, les accords CEE | |
|en vigueur (Accord européen relatif au transport | |
|international des marchandises dangereuses par route (AGR), | |
|Accord européen sur les grandes lignes internationales de | |
|chemin de fer (AGC), Protocole sur le transport combiné par | |
|voies navigables relatif à l'Accord européen sur les grandes | |
|lignes de transport international combiné et les | |
|installations connexes (AGTC), Accord européen sur les | |
|grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)) | |
|et les projets CEE en cours (Projet d'autoroute | |
|transeuropéenne Nord-Sud (TEM), Chemin de fer transeuropéen | |
|(TER)) et, d'autre part, la procédure de planification du | |
|réseau de transport paneuropéen, afin: | |
|i) D'indiquer les grands itinéraires internationaux dont il | |
|faut envisager la réfection et la modernisation, en | |
|définissant des priorités et un calendrier compte tenu des | |
|segments des réseaux affectés par des goulets d'étranglement | |
|et des liaisons manquantes. | |
|ii) D'évaluer le coût de ce plan d'infrastructure et de faire| |
|des suggestions pour son financement. | |
|Résultats escomptés: Rapport bisannuel sur un système |Priorité: |
|européen cohérent d'infrastructures de transport |1 |
|international (20082010). | |
|e) Poursuite de l'élaboration des éléments la mise en ?uvre | |
|du programme de travail commun CESAP/CEE du Groupe d'experts | |
|sur les liaisons de transport Europe-Asie sur le | |
|développement des liaisons de transport terrestre entre | |
|l'Europe et l'Asie ainsi qu'analyse des conclusions des | |
|réunions internationales sur la question. | |
|Résultats escomptés: Rapport sur les liaisons de transport |Priorité: |
|Europe-Asie (20082012). |1 |
|f) Dispositifs de financement de l'infrastructure de | |
|transport. | |
|Résultats escomptés: Rapport sur les expériences nationales |Priorité: |
|(2011). |1 |
|g) Mise en place d'un encadrement efficace pour l'entretien |Priorité: |
|et l'exploitation des infrastructures de transport, de façon |2 |
|à optimiser les nouveaux investissements nécessaires (en | |
|rapport avec le développement du concept de qualité des | |
|services). | |
|Résultats escomptés: Rapport sur la qualité des services de | |
|transport (20082013). | |
|h) Amélioration de la coordination et de l'intégration |Priorité: |
|intermodales en vue d'établir un système