1 - COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ...

COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES RÉUNION DES 26-29 MARS 2012 LE COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES TIENDRA SA CINQUANTE-
TROISIÈME RÉUNION DU 26 AU 29 MARS 2012. LE COMITÉ SERA D'ABORD CONVOQUÉ
EN SESSION ORDINAIRE À 10 HEURES LE LUNDI 26 MARS POUR ÉLIRE UN PRÉSIDENT
PAR INTÉRIM POUR LES RÉUNIONS PUIS POURSUIVRA SES TRAVAUX EN SESSIONS
INFORMELLES LES 26 ET 27 MARS 2012. LA RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ SERA RECONVOQUÉE À 15 HEURES LE MARDI 27
MARS 2012 ET SE POURSUIVRA JUSQU'À 13 HEURES LE JEUDI 29 MARS 2012 SI
NÉCESSAIRE. LA RÉUNION SE TIENDRA AU CENTRE WILLIAM RAPPARD, À GENÈVE. L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION ORDINAIRE EST LE SUIVANT: 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS PERTINENTES A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES I) UNION EUROPÉENNE - DÉTECTION RÉCENTE DU VIRUS DE
SCHMALLENBERG II) JAPON - MESURES POUR RÉPONDRE À L'ACCIDENT DE LA
CENTRALE NUCLÉAIRE III) PHILIPPINES - PROJET CONCERNANT L'HARMONISATION DES
NORMES ET LA CONFORMITÉ SPS IV) ÉTATS-UNIS - PROPOSITION DE RÈGLE COMPLÈTE CONCERNANT
L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) V) NOUVELLE-ZÉLANDE - CHANGEMENT DE NOM DU MINISTÈRE DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
(G/SPS/GEN/1142) VI) CAMEROUN - LIMITE MAXIMALE DE PLOMB, DE CADMIUM ET DE
MERCURE APPLICABLE AU CACAO ET AUX SOUS-PRODUITS DU
CACAO VII) CHILI - COMPARTIMENTATION POUR LA GESTION DES RISQUES
SPS B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS AYANT LE
STATUT D'OBSERVATEUR I) CODEX II) CIPV III) OIE (G/SPS/GEN/1141) IV) AUTRES 4. PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES (G/SPS/GEN/204/REV.12) A) NOUVELLES QUESTIONS I) MÉTHODES D'ESSAI APPLIQUÉES PAR LA CHINE POUR LES
ADDITIFS ALIMENTAIRES - QUESTIONS SOULEVÉES PAR
L'INDE II) FERMETURE DE PORTS INDONÉSIENS - QUESTIONS SOULEVÉES
PAR LES ÉTATS-UNIS III) LIMITES APPLIQUÉES PAR L'UE CONCERNANT LA TENEUR EN
ALUMINIUM DES PRODUITS À BASE DE DE FARINE
(G/SPS/N/EEC/341) - QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA CHINE B) QUESTIONS SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT I) RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DUES À L'ESB
- QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE (N° 193) II) PROHIBITION DE LA RACTOPAMINE DANS LA VIANDE BOVINE
ET PORCINE PAR LE TAIPEI CHINOIS
- QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES ÉTATS-UNIS (N° 275) III) PRESCRIPTION DE LA CHINE EN MATIÈRE D'IMMATRICULATION
ET DE CONTRÔLE DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 324) IV) INTERDICTION DES ABATS PAR LE VIET NAM
- QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE ET LES
ÉTATS-UNIS (N° 314) V) PROHIBITION DE CERTAINS ADDITIFS ALIMENTAIRES PAR LE
JAPON - QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 307) VI) PROCÉDURES DE QUARANTAINE ET D'ESSAIS APPLIQUÉES PAR
LA CHINE POUR LE SAUMON
- QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA NORVÈGE (N° 319) VII) LMR PAR DÉFAUT, LIMITES DE DÉTERMINATION OU LIMITES
DE QUANTIFICATION IMPOSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS SUR LE
RIZ BASMATI - QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 328) VIII) APPLICATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT (UE) RELATIF
AUX NOUVEAUX ALIMENTS (G/SPS/GEN/1137) - QUESTIONS
SOULEVÉES PAR LE PÉROU (N° 238) IX) NORME D'HYGIÈNE APPLIQUÉE PAR LA CHINE AUX EAUX-DE-
VIE DISTILLÉES ET AUX BOISSONS ALCOOLIQUES DÉRIVÉES -
QUESTIONS SOULEVÉES PAR LE MEXIQUE (N° 278) X) LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES IMPOSÉES
PAR L'UE - QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 306) XI) RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE VIANDE DE PORC
IMPOSÉES PAR L'AFRIQUE DU SUD
- QUESTIONS SOULEVÉES PAR LE BRÉSIL (N° 287) XII) LOI DES ÉTATS-UNIS SUR LA MODERNISATION DES RÈGLES EN
MATIÈRE D'INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES -
QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'INDE (N° 299)) C) EXAMEN DES NOTIFICATIONS SPÉCIFIQUES REÇUES D) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES QUESTIONS 5. FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE
(G/SPS/GEN/27/REV.22, G/SPS/GEN/1127, G/SPS/GEN/1131,
G/SPS/GEN/1132, G/SPS/GEN/1133, G/SPS/GEN/1135, G/SPS/GEN/1136,
G/SPS/GEN/1140) 6. MISE EN ?UVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 7. ÉQUIVALENCE - ARTICLE 4 A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR LEURS
EXPÉRIENCES B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS
PERTINENTES AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 8. ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES - ARTICLE 6
(G/SPS/GEN/1134) A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR LEUR
SITUATION CONCERNANT LES PARASITES OU LES MALADIES B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES SUR LEURS
EXPÉRIENCES EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE DES ZONES EXEMPTES
DE PARASITES OU DE MALADIES C) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ORGANISATIONS
PERTINENTES AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 9. ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION A) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE SECRÉTARIAT I) ACTIVITÉS DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS
(G/SPS/GEN/997/REV.2, G/SPS/GEN/521/REV.7) II) STDF B) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES I) ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'UNION
EUROPÉENNE (G/SPS/GEN/1139) II) ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE AUX PAYS EN
DÉVELOPPEMENT PAR LE CANADA C) RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES OBSERVATEURS 10. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ?UVRE DE L'ACCORD SPS A) QUESTIONS DÉCOULANT DU DEUXIÈME EXAMEN I) UTILISATION DES CONSULTATIONS SPÉCIALES
(G/SPS/W/259/REV.2) - RAPPORT SUR LA RÉUNION
INFORMELLE B) QUESTIONS DÉCOULANT DU TROISIÈME EXAMEN I) RAPPORT SUR LA RÉUNION INFORMELLE 11. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES A) NOUVELLES QUESTIONS I) MESURES ET NORMES INTERNATIONALES, LIGNES DIRECTRICES
ET RECOMMANDATIONS SPS: COMMUNICATION PRÉSENTÉE
CONJOINTEMENT PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE
BRÉSIL, LE CANADA, LA CHINE, LE COSTA RICA, LES ÉTATS-
UNIS, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET
LES PHILIPPINES B) QUESTIONS SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT 12. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES PRIVÉES INTÉRESSANT DES
QUESTIONS SPS (G/SPS/55, G/SPS/W/256, G/SPS/W/261, G/SPS/W/265) A) RAPPORT SUR LA RÉUNION INFORMELLE 13. OBSERVATEURS - DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR A) OBSERVATEURS AD HOC B) DEMANDES NOUVELLES OU RENOUVELÉES - ORGANISATION DE
NORMALISATION DU CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (GSO)
(G/SPS/GEN/121/ADD.3/REV.1) C) DEMANDES EN SUSPENS (APCC, CABI, CDB, CEEAC, CITES,
COMESA, ICCO, IGAD, OIV, UA) 14. AUTRES QUESTIONS 15. DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION UNE RÉUNION INFORMELLE SUR LES QUESTIONS DÉCOULANT DU DEUXIÈME EXAMEN DU
FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ?UVRE DE L'ACCORD SPS, EN PARTICULIER SUR
L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES POUR LES CONSULTATIONS SPÉCIALES
(ARTICLE 12:2), SE TIENDRA LE LUNDI 26 MARS 2012, À PARTIR DE 10 HEURES
(G/SPS/W/259/REV.2). UNE AUTRE RÉUNION INFORMELLE, DESTINÉE À FAIRE AVANCER LES TRAVAUX SUR LES
QUESTIONS DÉCOULANT DU TROISIÈME EXAMEN, SE TIENDRA LE LUNDI 26 MARS 2012,
À PARTIR DE 15 HEURES. UNE RÉUNION INFORMELLE VISANT À DISCUTER DE LA MISE EN ?UVRE DES ACTIONS
RELATIVES AUX NORMES SPS PRIVÉES CONVENUES PAR LE COMITÉ (G/SPS/55) ET
D'AUTRES ACTIONS IDENTIFIÉES (G/SPS/W/256, G/SPS/W/261) SE TIENDRA LE MARDI
27 MARS 2012, À PARTIR DE 10 HEURES. LES DISCUSSIONS SERONT AXÉES, ENTRE
AUTRES CHOSES, SUR LA PROPOSITION DE DÉFINITION PRATIQUE DES NORMES PRIVÉES
LIÉES AUX MESURES SPS (G/SPS/W/265). IL EST RAPPELÉ AUX MEMBRES QUE LE PRÉSIDENT PEUT, SUR DEMANDE, OFFRIR SES
BONS OFFICES POUR AIDER AU RÈGLEMENT DE PROBLÈMES COMMERCIAUX. VEUILLEZ