reunion du conseil municipal du - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 22 Février 2007 Appel Nominal. Désignation du Secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
25 Janvier 2007. A- Ressources Humaines : Centre Social de la Belle - Etoile - Recrutement sur un poste de
Directeur. Centre Social de la Belle - Etoile - Recrutement sur trois postes
d'Animateur Territorial. Centre Social de la Belle - Etoile - Recrutement sur un poste d'Adjoint
Territorial d'Animation de 1ère Classe. B- Finances : Débat d'Orientation Budgétaire 2007. C- Tarifs Municipaux : Loyers et Tarifs des Services Publics locaux - Actualisation. Location des Salles et du Matériel municipal - Fixation des nouveaux
tarifs à compter du 1er Avril 2007. Maison des Arts - Pôle des Enseignements Artistiques - Fixation des
nouveaux tarifs des cotisations pour la saison 2007 / 2008. - Question
retirée de l'Ordre du Jour - D- Aménagement de l'Espace : Demande de Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation d'une aire
d'accueil des Gens du Voyage près du Hameau de Fréville. Parking Avenue de Dieppe - Avenant n° 1 - Signature - Autorisation. E- Grands Projets : Cuisine Centrale - Maîtrise d'?uvre - Avenant - Signature - Autorisation. Cuisine Centrale - Marchés négociés - Attribution - Signature -
Autorisation. F- Patrimoine Historique : Réfection des Hallettes - Maîtrise d'?uvre - Avenant - Signature -
Autorisation. G- Economie : Z.A. Epaville - Acquisition des terrains auprès de Monsieur André GOSSET. H- Jeunesse : Convention entre la Ville et l'Association Consommation Logement et Cadre
de Vie (C.L.C.V.) - Versement de la subvention inscrite dans le cadre du
soutien de la politique d'aide aux familles. Caisse d'Allocations Familiales - Présentation du Contrat de Progrès et
des prestations de service - Appel de subvention pour l'année 2007. Forfait communal 2006 - 2007 - Institution Sainte Croix. I- Social : Restauration Scolaire - Coût des repas servis aux Personnels Mairie /
Atelier - Avenant n° 1 - Signature - Autorisation. J- Intercommunalité : Avenant n°1 pour l'aménagement des abords de la Piscine Intercommunale à
la convention passée avec le S.I.V.O.M. de Montivilliers K- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Information n° 2 - Information sur les attributaires de marchés
publics supérieurs à 4 000 E H.T. conclus durant l'année 2006. -
Reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2007 - Information n° 3 - Information sur le Plan Lumière intégré dans le
futur contrat d'Eclairage Public. - Reportée - Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 22 Février 2007 Procès-Verbal L'an deux mille sept, le 22 Février à dix huit heures trente, par
suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 12 Février 2007, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la
présidence de Monsieur Gabriel BANVILLE, Maire. 1)- Appel nominal : Michel SAUVAGE, Claudine TALBOT, Serge LECOQ, Marie-Hélène AVIEGNE,
Laurent LEBARQ, Jean-Claude BLONDEL, Martine BRUGER (Présente à partir de
la question n° 8(, René BOUTEILLER, André GUILLOIS, Denise RIBET, Christian
LAPEL, Jean-Pierre HUCHER, Lucette GAND, Annie LE NAOUR,
Jean-Marie TOULLEC, Jean-Michel VALLERY, Yannick LE COQ, Catherine OMONT,
Lydie MEZERAI, Guillaine BAILLARD, Alain DUBOS, Isabelle CREVEL,
Karine LECOQ, Gilbert LECOMPTE, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS,
Josiane LECOMPTE, Jean-Luc GONFROY. Excusés ayant donné pouvoir : Martine BRUGER (Pouvoir à Marie-Hélène AVIEGNE jusqu'à la question
n°7), Alain BIDOIS (Pouvoir à Michel SAUVAGE), Christine CASSAGNABERE
(Pouvoir à Gabriel BANVILLE), Martine BERANGER (Pouvoir à Isabelle CREVEL),
Bernard AUZOU (Pouvoir à Jean-Pierre BUNEL). Etaient également présents : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services. Cécile FAUDAIS, Collaboratrice de Cabinet. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Karine LECOQ est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité. 3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 25 Janvier 2007 : Le procès-verbal est modifié ainsi qu'il suit : Page 19 : ( Question n°9 - Demande de Déclaration d'Utilité Publique
pour la réalisation d'une aire d'accueil des Gens du Voyage près du Hameau
