compte-rendu de seance - Mairie des Allues

[pic] CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juillet 2011 1. TRAVAUX 3 1. Golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande
d'autorisation de dépôt déclaration préalable 3 DELIBERATION N° 72/2011 3 2. Maîtrise d'?uvre pour les travaux d'adduction en eau potable
complémentaire avec la création d'une station de traitement et
interconnexion générale des réseaux Mottaret, la Rosière / Avenant n° 3
complétant l'avenant 1 pour la fixation de la rémunération définitive du
maître d'?uvre relatif à la tranche ferme des travaux d'interconnexion de
Mottaret 4 DELIBERATION N° 73/2011 4 2. FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE 7 1. Cession Martichoux La Rosière 7 DELIBERATION N° 74/2011 8 2. Liquidation Méribel Loisirs / protocole d'accord avec le mandataire
judiciaire 8 DELIBERATION N° 75/2011 8 3. La Poste / Local de Méribel 9 DELIBERATION N° 76/2011 9 4. Tarifs du Parc de loisirs de la Chaudanne 11 DELIBERATION N° 77/2011 11 3. FINANCIER - BUDGETAIRE 18 1. Chambre Régionale des Comptes / Contrôle de la S3V 18 DELIBERATION N° 78/2011 18 2. Régime indemnitaire / primes versées aux ingénieurs et techniciens
19 DELIBERATION N° 79/2011 19 3. Remboursement de frais de représentation aux élus 19 DELIBERATION N° 80/2011 19 4. URBANISME 20 1. Information sur les contentieux 20 5. INTERCOMMUNALITE 21 1. Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale
Approbation de la modification statutaire 21 DELIBERATION N° 81/2011 21 6. DIVERS 25 1. Installation d'une parabole 25 2. Championnats de France de VTT 25 3. Tunnels de la Chaudanne et du Belvédère 26
PRESENTS Mmes. MM. Jean-Louis BLANC, Eric BRAISSAND, Thierry CARROZ, Alfred
DUPONT, Alain ETIEVENT, Yves FORNI, Alain FRONT, Christophe GACON, Pascal
GACON, Philippe GACON, Gérard GUERVIN, Stéphane GORRAND, Joseph
JACQUEMARD, François-Joseph MATHEX, Thierry MONIN, Catherine RAFFORT,
Christian RAFFORT, Michèle SCHILTE.
EXCUSES ou ABSENTS M. Gustave CROUSAZ
M. Eric BRAISSAND est élu secrétaire de séance.
TRAVAUX Golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande
d'autorisation de dépôt déclaration préalable DELIBERATION N° 72/2011
Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux expose : Dans le cadre du développement touristique estival de la station, et afin
d'améliorer le site du golf de Méribel, la commission travaux a décidé de
mettre en place les équipements suivants : Trois abris de 12m² (4m X 3m), positionnés au niveau des trous n°1, n°4 et
n°13. - L'abri positionné au niveau du trou n°1 servira de point de contrôle
des utilisateurs du golf, et sera équipé d'une porte.
- Les deux autres positionnés au niveau des trous n°4 et n°13 serviront
d'abris pour ces mêmes utilisateurs, mais en cas de mauvais temps, et
seront ouvert, restant ainsi similaire au modèle d'abri bus.
Le service instructeur de la D.D.E. a rappelé que le Conseil Municipal
devait explicitement autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à déposer
la demande. Je vous propose de m'autoriser à déposer la demande de permis de
construire et de me charger de l'ensemble des formalités nécessaires à
l'aboutissement de ce dossier. Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge, ainsi que le
maire, en tous points de son exécution. Transmission : STM Lors du débat, il est indiqué que les modèles proposés par M. Christian
REY-GRANGE pour ces abris devront respecter les caractéristiques
architecturales suivantes, validées lors de la commission d'urbanisme du
14 juin 2011, à savoir : V Pas de pierre,
V L'ensemble doit être réalisé avec une épaisseur suffisante des
madriers et des planches pour rendre l'ensemble cossu,
V Pour la partie vitrage, choisir un vitrage résistant,
l'altuglas étant refusé,
V La pente de la toiture sera de 50%. La Commission d'urbanisme s'est prononcé un bardage horizontal.
Il est précisé qu'une étude de risques a été réalisée par Alpes Géo
Conseil.
Le conseil municipal indique que la pose des chalets devra être prévue avec
gout (soit posés sur des plots granit soit sur des plots en pierres). Le besoin en toilettes supplémentaires au niveau des trous n° 4 et n° 13
est abordé.
En conclusion, le conseil municipal relève que c'est une question qui doit
être traitée par l'association du golf, la commune s'étant particulièrement
investie depuis plus de 15 ans pour améliorer cette infrastructure
touristique. Il reste cependant ouvert à tout échange en cas
d'impossibilité pour l'association d'assurer, sur ses fonds propres, le
financement de cet équipement complémentaire. En tout état de cause, le
fonctionnement incombe à l'association.
Maîtrise d'?uvre pour les travaux d'adduction en eau potable
complémentaire avec la création d'une station de traitement et
interconnexion générale des réseaux Mottaret, la Rosière / Avenant n°
3 complétant l'avenant 1 pour la fixation de la rémunération
définitive du maître d'?uvre relatif à la tranche ferme des travaux
d'interconnexion de Mottaret
Préambule : L'objet de la présente délibération est de compléter définitivement le
forfait de rémunération du maître d'?uvre (Profil Etudes) pour les travaux
2011 des réseaux de Mottaret, de 52 366.57 E HT à 60 141.70 E HT, compte
tenu de la réalisation prochaine de ces travaux et par le fait d'intégrer
une conduite supplémentaire dans ce programme. A noter que si l'ors de
notre séance du 29 septembre 2010 nous avions réagi du fait de la sous
évaluation des travaux de refoulement de Méribel lors de l'élaboration du
SDAEP, dans le cas présent, l'estimation faite par EDACERE était bonne.
DELIBERATION N° 73/2011
Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux expose : Je vous rappelle que nous avons conclu un marché en deux tranches sous la
forme d'un marché d'appel d'offres ouvert de maîtrise d'?uvre avec le
groupement MONTMASSON / PROFIL ETUDES / FERRE / SAGE ENVIRONNEMENT /
MESUR'ALPES qui comprend : V une tranche ferme pour les réseaux : Interconnexion des réseaux par
refoulement pour Mottaret et Méribel : 968 000 E HT au taux de 4 %
V une tranche conditionnelle pour la station et la conduite gravitaire.
Cette dernière 2 920 000 E HT est rémunérée au forfait définitif (15
322.56 E HT) et ne devrait pas être réévaluée sauf changement de
technique ou de programme. En revanche, comme de tradition, il convient de fixer le forfait définitif
de rémunération relatif à la tranche ferme pour scinder les deux opérations
de Méribel (opération 2) et de Mottaret (opération 1). L'avenant n° 1 nous a permis de valider la rémunération du maître d'?uvre
pour l'opération de Méribel. L'avenant n° 3 présenté ce jour concerne celle
de Mottaret. Après l'opération n° 2 de Méribel, nous avons décidé de lancer le programme
de Mottaret dans la dynamique de l'avancement de notre dossier EAU et
malgré certaines incertitudes. Quelle que soit la solution finale entrevue,
une part d'eau importante est à refouler vers les réservoirs de Mottaret
pour compenser la perte d'eau provenant de la suppression de la prise d'eau
du Borgne. Le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux est arrêté à 731
975.70 E H.T. pour l'opération 1, tel qu'il découle du projet étudié par le
Maître d'?uvre, alors qu'elle était de 516 000 E HT dans notre estimation
qui s'appuyait sur le SDAEP. Le montant total du coût prévisionnel C arrêté à 1 670 602.70 E H.T,
réparti comme suit : [pic] L'estimation du SDAEP comportait une seule conduite, alors que nous avons
admis la pertinence de transférer les sources arrivant aux réservoirs de
Mottaret (Plan des Mains, Moraine, Creux de l'Ours, Sources Hautes et
Basses, Laitelet) vers la station de traitement pour permettre une dilution
du taux de sulfates qui serait prélevé dans le Doron. En conséquence, le forfait de rémunération définitif du maître d'oeuvre
pour cette tranche ferme est fixé à 60 141.70 E H.T., calculé par
application du nouveau taux d'honoraires de 3.6 % sur le montant de
l'estimation prévisionnelle des travaux de 1 670 602.70 E H.T. La Commission des travaux le 7 juillet 2011 et la Commission d'Appel
d'Offres le 11 juillet 2011 ont donné un avis favorable à cet avenant. Je vous propose : - d'APPROUVER l'avenant n° 3 au contrat de maîtrise d'?uvre avec le
groupement MONTMASSON / PROFIL ETUDES / FERRE / SAGE ENVIRONNEMENT /
MESUR'ALPES,
- de m'AUTORISER à signer cet avenant ainsi que toutes pièces s'y
rapportant. Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge, ainsi que le
maire, en tous points de son exécution. Transmission : STM 1. Location de 4 chargeurs déneigement / Résultat appel d'offres M. L'adjoint délégué aux Travaux expose : Je vous rappelle que par délibération n° 20/2011 du 28/02/2011, nous avons
décidé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour la location de
4 chargeurs sans chauffeur pour le déneigement de la commune. Estimation TTC : 90 000 E
Durée : 1 an reconductible sans que la durée totale n'excède 4 ans. Un avis d'appel public à la concurrence est paru sur la plate