de Fréville : Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Vous nous dites être en accord avec
la C.O.D.A.H. Le Sous-Préfet que vous avez rencontré a-t-il levé les
réserves formulées ? C'est une question que je pose, vous pouvez ne pas y
répondre ». Monsieur Gabriel BANVILLE : « En ce qui concerne la C.O.D.A.H.,
notre projet n'a rien à voir avec le terrain prévu pour les grands
rassemblements. Le terrain des Gens du Voyage projeté étant contigu à de
futurs bassins de retenue entrera probablement dans le cadre d'une enquête
publique englobant 40 futurs bassins, initiée par la C.O.D.A.H. ». Page 51 : ( V?u présenté par Madame Marie-Hélène AVIEGNE sur la
disparition de l'Abbé Pierre : Monsieur Jean-Marie TOULLEC : « Sur l'information n°1 concernant le
v?u de Marie-Hélène AVIEGNE, j'avais souhaité que l'on précise que, l'Abbé
Pierre, c'était son nom dans la Résistance ». Monsieur Gabriel BANVILLE : « Sur ce sujet, on va vous proposer que
la Place Raoul Ancel soit appelée Place de l'Abbé Pierre ». Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Janvier
2007 est adopté à l'unanimité sous réserve de ces deux corrections
apportées ci-dessus. A- Ressources Humaines : 4)- Centre Social de la Belle - Etoile - Recrutement sur un poste
de Directeur Monsieur le Maire présente le rapport : La Ville a obtenu l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales
pour la qualification de « Centre Social » de la Maison de Quartier Jean
Moulin à la Belle - Etoile jusqu'au 31 Décembre 2008. Afin de continuer d'assurer le bon fonctionnement et les activités
engagées auprès du jeune public et des familles par le Centre Social de la
Belle - Etoile, il est nécessaire de recruter, suite à la démission du
Responsable en place dans le courant du mois de Janvier dernier, sur
l'emploi de Directeur, à compter du 1er Mars 2007, pour assurer les
missions suivantes : ( Définition du poste : Sous l'autorité du Directeur du Développement Social, l'action du
Responsable devra, dans le cadre des orientations fixées par le
Municipalité et le Conseil de Maison, s'inscrire dans le Contrat de Projet
« Centre Social de la Belle - Etoile » : ( Assurer la gestion administrative et matérielle du Centre
Social de la Belle - Etoile: ( Suivre le budget avec le Responsable du Service de
l'Action Sociale, ( Gérer l'équipement municipal, ( Animer et coordonner le personnel municipal intervenant
au Centre Social de la Belle - Etoile, ( Mettre en place les objectifs et les outils d'évolution
se rapportant au Centre Social de la Belle - Etoile. ( Animations sur le quartier : ( Participer aux actions menées et conduites par le
collectif du quartier, ( Développer des actions en lien avec l'ensemble pour le
collectif du quartier.
( Mettre en ?uvre et développer des actions
plurigénérationnelles : ( Coordonner et mettre en place des actions avec les
usagers et les partenaires associatifs et institutionnels, ( Poursuivre et participer aux animations développées par
le Service Enfance Jeunesse Scolaire de la Ville sur les périodes de
vacances scolaires et par le Service de l'Action Sociale. Conditions : Les diplômes requis sont BAC + 2 ou B.E.A.T.E.P. ou diplômes
équivalents ou supérieurs dans le domaine social ou de l'Animation. En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m'autoriser à
recruter , sous la forme contractuelle, dans l'hypothèse d'une recherche
infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un
Directeur du Centre Social de la Belle - Etoile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'autoriser Monsieur le Maire, en l'absence de candidatures
statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un Directeur de Centre
Social à Temps complet à compter du 1er mars 2007 et à signer le contrat, ( que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de
l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée
de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de l'emploi qui ne
peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires. ( que la rémunération sera fixée, par référence à l'indice brut
347, indice majoré 325 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 488,36
E (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s'ajoute